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Bonjour aux nouveaux inscrits ...

Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), présentez vous dans le forum "Présentations". Si vous avez des soucis, n'hésitez pas à me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Présentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bûcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.

Olivier

#1 30-05-2012 18:32:30

L'ARBRONAUTE
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Contexte réglementaire et législatif des bûcherons et forestiers

Salut,
ça y est, la note de service détaillant l'application de la nouvelle législation pour les bûcherons est parue. Voilà donc un petit récapitulatif des textes concernant les nouvelles règles.

-Décret n° 2010-1603 du 17 décembre 2010 relatif aux règles d´hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com … eFin=22505

-L´Arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l´article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com … eFin=06936

-Note de service du 9 mai 2012 :
http://draaf.picardie.agriculture.gouv. … 41d3a1.pdf

je constate après une lecture rapide de la note de service que l'histoire des manchettes anti coupure a été abandonnée. Pour le reste vous savez maintenant à quelle sauce vous allez être mangé ! ! !
A+
l'Arbronaute


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#2 30-05-2012 19:17:35

TWIGGY
Maître Lémurien
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Messages: 2153
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Re: Contexte réglementaire et législatif des bûcherons et forestiers

Il est en forme notre arbonaute en ce moment !
On va l'appeler léginaute.
Merci pour ces boulots de sythèse.
A +
twiggy

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#3 30-05-2012 19:24:08

L'ARBRONAUTE
Modérateur
Lieu: BOURGOGNE DU SUD
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Messages: 2576
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Re: Contexte réglementaire et législatif des bûcherons et forestiers

La note de service des bûcherons vient juste de sortir, je n'ai pas pu me retenir... chuis-cache


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