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Bonjour aux nouveaux inscrits ...

Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), prsentez vous dans le forum "Prsentations". Si vous avez des soucis, n'hsitez pas me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Prsentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.

Olivier

#1 07-09-2019 14:14:42

Marc-Antoine
Membre vnrable
Lieu: Thorigny sur Marne (77)
ge: 56
Date d'inscription: 25-04-2008
Messages: 4441

conflit de voisinage

Eternel sujet de tension entre voisins, voir de guerre, "les branches qui dpassent " nous valent de frquentes interventions. Voici une particularit  lgislative que j'ignorais (genre comme si je connaissais toutes les autres  tongue ) :
https://www.batirama.com/article/26761- … ediat.html

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#2 07-09-2019 16:55:54

le viok
Membre vnrable
Lieu: gabaye sud
ge: 59
Date d'inscription: 03-11-2010
Messages: 7398
Site web

Re: conflit de voisinage

Pareil pour moi .......  wink


"Le temps est un grand professeur, mais il tue tous ses lves"  H.B.

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#3 07-09-2019 18:25:07

gioyanou2
Super Polatouche
Lieu: montauroux
ge: 41
Date d'inscription: 11-09-2014
Messages: 906

Re: conflit de voisinage

en gros a veut dire quoi ?

que l'etat ou la commune n'est pas concern par ce problme et n'est pas tenu de tailler ses arbres ?

jurisprudence ?

Dernire modification par gioyanou2 (07-09-2019 18:25:34)


Je n'aime pas les gens qui parlent pendant que je les interromps.
--------------------------------------------------------------------------------------
Mais monsieur l'agent, c'est quoi 2 grammes dans une voiture de 2 tonnes ?

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#4 08-09-2019 01:58:14

Marc-Antoine
Membre vnrable
Lieu: Thorigny sur Marne (77)
ge: 56
Date d'inscription: 25-04-2008
Messages: 4441

Re: conflit de voisinage

L'tat ou la commune sont en principe soumis aux mmes obligations que les propritaires privs. J'ai particip plusieurs reprises des travaux communaux en rponse des demandes prives.
Mais dans le cas cit, il faudrait que ce soit la commune (voisine de premier rang)  qui soit gne par les branches et demande leur lagage. Le voisin de deuxime rang ne peut rien faire. Je suppose que si le chemin tait un accs priv, ce serait exactement pareil.

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#5 08-09-2019 10:57:37

gioyanou2
Super Polatouche
Lieu: montauroux
ge: 41
Date d'inscription: 11-09-2014
Messages: 906

Re: conflit de voisinage

ok je n'avais pas capt

bon j'y retourne je vais apprendre lire


Je n'aime pas les gens qui parlent pendant que je les interromps.
--------------------------------------------------------------------------------------
Mais monsieur l'agent, c'est quoi 2 grammes dans une voiture de 2 tonnes ?

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