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Bonjour aux nouveaux inscrits ...

Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), prsentez vous dans le forum "Prsentations". Si vous avez des soucis, n'hsitez pas me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Prsentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.

Olivier

#13 05-03-2018 12:31:46

Patawa
Invit

Re: Elagage de chnes

Bonjour,

Oui, bien heureusement, il existe la situation du dlai trentenaire (articles 672 + 2272 code civil) qui permet de se sortir de certaines situations pas simples, o des propritaires terriens, qui souvent se moquent compltement de ce que peut tre la terre et ce qui pousse dessus, ne sont pas trs raisonnables.

Il faut ddiaboliser la chose. Cela se passe souvent au Tribunal d'Instance qui n'oblige pas le dfendeur tre reprsent par un avocat. Il suffit juste de prsenter de bonne fois, les informations requises d'antriorit, avec constat de huissier de prfrence et les coupeurs de vgtaux et arbres sans cervelles et ses avocats n'ont qu' aller se faire voir chez plumeau ...

Les juges, s'ils respectent les droits des parties, concernant la proprit, ne sont pas dupent non plus, des exigences pas toujours raisonnables, de certains qui ne songent qu' couper partout et dans tous les sens.

Ce qui est important, c'est que la scurit des personnes, comme des btiments ne soit pas en jeu. S'ils n'existe pas de problmes de scurit, d'entrave la circulation et que le dlai trentenaire peut tre prouv, on peut passer ct du trononnage, en faisant bien attention rester humble, en respectant les codes de comportements attendus. Les lments d'informations doivent tre communiqus la partie adversaire, au juges et tre bien entendu, non attaquables.

Bonne journe  Feuille-02

05-03-2018 12:31:46

Annonceurs


#14 05-03-2018 19:35:43

J&D17
Petit Polatouche
Date d'inscription: 05-03-2008
Messages: 767

Re: Elagage de chnes

La prescription trentenaire ne vaut que pour protger un arbre dun abattage mais si larbre dpasse au dessus de chez le voisin il faudra couper encore une fois ! Malheureusement !  siffle

Hors ligne

#15 06-03-2018 00:03:09

GAB
GRIMP ARBRE BZH
Date d'inscription: 22-12-2006
Messages: 2376

Re: Elagage de chnes

J&D17 a crit:

il faudra couper encore une fois ! Malheureusement !  siffle

tu parles de Bure ?

Hors ligne

#16 06-03-2018 00:25:07

GAB
GRIMP ARBRE BZH
Date d'inscription: 22-12-2006
Messages: 2376

Re: Elagage de chnes

nous n'avons pas de retour de fme44,
peut tre qu' ce jour, cette personne des portes manteaux...

mais il est possible d'valuer la valeur de ces arbres
et de demander un ddommagement de cette taille
cela peut freiner le dossier

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