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Bonjour aux nouveaux inscrits ...

Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), présentez vous dans le forum "Présentations". Si vous avez des soucis, n'hésitez pas à me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Présentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bûcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.

Olivier

#1 09-02-2007 18:34:34

"Olivier"
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Dernière nouvelle pour les vaches à lait que nous sommes...

Bonsoir,      (je post ce message 2 fois, une fois ici que le ferme et une fois dans la pétition).

Je vous communique ce message reçut ce soir par l'espionne "Z"   wink (elle comprendra).

Voici la question posé par : M. Valls Manuel (Socialiste - Essonne).

Question publiée au JO le : 21/11/2006 page : 12035 Texte de la QUESTION :  M. Manuel Valls souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les attentes de la Chambre nationale de l'artisanat des travaux publics et des paysagistes (CNATP) des Yvelines de l'Essonne et du Val-d'Oise. En effet, en vertu d'un accord interprofessionnel du 12 novembre 2004, une cotisation Val'hor est actuellement appelée par la MSA à hauteur de 150 ou 100 euros en fonction de la taille des entreprises. Destinée à financer les actions et le fonctionnement d'une association interprofessionnelle des métiers de l'horticulture et du paysage dont la CNATP n'est pas membre, cette cotisation touche tous les professionnels producteurs, commerçants et entrepreneurs du paysage depuis l'arrêté du 12 avril 2005 pris par le ministère de l'agriculture et cela pour une durée d'une année. Aujourd'hui, il s'agirait de dénoncer le principe de l'institution généralisée de cette cotisation. Certains des adhérents de la CNATP redoutent que sous le prétexte de la promotion de l'horticulture, une cotisation syndicale déguisée soit créée. En tout état de cause, ils s'interrogent sur la destination réelle des sommes récoltées qui reste très floue. Devant l'importance des entreprises du paysage dans notre bassin économique, il lui demande de se prononcer quant au caractère injuste et à la pérennisation de cette cotisation.

Et la réponse du ministre en date du 9/01/07 :

Réponse publiée au JO le : 09/01/2007 page : 239 Texte de la REPONSE :  Val'hor a été reconnue par les pouvoirs publics comme organisation interprofessionnelle pour la filière horticole par l'arrêté interministériel du 13 août 1998. L'accord interprofessionnel du 12 novembre 2004 relatif à son financement, adopté à l'unanimité des organisations professionnelles membres pour trois ans, a été étendu par l'arrêté interministériel du 12 avril 2005, pour une durée d'un an. L'extension par les pouvoirs publics d'un accord adopté à l'unanimité des collèges professionnels membres d'une interprofession a pour effet de le rendre obligatoire à tous les professionnels exerçant une activité représentée au sein de celle-ci. La profession de paysagiste étant représentée au sein de l'interprofession Val'hor par l'Union nationale des entrepreneurs du paysage, tous les professionnels exerçant l'activité de paysagiste sont redevables de la cotisation interprofessionnelle, en application de l'article L. 632-4 du code rural. Ainsi, le fait que la Chamb re nationale de l'artisanat, des travaux publics et des paysagistes ne soit pas membre de Val'hor n'exempte pas ses adhérents du paiement de cette cotisation. Les cotisations collectées depuis le dernier trimestre 2005 ont, d'une part, financé des actions de communication auprès des professionnels de la filière ainsi qu'auprès des institutionnels et des médias. Elles ont, d'autre part, permis de lancer les premières actions de promotion collective prenant la forme de messages publicitaires radiodiffusés et d'actions partenariales. Sur la base du bilan des actions menées en 2005-2006, du rapport financier de l'année 2005 et des perspectives pour 2007, les pouvoirs publics ont décidé d'étendre l'accord du 12 novembre 2004 pour l'année 2006

Donc si vous connaissez du monde, il faut les faire signer. Ils n'ont pas à s'inscrire sur le forum donc c'est très facile pour tous.

Olivier (merci "Z").

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09-02-2007 18:34:34

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#2 23-02-2007 14:11:14

"Olivier"
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Re: Dernière nouvelle pour les vaches à lait que nous sommes...

Par "Z"

Ci-joint de nouvelles infos plus "fraîches" sur la taxe Val'hor émanant cette fois d'une question écrite posée par un sénateur au ministre de l'agriculture et de la pêche. (Pensez à faire bouger vos hommes politiques : "un député ou un sénateur interpelle le ministre si il est lui même "titiller" par ses administrés...").

Question écrite n° 25485 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 30/11/2006 - page 2981


M. Jean-Marc Pastor appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur sa réponse à la question qu'il lui avait posée et qui a été publiée dans le Journal officiel le 3 août 2006 sous le n° 24180. Dans cette réponse en effet, le ministre lui précisait que « l'accord interprofessionnel du 12 novembre 2004 relatif (au) financement (de Val'hor), adopté à l'unanimité des organisations professionnelles membres pour trois ans, a été étendu par l'arrêté interministériel du 12 avril 2005, pour une durée d'un an ». Or, Val'hor continue â faire prélever la cotisation en 2006, au-delà du terme fixé par le règlement. En l'absence de nouveaux textes réglementaires précisant l'encadrement de la perception des cotisations pour la période postérieure au terme fixé, il lui demande comment Val'hor demeure fondé à continuer d'opérer des prélèvements.

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
publiée dans le JO Sénat du 18/01/2007 - page 123


Les pouvoirs publics ont reconnu Val'hor comme organisation interprofessionnelle pour la filière horticole, au sens de l'article L. 632-1 du code rural, par l'arrêté interministériel du 13 août 1998. L'accord interprofessionnel du 12 novembre 2004 relatif à son financement, adopté à l'unanimité des organisations professionnelles membres pour trois ans, a été étendu par l'arrêté interministériel du 12 avril 2005, pour une durée d'un an. Dans les faits, au cours du dernier trimestre 2005 et de l'année 2006, les cotisations ont été collectées au titre de la période d'activité 2005. Elles ont, d'une part, financé des actions de communication auprès des professionnels de la filière ainsi qu'auprès des institutionnels et des médias, et, d'autre part, permis de lancer les premières actions de promotion collective prenant la forme de messages publicitaires radiodiffusés et d'actions partenariales. Le décalage d'une année entre la période de référence et celle de l'appel des cotisations est dû à la mise en place tardive du dispositif de collecte des fonds par un organisme mandaté par Val'hor. Pour la campagne 2006, sur la base du bilan des actions menées en 2005-2006, du rapport financier de l'année 2005 et des perspectives pour 2007, l'accord du 12 novembre 2004 a été étendu par l'arrêté du 16 novembre 2006. Les cotisations correspondantes seront prélevées au cours de l'année 2007.

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#3 02-03-2007 20:00:41

"Olivier"
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Re: Dernière nouvelle pour les vaches à lait que nous sommes...

Bonsoir,

Les dernières nouvelles apportées par "Z". Il y a de la lecture pour le week end. Moi, je n'ai pas encore fini   tongue , Olivier.

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Bonsoir,

J'ai rassemblé quelques infos, que nombre d'entre vous connaissent peut-être déjà, mais j'ai pensé que cela pouvait vous intéresser.
J'ai extrait sur document Word ce que diffuse l'UNEP dans son bulletin de janvier sur la taxe Val'hor, mais également un petit extrait de leur rapport d'activité 2005-2006
Je vous joins également le bulletin complet de Janvier et le rapport d'activité UNEP 2005-2006 en pièce jointe.

Chercher l'erreur :


Aujourd’hui, 16 % des entreprises du paysage sont adhérentes à l’UNEP.

Val’Hor, l’interprofession de la filière horticole qui réunit plus de 50 000 entreprises et représente 150 000 emplois en France.


Bon courage à tous dans vos combats

"Z"


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Extrait bulletin de janvier sur la taxe Val'hor

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UNEP - Bulletin Janvier 2007

- la barre des 6000 / mois visites franchies pour l'UNEP (en page 6).

- la barre des 24762 / mois visites franchies pour www.allo-olivier.com   siffle .

- elagage.org en page 14 se fait de la pub dans l'UNEP   sad .

-----------------------------------------------

UNEP - Rapport 2005 - 2006

-----------------------------------------------

Bonne lecture avec un doigt dans la bouche pour cette taxe   hmm

Olivier

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#4 21-03-2007 18:35:53

"Olivier"
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Re: Dernière nouvelle pour les vaches à lait que nous sommes...

Michel tu m'as envoyé ce document :

Une petite question : qui est la personne qui écrit sur le document suivant ? merci.

Dernieres nouvelles contre Val'Hor

Tu peux répondre à la suite de celui ci (celui est fermé pour ne pas faire doublon):

Sujet ouvert

Olivier

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