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Olivier

#1 07-08-2015 18:17:16

petitkoala
Invit

modification du staut cotisant solidiaire MSA - microentreprise.

Hier, en contactant la MSA pour des infos personnelles, la nana m'a indiqu que le statut de micro entrepreneur cotisant solidaire est en pleine refonte.

Dornavant, en microentreprise, si l'on dpasse les 10000 euros de CA dans l'anne ou si l'on embauche ne serait-ce qu'une journe un homme de pied par exemple, la MSA nous placerait sous le statut de chef exploitant agricole ce qui du coup, modifie et augmente le taux des cotisations.

Seul cas particulier qui ne change pas pour l'instant (comme moi, j'ai trop de cul): Si l'activit d'lagage est une activit secondaire ( ne dpassant pas les 1200 heures annuelles ou CA 30000 et des copeaux) et si notre activit principale est salari temps plein, rien ne change..... pour le moment. Cel au d au fait que par notre activit salarie, nous cotisons dj une caisse d'assurance maladie et que du coup, on ne peut pas cotiser pour une autre caisse (encore heureux!).

Toutefois, je me posais la question suivante: quel est le taux de cotisation d'une entreprise individuelle? j'ai de plus en plus de boulots et j'hsite l'anne prochaine faire de l'lagage et l'entretien des espaces verts ma seule source de revenus.

 

#2 07-08-2015 19:05:24

Pino
Matre Lmurien
Lieu: Provence
ge: 44
Date d'inscription: 22-09-2010
Messages: 2568

Re: modification du staut cotisant solidiaire MSA - microentreprise.

Info intressante... Car les "assiettes d'imposition" ne sont effectivement pas les mmes... La premire anne, ayant eu faire un crtin incomptent, j'avais le statut de chef d'exploitation... Au premier appel de fonds, j'ai eu un coup au coeur... a me vidait toute ma maigre trsorerie... Du coup, aprs visite d'une conseillre, je suis effectivement pass au statut de cotisant solidaire, et l, a allait beaucoup mieux....!


La taille svre est l'arboriculture ce que la saigne tait la mdecine il y a trois cents ans : une pratique qui affaiblit considrablement le sujet, sous prtexte de vouloir le fortifier...

Carpe Diem...

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#3 07-08-2015 19:58:22

Pino
Matre Lmurien
Lieu: Provence
ge: 44
Date d'inscription: 22-09-2010
Messages: 2568

Re: modification du staut cotisant solidiaire MSA - microentreprise.

Aprs un petit passage sur le site de la MSA :

Communiqu du 10 juin 2015.
La Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la fort modifie les conditions d'affiliation au rgime agricole*. Les cotisants de solidarit non retraits vont ainsi pouvoir, sous certaines conditions, accder au statut de chef d'exploitation et bnficier de l'ensemble des droits qui en dcoulent.
Les nouvelles conditions de l'affiliation :

Les conditions d'affiliation au rgime agricole des non salaris agricoles dpendent de l'importance de l'activit, dtermine dornavant par l'atteinte d'un des trois critres de l'activit minimale d'assujettissement suivants :
Exploiter une surface dont l'importance est au moins gale une surface minimale d'assujettissement (SMA) exprime en hectares et  fixe pour chaque dpartement**.
Consacrer au moins 1 200 heures annuelles ses activits agricoles, dans le cas o l'activit agricole ne peut tre apprcie selon la surface minimale d'assujettissement, y compris celles d'agro-tourisme ou de prolongement de l'acte de production (conditionnement, transformation ou commercialisation de produits agricoles) qui sont prsent prises en compte.
Gnrer des revenus professionnels agricoles au moins gaux 800 SMIC (soit 7 688 en 2015), pour les cotisants de solidarit non retraits.

Partant du principe que le revenu forfaitaire d'un entrepreneur au rgime micro est 50% du CA, a devrait donc faire un passage "d'office" au statut de chef d'exploitation partir de 15376 ...

Il est intressant, mon avis, de se pencher sur les conditions exceptionnelles non mentionnes dans l'article, comme effectivement dans ton cas, l'exercice de l'activit rgie par la MSA en activit secondaire...
Autre cas particulier (qui est le mien...) tre affili en tant que retrait un autre rgime social, ce qui me permettait d'office de bnficier du statut de cotisant solidaire... D'un point de vue "logique", on devrait normalement pouvoir continuer bnficier des mmes conditions... Mais faudra quand mme que je vrifie...


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#4 12-08-2015 11:32:47

dgnappeur
Chimpanz
Date d'inscription: 03-10-2014
Messages: 108

Re: modification du staut cotisant solidiaire MSA - microentreprise.

Ben tiens, justement une gonzesse de la msa m'a appel hier en me demandant combien d'heures d'lagage je vais faire l'anne. Ma bote tourne depuis 4 mois je lui ai donc dit que je ne savais pas encore : elle essayait de me soutirer une prvision. Du coup j'ai insist pour qu'elle me foute la paix. Elle m'envoie un document remplir avec des prvisions 600h ou 1200h.

Sachant qu'elle vient de me dire que sous peu partir de 1200h ou ca>7500 alors je passe chef d'entreprise et donc plein pot. Qu'en pensez vous ? je pense dclarer moins de 600h et on verra l'an prochain ?

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#5 12-08-2015 12:16:16

Clifhanger
Matre Lmurien
Lieu: Corbires 11
ge: 46
Date d'inscription: 04-04-2013
Messages: 2525

Re: modification du staut cotisant solidiaire MSA - microentreprise.

Tu es en cours d'installation et normalement tu as eu droit l'ACRE donc tu as une remise de charges MSA durant tes premires annes.


Pense d'un vieux bcheron:
" Plus tu cours, moins tu cours ; moins tu cours, plus tu cours."
A mditer...

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#6 12-08-2015 12:57:24

le viok
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Re: modification du staut cotisant solidiaire MSA - microentreprise.

7500 e de CA...........cela ne fait pas beaucoup d'heures.


"Le temps est un grand professeur, mais il tue tous ses lves"  H.B.

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#7 12-08-2015 18:34:20

serialclimber
Super Polatouche
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Re: modification du staut cotisant solidiaire MSA - microentreprise.

oui comment mofifier la loi pour racketter encore plus de travailleurs pauvres ...


"les arbres sont les vestiges d'une autre poque,des tches sur l'uniforme cendreux du ciment " Marc Gendron

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#8 12-08-2015 20:32:25

le viok
Membre vnrable
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Re: modification du staut cotisant solidiaire MSA - microentreprise.

Ou alors l'quivalence tant 1200 heures , c'est peut tre 75000 e.............??


"Le temps est un grand professeur, mais il tue tous ses lves"  H.B.

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#9 12-08-2015 23:32:38

Dom pas la peine
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Messages: 3444

Re: modification du staut cotisant solidiaire MSA - microentreprise.

Ce que met le viok a plus de logique parceque 7500/1200h=6.25h

Ca fait encore moins chers que le smic...  hmm


Vaut il mieux naitre con ou le devenir ?....

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#10 13-08-2015 07:41:12

le viok
Membre vnrable
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Re: modification du staut cotisant solidiaire MSA - microentreprise.

Pour une entreprise , cela donne en gros 500 e HT/Jour, ce qui me semble plus logique, bien qu'un peu plus lev que la moyenne nationale, je pense.


"Le temps est un grand professeur, mais il tue tous ses lves"  H.B.

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#11 13-08-2015 10:58:31

Pino
Matre Lmurien
Lieu: Provence
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Messages: 2568

Re: modification du staut cotisant solidiaire MSA - microentreprise.

dgnappeur a crit:

Ben tiens, justement une gonzesse de la msa m'a appel hier en me demandant combien d'heures d'lagage je vais faire l'anne. Ma bote tourne depuis 4 mois je lui ai donc dit que je ne savais pas encore : elle essayait de me soutirer une prvision. Du coup j'ai insist pour qu'elle me foute la paix. Elle m'envoie un document remplir avec des prvisions 600h ou 1200h.

Sachant qu'elle vient de me dire que sous peu partir de 1200h ou ca>7500 alors je passe chef d'entreprise et donc plein pot. Qu'en pensez vous ? je pense dclarer moins de 600h et on verra l'an prochain ?

Dbrouille toi pour faire un calcul qui te mne en dessous des 1200h... Sans quoi, tu vas prendre cher...


La taille svre est l'arboriculture ce que la saigne tait la mdecine il y a trois cents ans : une pratique qui affaiblit considrablement le sujet, sous prtexte de vouloir le fortifier...

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#12 13-08-2015 12:58:57

le viok
Membre vnrable
Lieu: gabaye sud
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Date d'inscription: 03-11-2010
Messages: 6183
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Re: modification du staut cotisant solidiaire MSA - microentreprise.

1200h de grimpe /an , (hors dplacement), il faut dj tre bien install pour y arriver, c'est ce que je fais dans les bonnes annes.


"Le temps est un grand professeur, mais il tue tous ses lves"  H.B.

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