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Bonjour aux nouveaux inscrits ...

Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), présentez vous dans le forum "Présentations". Si vous avez des soucis, n'hésitez pas à me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Présentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bûcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.

Olivier

#1 07-09-2019 14:14:42

Marc-Antoine
Membre vénérable
Lieu: Thorigny sur Marne (77)
Âge: 61
Date d'inscription: 25-04-2008
Messages: 4657

conflit de voisinage

Eternel sujet de tension entre voisins, voir de guerre, "les branches qui dépassent " nous valent de fréquentes interventions. Voici une particularité  législative que j'ignorais (genre comme si je connaissais toutes les autres  tongue ) :
https://www.batirama.com/article/26761- … ediat.html

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#2 07-09-2019 16:55:54

le viok
Membre vénérable
Lieu: gabaye sud
Âge: 64
Date d'inscription: 03-11-2010
Messages: 7811
Site web

Re: conflit de voisinage

Pareil pour moi .......  wink


"Le temps est un grand professeur, mais il tue tous ses élèves"  H.B.

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#3 07-09-2019 18:25:07

gioyanou2
Super Polatouche
Lieu: montauroux
Âge: 46
Date d'inscription: 11-09-2014
Messages: 914

Re: conflit de voisinage

en gros ça veut dire quoi ?

que l'etat ou la commune n'est pas concerné par ce problème et n'est pas tenu de tailler ses arbres ?

jurisprudence ?

Dernière modification par gioyanou2 (07-09-2019 18:25:34)


Je n'aime pas les gens qui parlent pendant que je les interromps.
--------------------------------------------------------------------------------------
Mais monsieur l'agent, c'est quoi 2 grammes dans une voiture de 2 tonnes ?

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#4 08-09-2019 01:58:14

Marc-Antoine
Membre vénérable
Lieu: Thorigny sur Marne (77)
Âge: 61
Date d'inscription: 25-04-2008
Messages: 4657

Re: conflit de voisinage

L'état ou la commune sont en principe soumis aux mêmes obligations que les propriétaires privés. J'ai participé à plusieurs reprises à des travaux communaux en réponse à des demandes privées.
Mais dans le cas cité, il faudrait que ce soit la commune (voisine de premier rang)  qui soit gênée par les branches et demande leur élagage. Le voisin de deuxième rang ne peut rien faire. Je suppose que si le chemin était un accès privé, ce serait exactement pareil.

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#5 08-09-2019 10:57:37

gioyanou2
Super Polatouche
Lieu: montauroux
Âge: 46
Date d'inscription: 11-09-2014
Messages: 914

Re: conflit de voisinage

ok je n'avais pas capté

bon j'y retourne je vais apprendre à lire


Je n'aime pas les gens qui parlent pendant que je les interromps.
--------------------------------------------------------------------------------------
Mais monsieur l'agent, c'est quoi 2 grammes dans une voiture de 2 tonnes ?

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