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GAB
06-03-2018 00:25:07

nous n'avons pas de retour de fme44,
peut être qu'à ce jour, cette personne à des portes manteaux...

mais il est possible d'évaluer la valeur de ces arbres
et de demander un dédommagement de cette taille
cela peut freiner le dossier

GAB
06-03-2018 00:03:09

J&D17 a écrit:

il faudra couper encore une fois ! Malheureusement !  siffle

tu parles de Bure ?

J&D17
05-03-2018 19:35:43

La prescription trentenaire ne vaut que pour protéger un arbre d’un abattage mais si l’arbre dépasse au dessus de chez le voisin il faudra couper encore une fois ! Malheureusement !  siffle

Patawa
05-03-2018 12:31:46

Bonjour,

Oui, bien heureusement, il existe la situation du délai trentenaire (articles 672 + 2272 code civil) qui permet de se sortir de certaines situations pas simples, où des propriétaires terriens, qui souvent se moquent complètement de ce que peut être la terre et ce qui pousse dessus, ne sont pas très raisonnables.

Il faut dédiaboliser la chose. Cela se passe souvent au Tribunal d'Instance qui n'oblige pas le défendeur à être représenté par un avocat. Il suffit juste de présenter de bonne fois, les informations requises d'antériorité, avec constat de huissier de préférence et les coupeurs de végétaux et arbres sans cervelles et ses avocats n'ont qu'à aller se faire voir chez plumeau ...

Les juges, s'ils respectent les droits des parties, concernant la propriété, ne sont pas dupent non plus, des exigences pas toujours raisonnables, de certains qui ne songent qu'à couper partout et dans tous les sens.

Ce qui est important, c'est que la sécurité des personnes, comme des bâtiments ne soit pas en jeu. S'ils n'existe pas de problèmes de sécurité, d'entrave à la circulation et que le délai trentenaire peut être prouvé, on peut passer à côté du tronçonnage, en faisant bien attention à rester humble, en respectant les codes de comportements attendus. Les éléments d'informations doivent être communiqués à la partie adversaire, au juges et être bien entendu, non attaquables.

Bonne journée  Feuille-02

fifou
04-03-2018 22:18:45

Tu te trompes, on peut s extirper de ces textes de lois en réunissant certaines conditions. Il y a au moins un bureau d étude, aubépine, qui travaille spécialement sur ces questions juridiques et qui ont pu préserver l intégrité de certains sujets border line. Mais tu as quand même  partiellement raison, dans l immense majorité des cas, il faut couper.

J&D17
04-03-2018 10:51:44

Un vrai professionnel de l’arbre sait que le code civil fais foi ! Et même si ça fais chier son éthique personnelle,  la procédure au tribunal avec le code civil exigera toujours une coupe nette de se qui dépasse y compris en zone ebc ou même en ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ! J’ai déjà eu le cas et on a du couper mais ça les VRAIS professionnels de l’arbre le savent bien sur !

Vrais professionnels !   siffle  et vous en plantez combien par an des arbres vous ? Parce que j’en plante vraiment moi ! Alors professionnels de l’arbre !?   wink

C’est pas des zad les jardins hein les gars !   lol

Patawa
04-03-2018 08:28:16

Bonjour,

J'ai rencontré, quelques années en arrière, un problème similaire avec un charmant voisin qui ne s'est pas encombré de scrupules, en m'assignant en justice.

Et pourtant, il ne s'agissait pas d'arbres très hauts, menaçant un bâtiment, juste des branches d'arbres fruitiers trop généreuses et qui, crime de lèse majesté, osaient répandre des feuilles, l'automne venu, en salissant (oui, car il semblerait que les feuilles puissent être salissantes pour certaines personnes ...).

Tout cela n'a pas contribué à l'établissement de liens très cordiaux et positifs, compte tenu de la façon dont ces personnes semblaient percevoir "le végétal", comme quelque chose qui "salirait".

Ce qu'il faut retenir, c'est que la juridiction retient les termes du code civil (article 671 et 673) et contraint le détenteur de végétaux, arbres, ... à faire "le ménage", en ne laissant pas dépasser d'un centimètre, la moindre parcelle de végétal.

Depuis, ces personnes semblent très heureuses. La cour, baignée dans le round up ne laisse apparaître aucun brin d'herbe. Le sol est beaucoup moins souillé en automne par des feuilles étrangères, venant d'une propriété malfaisante (malsaine ?) où coexistent poiriers et pommiers qui génèrent des fruits et donc des feuilles.

En fait, j'ai appris à cette occasion que le monde parfait serait un monde dénué de tout végétaux, où tout serait aseptisé et où les feuilles n'auraient pas le droit d'exister pour que nous puissions être heureux.

C'est une façon de voir les choses Arbre-07 . Sans doute votre voisin souffre t-il d'une maladie de même ordre qui semble sévir de plus en plus, plus particulièrement parmi certains citadins ?

A part le fait de lui conseiller de consulter, il serait juste souhaitable de l'inciter à réfléchir au monde qu'il souhaiterait laisser à ses arrières petits enfants et si l'existence de vos chênes hypothèquerait-il plus le monde actuel tels qu'ils sont actuellement ou tels qu'il souhaiterait qu'ils deviennent ?

Maintenant, s'il est aussi compréhensif et à autant les neurones connectés que le mien, il va falloir envisager de tronçonner, sauf antériorité de l'arbre pouvant dépasser un délai trentenaire (articles 672 + 2272 code civil). Votre salut pourrait peut-être venir de ces derniers articles que je vous invite à bien lire  wink

Bonne journée

Tommy boy
28-02-2018 11:42:16

Si les arbres pouvaient parler et se défendre... " Hé mecton, ça fait juste quelques centaines d'années que je suis ici, si t'es pas content de ma présence, va trouver ailleurs ! " haha Ça serait tellement top !

forrest grimp
28-02-2018 11:39:01

Un vrai professionnel des arbres ne réalise pas ce genre de travail.

Dans ce genre de cas si l'entente est impossible entre les voisins, et comme je ne suis pas avocat je passe mon tour et je me retire après avoir expliqué les conséquences pour l'arbre  sad

soldat louis
28-02-2018 11:36:20

Oui tout à fait défendable!

Personne ne peux vous obliger de couper les branches qui partent chez vos voisins
sous prétexte que les feuilles lui remplissent le jardin ou que cela fasse de l'ombre sur sa piscine.

Prouver aussi que vous faite entretenir vos arbres par le passage d'un arboriste tout les deux ou trois ans  (nettoyage du bois mort et contrôle visuel), comme cela se fait sur le toit d'une maison, vous donne plus de poids si l'affaire doit aller en justice.

Par contre si les arbres sont dépérissants donc potentiellements dangeureux là c'est un autre discours...

fifou
28-02-2018 09:55:21

Pour s extirper des articles du code civil, il faut rentrer dans ces points :
-Les cibles des arbres ne sont pas sensibles
-Les états de santé sont satisfaisant, avec une durée de maintien large
-La situation ne peut se régler par une conduite de taille ne mettant pas en péril le végétal

Je pense qu'il faut aussi que l'arbre soit en ebc ou avec un plu protecteur. Avec tout ca réunis, ça se défend auprès des tribunaux.

GAB
28-02-2018 00:52:09

J&D17 a écrit:

Rien à faire en cas de procédure à part couper !

avec un tel raisonnement y aurait des aéroports partout  Brice
avant la procédure y a une médiation... 



renseignez vous auprès de la commune si les arbres sont identifiés dans le PLU

informez vous de vos droits grâce au CAUE 77

faites une expertise de l'état de vos arbres par des professionnelles, cela vous permettra de faire le point sur l'attaque de lignivore

soulignez que vous avez déjà engagé des frais pour une intervention sur vos arbres

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