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GAB
06-03-2018 00:25:07

nous n'avons pas de retour de fme44,
peut tre qu' ce jour, cette personne des portes manteaux...

mais il est possible d'valuer la valeur de ces arbres
et de demander un ddommagement de cette taille
cela peut freiner le dossier

GAB
06-03-2018 00:03:09

J&D17 a crit:

il faudra couper encore une fois ! Malheureusement !  siffle

tu parles de Bure ?

J&D17
05-03-2018 19:35:43

La prescription trentenaire ne vaut que pour protger un arbre dun abattage mais si larbre dpasse au dessus de chez le voisin il faudra couper encore une fois ! Malheureusement !  siffle

Patawa
05-03-2018 12:31:46

Bonjour,

Oui, bien heureusement, il existe la situation du dlai trentenaire (articles 672 + 2272 code civil) qui permet de se sortir de certaines situations pas simples, o des propritaires terriens, qui souvent se moquent compltement de ce que peut tre la terre et ce qui pousse dessus, ne sont pas trs raisonnables.

Il faut ddiaboliser la chose. Cela se passe souvent au Tribunal d'Instance qui n'oblige pas le dfendeur tre reprsent par un avocat. Il suffit juste de prsenter de bonne fois, les informations requises d'antriorit, avec constat de huissier de prfrence et les coupeurs de vgtaux et arbres sans cervelles et ses avocats n'ont qu' aller se faire voir chez plumeau ...

Les juges, s'ils respectent les droits des parties, concernant la proprit, ne sont pas dupent non plus, des exigences pas toujours raisonnables, de certains qui ne songent qu' couper partout et dans tous les sens.

Ce qui est important, c'est que la scurit des personnes, comme des btiments ne soit pas en jeu. S'ils n'existe pas de problmes de scurit, d'entrave la circulation et que le dlai trentenaire peut tre prouv, on peut passer ct du trononnage, en faisant bien attention rester humble, en respectant les codes de comportements attendus. Les lments d'informations doivent tre communiqus la partie adversaire, au juges et tre bien entendu, non attaquables.

Bonne journe  Feuille-02

fifou
04-03-2018 22:18:45

Tu te trompes, on peut s extirper de ces textes de lois en runissant certaines conditions. Il y a au moins un bureau d tude, aubpine, qui travaille spcialement sur ces questions juridiques et qui ont pu prserver l intgrit de certains sujets border line. Mais tu as quand mme  partiellement raison, dans l immense majorit des cas, il faut couper.

J&D17
04-03-2018 10:51:44

Un vrai professionnel de larbre sait que le code civil fais foi ! Et mme si a fais chier son thique personnelle,  la procdure au tribunal avec le code civil exigera toujours une coupe nette de se qui dpasse y compris en zone ebc ou mme en ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ! Jai dj eu le cas et on a du couper mais a les VRAIS professionnels de larbre le savent bien sur !

Vrais professionnels !   siffle  et vous en plantez combien par an des arbres vous ? Parce que jen plante vraiment moi ! Alors professionnels de larbre !?   wink

Cest pas des zad les jardins hein les gars !   lol

Patawa
04-03-2018 08:28:16

Bonjour,

J'ai rencontr, quelques annes en arrire, un problme similaire avec un charmant voisin qui ne s'est pas encombr de scrupules, en m'assignant en justice.

Et pourtant, il ne s'agissait pas d'arbres trs hauts, menaant un btiment, juste des branches d'arbres fruitiers trop gnreuses et qui, crime de lse majest, osaient rpandre des feuilles, l'automne venu, en salissant (oui, car il semblerait que les feuilles puissent tre salissantes pour certaines personnes ...).

Tout cela n'a pas contribu l'tablissement de liens trs cordiaux et positifs, compte tenu de la faon dont ces personnes semblaient percevoir "le vgtal", comme quelque chose qui "salirait".

Ce qu'il faut retenir, c'est que la juridiction retient les termes du code civil (article 671 et 673) et contraint le dtenteur de vgtaux, arbres, ... faire "le mnage", en ne laissant pas dpasser d'un centimtre, la moindre parcelle de vgtal.

Depuis, ces personnes semblent trs heureuses. La cour, baigne dans le round up ne laisse apparatre aucun brin d'herbe. Le sol est beaucoup moins souill en automne par des feuilles trangres, venant d'une proprit malfaisante (malsaine ?) o coexistent poiriers et pommiers qui gnrent des fruits et donc des feuilles.

En fait, j'ai appris cette occasion que le monde parfait serait un monde dnu de tout vgtaux, o tout serait aseptis et o les feuilles n'auraient pas le droit d'exister pour que nous puissions tre heureux.

C'est une faon de voir les choses Arbre-07 . Sans doute votre voisin souffre t-il d'une maladie de mme ordre qui semble svir de plus en plus, plus particulirement parmi certains citadins ?

A part le fait de lui conseiller de consulter, il serait juste souhaitable de l'inciter rflchir au monde qu'il souhaiterait laisser ses arrires petits enfants et si l'existence de vos chnes hypothquerait-il plus le monde actuel tels qu'ils sont actuellement ou tels qu'il souhaiterait qu'ils deviennent ?

Maintenant, s'il est aussi comprhensif et autant les neurones connects que le mien, il va falloir envisager de trononner, sauf antriorit de l'arbre pouvant dpasser un dlai trentenaire (articles 672 + 2272 code civil). Votre salut pourrait peut-tre venir de ces derniers articles que je vous invite bien lire  wink

Bonne journe

Tommy boy
28-02-2018 11:42:16

Si les arbres pouvaient parler et se dfendre... " H mecton, a fait juste quelques centaines d'annes que je suis ici, si t'es pas content de ma prsence, va trouver ailleurs ! " haha a serait tellement top !

forrest grimp
28-02-2018 11:39:01

Un vrai professionnel des arbres ne ralise pas ce genre de travail.

Dans ce genre de cas si l'entente est impossible entre les voisins, et comme je ne suis pas avocat je passe mon tour et je me retire aprs avoir expliqu les consquences pour l'arbre  sad

soldat louis
28-02-2018 11:36:20

Oui tout fait dfendable!

Personne ne peux vous obliger de couper les branches qui partent chez vos voisins
sous prtexte que les feuilles lui remplissent le jardin ou que cela fasse de l'ombre sur sa piscine.

Prouver aussi que vous faite entretenir vos arbres par le passage d'un arboriste tout les deux ou trois ans  (nettoyage du bois mort et contrle visuel), comme cela se fait sur le toit d'une maison, vous donne plus de poids si l'affaire doit aller en justice.

Par contre si les arbres sont dprissants donc potentiellements dangeureux l c'est un autre discours...

fifou
28-02-2018 09:55:21

Pour s extirper des articles du code civil, il faut rentrer dans ces points :
-Les cibles des arbres ne sont pas sensibles
-Les tats de sant sont satisfaisant, avec une dure de maintien large
-La situation ne peut se rgler par une conduite de taille ne mettant pas en pril le vgtal

Je pense qu'il faut aussi que l'arbre soit en ebc ou avec un plu protecteur. Avec tout ca runis, a se dfend auprs des tribunaux.

GAB
28-02-2018 00:52:09

J&D17 a crit:

Rien faire en cas de procdure part couper !

avec un tel raisonnement y aurait des aroports partout  Brice
avant la procdure y a une mdiation... 



renseignez vous auprs de la commune si les arbres sont identifis dans le PLU

informez vous de vos droits grce au CAUE 77

faites une expertise de l'tat de vos arbres par des professionnelles, cela vous permettra de faire le point sur l'attaque de lignivore

soulignez que vous avez dj engag des frais pour une intervention sur vos arbres

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