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Bonjour aux nouveaux inscrits ...

Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), prsentez vous dans le forum "Prsentations". Si vous avez des soucis, n'hsitez pas me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Prsentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.

Olivier

#13 09-02-2007 18:29:09

"Olivier"
Administrateur
Lieu: Bastia
ge: 48
Date d'inscription: 22-10-2006
Messages: 3638
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Re: [IMPORTANT] Ptition contre la taxe VAL'HOR

Bonsoir,

Je vous communique ce message reut ce soir par l'espionne "Z"   wink (elle comprendra).

Voici la question pos par : M. Valls Manuel (Socialiste - Essonne).

Question publie au JO le : 21/11/2006 page : 12035 Texte de la QUESTION :  M. Manuel Valls souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pche sur les attentes de la Chambre nationale de l'artisanat des travaux publics et des paysagistes (CNATP) des Yvelines de l'Essonne et du Val-d'Oise. En effet, en vertu d'un accord interprofessionnel du 12 novembre 2004, une cotisation Val'hor est actuellement appele par la MSA hauteur de 150 ou 100 euros en fonction de la taille des entreprises. Destine financer les actions et le fonctionnement d'une association interprofessionnelle des mtiers de l'horticulture et du paysage dont la CNATP n'est pas membre, cette cotisation touche tous les professionnels producteurs, commerants et entrepreneurs du paysage depuis l'arrt du 12 avril 2005 pris par le ministre de l'agriculture et cela pour une dure d'une anne. Aujourd'hui, il s'agirait de dnoncer le principe de l'institution gnralise de cette cotisation. Certains des adhrents de la CNATP redoutent que sous le prtexte de la promotion de l'horticulture, une cotisation syndicale dguise soit cre. En tout tat de cause, ils s'interrogent sur la destination relle des sommes rcoltes qui reste trs floue. Devant l'importance des entreprises du paysage dans notre bassin conomique, il lui demande de se prononcer quant au caractre injuste et la prennisation de cette cotisation.

Et la rponse du ministre en date du 9/01/07 :

Rponse publie au JO le : 09/01/2007 page : 239 Texte de la REPONSE :  Val'hor a t reconnue par les pouvoirs publics comme organisation interprofessionnelle pour la filire horticole par l'arrt interministriel du 13 aot 1998. L'accord interprofessionnel du 12 novembre 2004 relatif son financement, adopt l'unanimit des organisations professionnelles membres pour trois ans, a t tendu par l'arrt interministriel du 12 avril 2005, pour une dure d'un an. L'extension par les pouvoirs publics d'un accord adopt l'unanimit des collges professionnels membres d'une interprofession a pour effet de le rendre obligatoire tous les professionnels exerant une activit reprsente au sein de celle-ci. La profession de paysagiste tant reprsente au sein de l'interprofession Val'hor par l'Union nationale des entrepreneurs du paysage, tous les professionnels exerant l'activit de paysagiste sont redevables de la cotisation interprofessionnelle, en application de l'article L. 632-4 du code rural. Ainsi, le fait que la Chamb re nationale de l'artisanat, des travaux publics et des paysagistes ne soit pas membre de Val'hor n'exempte pas ses adhrents du paiement de cette cotisation. Les cotisations collectes depuis le dernier trimestre 2005 ont, d'une part, financ des actions de communication auprs des professionnels de la filire ainsi qu'auprs des institutionnels et des mdias. Elles ont, d'autre part, permis de lancer les premires actions de promotion collective prenant la forme de messages publicitaires radiodiffuss et d'actions partenariales. Sur la base du bilan des actions menes en 2005-2006, du rapport financier de l'anne 2005 et des perspectives pour 2007, les pouvoirs publics ont dcid d'tendre l'accord du 12 novembre 2004 pour l'anne 2006

Donc si vous connaissez du monde, il faut les faire signer. Ils n'ont pas s'inscrire sur le forum donc c'est trs facile pour tous.

Olivier (merci "Z").

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09-02-2007 18:29:09

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Faire vivre le forum


#14 09-02-2007 19:35:09

michel
Ouistiti
Lieu: SIMIANE 13
Date d'inscription: 03-02-2007
Messages: 78

Re: [IMPORTANT] Ptition contre la taxe VAL'HOR

Tiens on dirai qu'il y a de la houle, encore un petit ffort et nous pourrions peut tre arriver faire tanguer leur bateau.
Mme les plus gros sont immersibles ( voyez le Titanic ) seulement c'est vrai qu'il faut faire de trs grosses vagues et a ne dpend que de vous. Merci maman de son aide.
Je vous avais dis que a manquai de filles sur ce site. Bien sr qu'il faut s'inscrire. Faut pas avoir peur, ils ont l'air comme a mais en gnral ce sont de supers gars.Il faut venir Bayonne.
                                       Bonsoir toutettous je vais nourrir la bte.


" Doit on travailler pour vivre ou bien vivre pour travailler " Pierre RABIT.

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#15 09-02-2007 20:21:36

TWIGGY
Matre Lmurien
Lieu: Romans sur isre
ge: 40
Date d'inscription: 29-10-2006
Messages: 2153
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Re: [IMPORTANT] Ptition contre la taxe VAL'HOR

( voyez le Titanic ) seulement c'est vrai qu'il faut faire de trs grosses vagues et a ne dpend que de vous

Ce qui a coul le Titanique c'est une petite brche dans la coque...
Et surtout un gros defaut de fabriquation...
Le Dfaut de fabriquation est l : Bussereau, l'UNEP, la Taxe valor, l'imposition de texte non concerts (exemple : double ancrage)... et j'en passe...

Il ne nous reste plus qu' faire un petit trou dans la Coque (Ministre)... Et de nous engoufrer dedans !!!!!

Prt ??? TOUS A PARIS !!!!!!!

YA
J'y V (prendre mes calmants...)
Salutation
TWIGGY

Dernire modification par TWIGGY (09-02-2007 20:23:54)

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#16 09-02-2007 23:39:30

pipiol
Super Polatouche
Lieu: Chaumont sur Loire (41)
Date d'inscription: 18-01-2007
Messages: 1086

Re: [IMPORTANT] Ptition contre la taxe VAL'HOR

va pas pter la pompe twiggy  tongue

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#17 12-02-2007 09:18:32

Minouche
Chimpanz
Date d'inscription: 06-02-2007
Messages: 149

Re: [IMPORTANT] Ptition contre la taxe VAL'HOR

encore un peu d'eau au moulins, je vous fais passer le message de Fred Mathias... diffuser

pour info Emmanuel Oi est un collgue d'Aix en Provence

Amis,

Une nouvelle taxe destine promouvoir les mtiers du paysage a t mise en place depuis cette anne. Son nom est Valhor, elle est recouvre par l'intermdiaire de la MSA. Selon la taille de l'entreprise, son montant est variable de 100 150 .
Quelques voix s'taient leves, lors de l'assemble gnrale de la SFA en 2006, pour critiquer cet "impt rvolutionnaire" inspir par l'UNEP. L'utilisation des fonds collects n'est pour l'instant pas un modle de transparence et nul ne sait encore comment nous serons consults sur l'usage prsent et venir de cette nouvelle taxe.
Quelques arboristes indpendants du Vaucluse ont dmarr une grve du paiement, cependant que dans plusieurs dpartements cette taxe n'a pas encore t perue.
Peut-tre pourrions-nous mettre profit les rencontres de Bayonne pour parler un peu de tout cela.
D'ici l vous pouvez envoyer vos questions et tmoignages l'adresse suivante :
oi.emmanuel@neuf.fr
Par ailleurs n'hsitez pas faire suivre ce message vos collgues et amis.
Plus on est de fous, moins ils rient.

Amical salut,

Frdric Mathias


A +   cheers

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#18 12-02-2007 14:15:01

petitmanu
Modrateur
Lieu: glenac
Date d'inscription: 18-11-2006
Messages: 1302

Re: [IMPORTANT] Ptition contre la taxe VAL'HOR

Salut
merci minouche, ce message est la suite d'un entretien  tlphonique avec frdric, tu as bien fait de le diffuser sur le site, mais c'est le message diffus au sein de la sfa sur ma requte. Minouche je pense que je te connais.....on a du se rencontrer Nantes , Randan.....

A+


Thorie Voisienne :

Plus vos poils sont long, plus votre langue sera rappeuse.........Pourquoi?
Sign MI-CHAT

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#19 12-02-2007 16:38:55

"Olivier"
Administrateur
Lieu: Bastia
ge: 48
Date d'inscription: 22-10-2006
Messages: 3638
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Re: [IMPORTANT] Ptition contre la taxe VAL'HOR

Bonjour tous,

Voici le communiqu de presse de la Confdration Paysanne contre cette taxe :

Fichier envoyer par Michel (format PDF).

Communiqu de presse contre la taxe Val'hor

L'info, ici.

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#20 12-02-2007 20:49:41

Mr Patate
Petit Polatouche
ge: 47
Date d'inscription: 12-02-2007
Messages: 741

Re: [IMPORTANT] Ptition contre la taxe VAL'HOR

Salut olivier et salut vous tous
Je viens de m'inscrire sur le site et dcouvre avec plaisir la motivation de tous l'encontre de Val'hor.
Certains d'entre vous recommande de ne pas payer, cela peut effectivement tre une solution, le problme , c'est l'amende qui en dcoule 1500 + 10 par jours de retard de paiement ( vrifier ).
Il me semble plus judicieux ( c'est un point de vue que je partage avec moi-mme ) de foncer sur le principe de la ptition et de profiter de la prochaine rencontre national Bayonne pour mettre en place une discussion avec un maximum de personnes concernes.
Manu O dja aborder le principe et je vous propose tous de concrtiser cela en trouvant un crneau horaire lors de ces rencontres pour pouvoir parler de val'hor et de toutes les p'tits trucs qui nous em.... (dcret du 4 Aot 2005...)
Je contact Manu pour essayer de finaliser cela.
A bientt dans un arbre, autour d'une table, voire mme d'un verre.


C'est parcque la vitesse de la lumire est plus rapide que celle du son, que l'on croit qu'une personne est brillante avant de s'apercevoir que c'est un c...

http://enquetedarbres.org/index.php?page=start
http://unregardenpassant.blogspot.fr/

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#21 13-02-2007 16:30:03

"Olivier"
Administrateur
Lieu: Bastia
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Messages: 3638
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Re: [IMPORTANT] Ptition contre la taxe VAL'HOR

Bonjour,

Suite au communiqu de presse de la Confdration Paysanne (voir plus haut sur ce post), "Z" cool envoyer le message suivant :

Bonsoir,

A titre indicatif; en pice jointe,l'arrt ministriel sur la taxe Val'hor qui semble confirmer l'information d'extension pour 2006 prcis dans la question crite que je vous ai transmise la semaine dernire. (JO du 8 dcembre 2006). C'est donc trs rcent.

A la suite du communiqu de presse de la Confdration paysanne, diffus dans le forum
, j'ai effectu des recherches sur le site des Journaux Officiels, pour voir si un nouvel arrt a t publi depuis celui de dcembre.

Il semble, qu' l'heure actuelle, aucun nouvel arrt prcisant une extension pour l'anne 2007, ne soit publi dans le Journal Officiel. (ou alors, c'est dans les tuyaux, comme on dit...)
Il serait bon de connatre les sources d'information de la Confdration paysanne pour vous faire confirmer l'extension de cet arrt pour 2007, le Journal Officiel, tant par essence, l'outil de rfrence lgislatif.

Bonne rception.

Voil les dernires nouvelles... donc pour les sources de la Confdration Paysanne, I don't no...

A suivre...

Olivier

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#22 13-02-2007 21:36:21

cousin
Chimpanz
Lieu: haute savoie
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Re: [IMPORTANT] Ptition contre la taxe VAL'HOR

on val'hor mettre le soldat-tir


"Toucher du bois, c'est prendre contact avec un tre vivant, directement issu de la terre"

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#23 14-02-2007 16:03:49

"Olivier"
Administrateur
Lieu: Bastia
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Date d'inscription: 22-10-2006
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Re: [IMPORTANT] Ptition contre la taxe VAL'HOR

au 14/02/2007 :


Sujet regarder plus de 430 fois et seulement 23 signatures    siffle




Flemme

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#24 14-02-2007 17:40:21

herv
Petit Polatouche
Lieu: Creuse 23
Date d'inscription: 09-12-2006
Messages: 636
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Re: [IMPORTANT] Ptition contre la taxe VAL'HOR

ouais les gars faut se bouger le baudard   lol


L ou il y une volont, il y un chemin.

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