Oui à condition que cela reste une activité secondaire et que cela ne dépasse pas un certain pourcentage de ton c.a (par contre, me rappel plus le chiffre...).
A pis tu as du te tromper de mot entre préemption et présomption ; c'est pas la même choses.

Dernière modification par labetedelorne (08-11-2014 10:59:51)

Clifhanger a écrit:

Tu n'as pas le droit...tu es seulement commerçant ! Il te faudra faire comme les copains: Passage en commission Mixte. C'est une demande à adresser à la MSA, en vue de devenir exploitant et entrepreneur de travaux forestiers.

Ce sont les ETF (et les agriculteurs, dans la mesure où ça ne dépasse pas 50% de leur revenus) qui ne sont pas soumis à cette présomption de salariat.

Dom pas la peine a écrit:

(et les agriculteurs, dans la mesure où ça ne dépasse pas 50% de leur revenus)

Ca ne serait pas plutot 50% de leur chiffre d'affaire ?
Parce que, suivant le revenu d'exploitation pour certains, cela pourait faire ligth.
J'avais lu il y a un baille (donc à vérifier), qu'ils ne pouvaient dépasser 50000€ de prestations en dehors de leur exploitation.

Pour être exact, la recette de l'activité forestière doit représenter moins de 50% de leur revenus (le principe étant que l'activité forestière ne soit qu'un accessoire), et représenter moins de 1200 h/an.

En fait tout est lié à ceci...