Bonjour,

Oui, bien heureusement, il existe la situation du délai trentenaire (articles 672 + 2272 code civil) qui permet de se sortir de certaines situations pas simples, où des propriétaires terriens, qui souvent se moquent complètement de ce que peut être la terre et ce qui pousse dessus, ne sont pas très raisonnables.

Il faut dédiaboliser la chose. Cela se passe souvent au Tribunal d'Instance qui n'oblige pas le défendeur à être représenté par un avocat. Il suffit juste de présenter de bonne fois, les informations requises d'antériorité, avec constat de huissier de préférence et les coupeurs de végétaux et arbres sans cervelles et ses avocats n'ont qu'à aller se faire voir chez plumeau ...

Les juges, s'ils respectent les droits des parties, concernant la propriété, ne sont pas dupent non plus, des exigences pas toujours raisonnables, de certains qui ne songent qu'à couper partout et dans tous les sens.

Ce qui est important, c'est que la sécurité des personnes, comme des bâtiments ne soit pas en jeu. S'ils n'existe pas de problèmes de sécurité, d'entrave à la circulation et que le délai trentenaire peut être prouvé, on peut passer à côté du tronçonnage, en faisant bien attention à rester humble, en respectant les codes de comportements attendus. Les éléments d'informations doivent être communiqués à la partie adversaire, au juges et être bien entendu, non attaquables.

Bonne journée 

J&D17 a écrit:

il faudra couper encore une fois ! Malheureusement ! 

tu parles de Bure ?