Annonce
Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), présentez vous dans le forum "Présentations". Si vous avez des soucis, n'hésitez pas à me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Présentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bûcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.
Olivier
- Forums
- » Vos avis ou vos questions sur les arbres :
- » droits entre voisins sur un arbre ?
Écrire une réponse
Résumé de la discussion (messages les plus récents en premier)
- becerapa
- 28-10-2010 18:20:37
ma question est preventive et j'espere pouvoir partager l'apero avec mes voisins 
- Marc-Antoine
- 27-10-2010 23:13:46
Le sujet a été débattu à plusieurs reprises, donc vous devriez trouver des éléments d'info dans les discussions antérieures.
La difficulté vient du flou juridique dans cette histoire, avec des règles et obligations contradictoires voir incompatibles selon le point de vue des personnes concernées.
La première vient avec l'interdiction de couper des branches par le voisin, mais il peut couper toutes les racines qui viennent chez lui.
Le voisin a pleine jouissance de sa propriété, donc il est en droit de demander que la nuisance qui lui est faite cesse. Donc élagage voir abattage.
La prescription trentenaire empêche de demander de couper l'arbre s'il est là depuis plus de 30 ans (à prouver), mais pas de l'élaguer.
Le "privilège du père de famille" protège l'arbre qui est antérieur à la subdivision du terrain.
Le voisin n'a pas le droit de demander ou de faire une action qui dénaturerait votre bien.
Les règlements locaux spécifiques (commune, urbanisme, copropriété ...) ou les accords personnels enregistrés priment sur la règle générale (arbre à préserver comme "espace vert" par ex.)
Bref, c'est le bazar et chacun peut y trouver son compte, sauf que ce ne sera pas le même que celui du voisin.
Donc les cas d'affrontement vont jusqu'à se régler devant les tribunaux, avec intervention d'experts, évaluation de valeur, de préjudice, savoir si l'arbre est remarquable ou non ...
Mieux vaut être bien avec ses voisins et tenter une approche à l'amiable.
Il y a certes des mauvais coucheurs, mais il y a aussi beaucoup de gens sympa.
- becerapa
- 27-10-2010 18:59:10
Pour ce qui est de l'implantation de 1 m de distance, votre arbre devrait s'il mesure plus de 2 m se trouver aussi à 2 m de distance de la limite de propriété (à partir du coeur de l'arbre).
sauf que l'arbre est la depuis tres longtemps, bien avant que le geometre du lotisseur trace les limites de propriété
ce n'est pas un arbre que j'ai planté
- jfk
- 27-10-2010 18:34:31
Slt pour ce qui es de la construction renseigne toi auprès de l urbanisme moi j ai fait un garage en bois près de ma clôture les voisin étant chiant il on dépose un plainte et l urbanisme ma dit 4 m de la clôture du coût j ai tou casser les boule
- cedrus
- 27-10-2010 16:38:20
bonjour,
Selon le droit français concernant la mitoyenneté des arbres, votre voisin n'a pas le droit de couper les branches au dessus de sa propriété, mais il se doit dans ce cas là de vous demander de le faire accompagné au mieux par un professionnel de l'arbre.
Pour ce qui est de l'implantation de 1 m de distance, votre arbre devrait s'il mesure plus de 2 m se trouver aussi à 2 m de distance de la limite de propriété (à partir du coeur de l'arbre).
Maintenant et malheureusement pour la problématique des racines, le droit de l'arbre en france n'a pas encore bien évolué en la faveur de l'arbre, mais le voisin peut couper les racines qui dépassent chez lui dans le cas d'une construction ou d'une problématique racinaire.
A mon avis, s'opposer à cette construction relève du défi herculien.
salutations arborées
cedrus
- becerapa
- 27-10-2010 16:08:51
Bonjour
Cette fois je veux pas eteter mon arbre, mais le préserver.
Celui ci a réussi à pousser normalement, il ne ressemeble pas à un poteau comme les autres sur mon terrain. par contre il est situé dans un coin de mon terrain, à 1m au sud et à 1m à l'ouest des terrains de mes voisins. j'ai donc le tronc et 1/4 des branches chez moi.
mes voisins ont ils le droit de couper ce qui dépasse chez eux ? ou peuvent ils m'obliger à le faire ?
s'ils décident de faire une construction en mitoyenneté, cela abîmera forcement les racines à 1m du tronc.
est ce que je peux m'opposer à cette construction ?
Merci pour vos réponses
