Euuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuh ! N'exagerons pas !

Salut j'ai rencontré un paysagiste et m'a dit qu'il passait tout en tva à 5.5 du moment que l'arbre génère une gêne pour l'habitat, que ce soit l'élagage ou l'abattage. Et sans passer par l'agrément qu'il a. Alors là je comprends plus rien !

salut pourtant il est adhérent à l'unep et apparemment ça ne l'inquiètes pas de se faire contrôler.Pourtant je lui est dit que ça ne pouvait concerner que l'abattage et dans des cas très précis mais bon il me dit bien que c'est pas souvent mais quand même.

Je m'y colle mais ça ne nous avancera pas des masses
Travx forestiers au profit d'exploitants agricoles
le tx réduit s'applique aux travaux sylvicoles et d'exploitation forestière pour exploitants agricoles.IL s'applique à l'ensemble des travaux forestiers[b] ( déboisement, reboisement, plantations, tailles, élagages abattages etc
Le bénéfice du taux réduit est réservé aux travaux forestiers réalisés au profit d'exploitants agricoles donc relevant du régime de TVA agricole
1)Ne constituent pas des travaux (Wx) forestiers donc TVA 19,6 les travaux réalisés sur les arbres après les opérations de débardage et de stockage
2) on passe
3) Les Wx forest réalisés pour les besoins d'une activité non agri... SONT AU TAUX NORMAL DONC ???    travaux au profit de l'état ou collec locales pour arbres plantés bord de voies, parcs places et jardins, au profit de particuliers  à raison des arbres situés dans les parcs et jardins d'agréement sauf losqu'ils sont nécessaires à l'accés aux locaux d'habitation ou à leur remise en état           Ces travaux bénéficient toutefois du taux réduitlorsqu'ils s'analysent en des travaux à façon >>>>>>>>>>>> bref PRESTATIONS DABATTAGE [i]mais plus pour façonnage et évacuation des branchages chacun ruse comme il veut !!!!!!!
Article 4813 :
Services à la personne > Tx réduit :..... "petits travaux de jardinage; ....
Article 4815 : Wx ... locaux d'habitation : Tx réduit pour Wx d'amélioration, de transf°, aménagemt  et entretien ... > taux NORMAL pour aménagement et entretien espaces verts >>>>
5)sauf clôtures tracés allées,  etc
8) Il est admis  que les travaux d'abattage, tonco, élagage et enlèvement d'arbres situés aux abords directs des locaux à usage d'habitation bénéficient du tx réduit dès lors qu'ils sont nécessaires à l'accès aux locaux ou à leur remise en état

Code général des impôts
Taux réduit de TVA applicable à certains produits destinés au chauffage
    
    Le taux de TVA est applicable au bois de chauffage, aux produits de la sylviculture agglomérés et aux déchets de bois destinés à un usage de chauffage. La condition tenant à l’usage domestique de ces produits est supprimée.
L’instruction 3 C-3-06 du 20 mars 2006 commente cette mesure.

je pense qu'il y a de quoi taper en 5,5% mais ne pas oublier les justificatifs pour les clients, sinon c'est opération de sylviculture, vous n'êtes pas obligés d'évacuer et de débiter le bois en 50cm sur facture !!!
Si ça peut vous aider tant mieux pour nous tous A +
   

j'ai réussi mais ça prend de la place !!!!