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Olivier
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#1 30-05-2012 18:32:30
- L'ARBRONAUTE
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Contexte réglementaire et législatif des bûcherons et forestiers
Salut,
ça y est, la note de service détaillant l'application de la nouvelle législation pour les bûcherons est parue. Voilà donc un petit récapitulatif des textes concernant les nouvelles règles.
-Décret n° 2010-1603 du 17 décembre 2010 relatif aux règles d´hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com … eFin=22505
-L´Arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l´article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com … eFin=06936
-Note de service du 9 mai 2012 :
http://draaf.picardie.agriculture.gouv. … 41d3a1.pdf
je constate après une lecture rapide de la note de service que l'histoire des manchettes anti coupure a été abandonnée. Pour le reste vous savez maintenant à quelle sauce vous allez être mangé ! ! !
A+
l'Arbronaute
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#2 30-05-2012 19:17:35
Re: Contexte réglementaire et législatif des bûcherons et forestiers
Il est en forme notre arbonaute en ce moment !
On va l'appeler léginaute.
Merci pour ces boulots de sythèse.
A +
twiggy
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#3 30-05-2012 19:24:08
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Re: Contexte réglementaire et législatif des bûcherons et forestiers
La note de service des bûcherons vient juste de sortir, je n'ai pas pu me retenir...
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