Les travaux de démontage(et d'évacuation) sur des arbres sains peuvent aussi bénéficier d'une tva à 5,5 % si leur chute est susceptible d'entraîner des dommages à l'habitation, aux dépendances usuelles attenantes, aux garages privatifs, ainsi que les voies d'acces et des murs de clôture du terrain attenant à l'habitation.
Pour ce qui est des travaux d'urgence : tva à 5,5% (abattage, élagage et enlèvement)

ces informations m'ont été données par la direction général des impôts le 29 juin 2006.

Salut
Il faut savoir aussi quel est le code APE sous lequel tu es enregistré, en 020B comme moi, tu peux facturer un abattage à 5,5% du moment que tu procèdes à une opération de sylviculture (tronc à la scierie par ex) par contre, toute prestation de service attenante du type broyage, bois 50cm, évacuation des branchages, nettoyage, temps passé à boire le café avec ta cliente voire plus si affinité    doit être facturé à 19,6%. bref c'est la merde mais à toi de ruser ! les clients aprécient. J'ai appelé la MSA l'an dernier,>> paumés. Je pense qu'Ollivier a raison mais je ne connais pas trop ce côté là. A +

salut,
je me suis renseigner dernièrement auprès du service des impôts, qui m'a bien préçiser que ce taux réduit ne pouvait s'appliquer que pour des arbres ayant subit un sinistre (tempête) et donc dangereux pour l'habitation, ou les voie d'accès ou la cloture etc..
Il m'a également bien dit que sur un arbre sain, même fortement penché vers la maison, la facture doit être a 19,6%. J'ai l'impression qu même entre eux ils ne sont pas d'accord puiqu'ils disent le contraire chez toi franck!!! 
Je lui est posé par contre une colle en lui demandant, si ce même arbre penché sur l'habitation était affecté par un champigon (l'armillaire par exemple, pas bon!!), sa réponse a été très flou, oui peut-être, éventuellemnt mais je ne suis pas sur, éffectivement il y a danger oui.
Dans tout les cas, ne pas oublier de faire signer une attestation.
En ce qui me concerne, je ne l'applique pas souvent, c'est trop flou.
à plus.

je rappelle sauf erreur de ma part que le taux de TVA 5,5% concerne aussi la classe APE 020B en sylviculture, si une entreprise est en paysage, ce n'est pas la peine.
je l'applique en abattage dés que possible.

Salut c vraiment pas trop clair tout ça mais en gros il faut  que je justifie que l'arbre présente un réél danger pour l'habitation ( + de 2 ans ) et espérer que les impôts ne fouille pas de trop pour essayer de te coincer! J'ai un gros chantier que j'ai tout mis en 5.5 on verra bien!