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Olivier

#13 13-08-2015 13:56:53

dgnappeur
Chimpanz
Date d'inscription: 03-10-2014
Messages: 111

Re: modification du staut cotisant solidiaire MSA - microentreprise.

je crois que je vais en passer une partie en travaux paysager car c'est bien 7500 ce qu'elle m'a annonc... Ca va coincer de tte faon.

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#14 17-08-2015 00:27:45

petitkoala
Invit

Re: modification du staut cotisant solidiaire MSA - microentreprise.

La nana de la MSA m'a dit que si l'lagage est notre activit principale, le statut changera en fonction des conditions suivantes:

+  de 1200 h / an

ou

+ de 10000 euros de CA / an

ou

emploi mme d'une journe d'un employ en TESA par exemple.

Ce n'est pas applicable pour une activit secondaire (sauf si + de 1200 h ou CA + de 32000 euros et des brouettes)

Dernire modification par petitkoala (17-08-2015 00:37:19)

 

#15 17-08-2015 08:16:40

le viok
Membre vnrable
Lieu: gabaye sud
ge: 57
Date d'inscription: 03-11-2010
Messages: 6217
Site web

Re: modification du staut cotisant solidiaire MSA - microentreprise.

Il me semble que cela a dj t abord , je ne trouve pas la post......

Comment tablir le nombre d'heures de grimpe et le prouver ou le vrifier ? , c'est impossible ,mme avec le listing de chantier et la facturation.


"Le temps est un grand professeur, mais il tue tous ses lves"  H.B.

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#16 17-08-2015 18:26:51

Dom pas la peine
Membre vnrable
Lieu: Grand-champ
ge: 42
Date d'inscription: 22-05-2008
Messages: 3451

Re: modification du staut cotisant solidiaire MSA - microentreprise.

Si j'ai bien compris en fait c'est que, si tu as une unique activit agricole, tu ne pourra pas dpasser 10000 de ca si tu veux rester cotisant solidaire.
Autant dire que dans notre mtier, ce sera compliqu( moins d'tre dj rentier).
tant donn que cotisant solidaire, c'est 16% de charges, il ne reste plus que 8400 pour le reste.

Dans un second cas, si ton activit de cotisant solidaires est secondaire(en plus d'une autre activit agricole), le chiffre d'affaire est plafonn 32000.

Concernant les heures, comme le dit le viok, il ne faut pas trop se casser la tte les faire coller.


Vaut il mieux naitre con ou le devenir ?....

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#17 17-08-2015 22:05:29

Pino
Matre Lmurien
Lieu: Provence
ge: 44
Date d'inscription: 22-09-2010
Messages: 2584

Re: modification du staut cotisant solidiaire MSA - microentreprise.

le viok a crit:

1200h de grimpe /an , (hors dplacement), il faut dj tre bien install pour y arriver, c'est ce que je fais dans les bonnes annes.

Perso, je compte aussi le temps pass faire les devis, ainsi que l'entretien de mon matos... Et j'arrive rester dans le cadre... Mais bon, j'ai un rythme un peu... "Atypique"... Je tiens prciser que mon matos est correctement entretenu...  lol

Sinon je reviens sur la limitation du CA... Les textes parlent bien de revenus... Donc en langage MSA, cela signifie le bnfice quand on est au rel, ou la moiti du CA, quand on est au rgime micro... (d'o les 15 000 et quelques , sur mon premier commentaire...)


La taille svre est l'arboriculture ce que la saigne tait la mdecine il y a trois cents ans : une pratique qui affaiblit considrablement le sujet, sous prtexte de vouloir le fortifier...

Carpe Diem...

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#18 18-08-2015 07:39:39

le viok
Membre vnrable
Lieu: gabaye sud
ge: 57
Date d'inscription: 03-11-2010
Messages: 6217
Site web

Re: modification du staut cotisant solidiaire MSA - microentreprise.

Oui 1200h de grimpe, c'est hors devis, bureau, dplacement, etc.......C'est du  dcolage et jusqu' l'atterrissage.  wink

15000e de revenu c'est dj plus logique que de CA, voir ensuite si c'est du net et que tout le social (complmentaire retraite et sant), charges (assurances) etc, ont t rgls.


"Le temps est un grand professeur, mais il tue tous ses lves"  H.B.

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#19 18-08-2015 16:44:11

Pino
Matre Lmurien
Lieu: Provence
ge: 44
Date d'inscription: 22-09-2010
Messages: 2584

Re: modification du staut cotisant solidiaire MSA - microentreprise.

1200h de grimpe par an... a fait rver...!
Pour le calcul des revenus, il me semble bien qu'il y a quelques trucs enlever... Mais je ne me souviens plus lesquels... C'est le genre de trucs que je "redcouvre" chaque anne... La paperasse et moi, on n'est pas trs... copains...?

En revanche, les 15 000 et quelques de CA, c'est dduit partir des 7800 de revenus, donns sur le site de la MSA... Donc a ne fait pas des masses, et a risque de faire mal beaucoup de monde...


La taille svre est l'arboriculture ce que la saigne tait la mdecine il y a trois cents ans : une pratique qui affaiblit considrablement le sujet, sous prtexte de vouloir le fortifier...

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#20 18-08-2015 16:49:21

Pino
Matre Lmurien
Lieu: Provence
ge: 44
Date d'inscription: 22-09-2010
Messages: 2584

Re: modification du staut cotisant solidiaire MSA - microentreprise.

Pino a crit:

Aprs un petit passage sur le site de la MSA :

Communiqu du 10 juin 2015.
La Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la fort modifie les conditions d'affiliation au rgime agricole*. Les cotisants de solidarit non retraits vont ainsi pouvoir, sous certaines conditions, accder au statut de chef d'exploitation et bnficier de l'ensemble des droits qui en dcoulent.
Les nouvelles conditions de l'affiliation :

Les conditions d'affiliation au rgime agricole des non salaris agricoles dpendent de l'importance de l'activit, dtermine dornavant par l'atteinte d'un des trois critres de l'activit minimale d'assujettissement suivants :
Exploiter une surface dont l'importance est au moins gale une surface minimale d'assujettissement (SMA) exprime en hectares et  fixe pour chaque dpartement**.
Consacrer au moins 1 200 heures annuelles ses activits agricoles, dans le cas o l'activit agricole ne peut tre apprcie selon la surface minimale d'assujettissement, y compris celles d'agro-tourisme ou de prolongement de l'acte de production (conditionnement, transformation ou commercialisation de produits agricoles) qui sont prsent prises en compte.
Gnrer des revenus professionnels agricoles au moins gaux 800 SMIC (soit 7 688 en 2015), pour les cotisants de solidarit non retraits.

Partant du principe que le revenu forfaitaire d'un entrepreneur au rgime micro est 50% du CA, a devrait donc faire un passage "d'office" au statut de chef d'exploitation partir de 15376 ...

Il est intressant, mon avis, de se pencher sur les conditions exceptionnelles non mentionnes dans l'article, comme effectivement dans ton cas, l'exercice de l'activit rgie par la MSA en activit secondaire...
Autre cas particulier (qui est le mien...) tre affili en tant que retrait un autre rgime social, ce qui me permettait d'office de bnficier du statut de cotisant solidaire... D'un point de vue "logique", on devrait normalement pouvoir continuer bnficier des mmes conditions... Mais faudra quand mme que je vrifie...

Pardon, je rectifie... 7688 de revenus...


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#21 18-08-2015 16:52:42

Pino
Matre Lmurien
Lieu: Provence
ge: 44
Date d'inscription: 22-09-2010
Messages: 2584

Re: modification du staut cotisant solidiaire MSA - microentreprise.

Aprs relecture du communiqu, je note aussi le terme : "vont pouvoir"...
Cela signifierait il qu'on aurait le choix, et que le basculement de cotisant solidaire chef d'exploitation ne serait pas fait d'office...?


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#22 19-08-2015 09:56:46

Dom pas la peine
Membre vnrable
Lieu: Grand-champ
ge: 42
Date d'inscription: 22-05-2008
Messages: 3451

Re: modification du staut cotisant solidiaire MSA - microentreprise.

https://www.google.fr/url?sa=t&rct= … cdBnc0ZWNg

...c'est pas spcialement plus clair...


Vaut il mieux naitre con ou le devenir ?....

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#23 19-08-2015 13:30:45

Pino
Matre Lmurien
Lieu: Provence
ge: 44
Date d'inscription: 22-09-2010
Messages: 2584

Re: modification du staut cotisant solidiaire MSA - microentreprise.

Effectivement...
Apparemment, eux, ils se comprennent... Pour les autres... Arfff... hmm  Colere


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#24 13-10-2015 16:51:31

lierre
Koala
Lieu: salon de provence
ge: 30
Date d'inscription: 30-10-2013
Messages: 17

Re: modification du staut cotisant solidiaire MSA - microentreprise.

En pleine cration d'entreprise, enfin!
Enfin j'essaie, et wouhaa c'est compliqu!

donc je sort de la CCI, o une nana l'air comptente m'a expliqu ceci, appel ses chefs l'appui:

Ils viennent de comprendre ce qu'implique une modification survenue en dcembre 2014, qui dit que autoentreprise et microentreprise c'est pareil (et c'est un peu vrai) puisque toutes deux relvent du microsocial microfiscal... hors on sait que la MSA ne veut pas d'autoentrepreneurs (en lagage en tout cas)

Doooonc, il devrait d'aprs elle y avoir quelques surprises dans les mois venir!

La seule tolrance concernerai les cotisants solidaires, qui sont soit assurs par ailleurs soit avec une activit juge trs petite (ils sont pas dupes longtemps avec le jeu de dclarer peu d'heures)

Je suis preneur de toutes infos complmentaires ou rectificatives ... en attendant je continu de fouiner sur le forum pour les EI (entreprises individuelles)

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