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Bonjour aux nouveaux inscrits ...

Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), présentez vous dans le forum "Présentations". Si vous avez des soucis, n'hésitez pas à me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Présentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bûcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.

Olivier

#13 24-03-2016 21:37:22

J&D17
Petit Polatouche
Date d'inscription: 05-03-2008
Messages: 775

Re: Fraude aux réductions à 50%, comment lutter?

daminown le russe a écrit:

J&D17 a écrit:

Le grand classique : le démontage a tarif réduit et "normal" et l'évacuation des branches en sap !

En gros pour un chantier démontage de pin sans rétention tarif normal avec evac: 600€
En mode snake ça donne : démontage 200€ et évacuation en sap 700€ donc 900€ mais une fois déduit ça donne 550€ au total !

Et ça c'est un paysagiste qui m'as donné cet exemple !!!

Quoi faire ?!

Bah oui c'est autorisée et là y'a rien à redire au niveau légal.....

Quand j'avais encore mon entreprise j'avais adhéré à une coopérative artisanale et je passais toute les evac comme ça.......

Oui sauf qu'en principe les dechets etants le produit de l'elagage tu dois faire une seule facture d'intervention ! L'evacuation de dechets est valable si tu ne fais QUE cette prestation.

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#14 24-03-2016 21:49:35

petitkoala
Invité

Re: Fraude aux réductions à 50%, comment lutter?

La nana de la DIRRECTE m'a indiqué le contraire.

Ce type de réduction ne fait qu'engendrer des dérives difficilement contrôlables.

J'ai demandé à différents organismes de l'état ( les impôts, la répression des fraudes...) quel organisme effectue les contrôles.

Du coup, ils se renvoient tous la balle et ce qui me laisse entendre que les contrôles semblent quasi inexistant.

 

#15 25-03-2016 07:43:48

guitew
Chimpanzé
Lieu: mercues 46090
Âge: 45
Date d'inscription: 02-08-2007
Messages: 196
Site web

Re: Fraude aux réductions à 50%, comment lutter?

c'est la direction du travail de chaque département (DIRECCTE) qui autorise ou non l'agrément simple de service à la personne.

Dans la loi il est stipulé qu'aucun lien ne doit être constaté entre une entreprise aillant cet agrément et une entreprise ne l'aillant pas.

Je m'étais vu refusé cet agrément en première demande, car certains de mes employés avaient la double affectation.
La DIRECCTE de l'Aveyron avait bien fait son travail.

Il avait fallu que je présente le dossier avec une immatriculation au nom de ma compagne pour être carré, avec ses ouvriers propres, son matériel propre, un prorata de location du local, etc ...

Ces agréments sont donnés de façon trop facile, et abusive.

Les DIRECCTE sont les seuls coupables, dans les cas où les entreprises trichent sur leurs prestations.

Les gens pas honnêtes ne sont jamais contrôlés, et concurrencent déloyalement les entreprises qui jouent le jeu.


Il faut que l'arbre soit à demi arraché pour que ses racines, plongées habituellement dans la nuit, deviennent conscientes et sensibles. Gustave Thibon

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#16 25-03-2016 07:44:53

guitew
Chimpanzé
Lieu: mercues 46090
Âge: 45
Date d'inscription: 02-08-2007
Messages: 196
Site web

Re: Fraude aux réductions à 50%, comment lutter?

et, c'est vrai, je ne connais pas un professionnel qui ait été contrôlé sur ces points là ....


Il faut que l'arbre soit à demi arraché pour que ses racines, plongées habituellement dans la nuit, deviennent conscientes et sensibles. Gustave Thibon

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#17 14-11-2016 19:37:19

raphaelh
Ouistiti
Lieu: Lille
Date d'inscription: 06-11-2012
Messages: 49

Re: Fraude aux réductions à 50%, comment lutter?

laurent 24 a écrit:

Je ne vous cache pas que les clients essais de me faire passé tous et n' importe quoi en déduction d’impôts, maintenant faut leurs expliqué les risques: amande ; redressement;pas couvert pour ma part si je me blesse etc.

C'est plutôt le client qui n'est pas couvert si tu te blesses :

http://www.capital.fr/finances-perso/do … il-au-noir

http://www.capital.fr/var/cap/storage/images/media/images/travail-au-noir2/12401586-1-fre-FR/travail-au-noir.gif

Méfiance aussi si vous recourez au chèque emploi service universel (le Cesu). Nombreux sont les ­jardiniers du dimanche, par exemple, à vous ­démarcher et à affirmer que vous pouvez sans ­problème les payer à l’aide de ces chèques, et toucher la réduction d’impôts correspondante.

Seulement voilà, les travaux d’abattage des arbres, comme ceux d’élagage s’ils sont réalisés à une hauteur supérieure à 2,50 mètres, ne sont pas éligibles à ce mode de paiement. Si jamais une chute ou un autre type de pépin devaient survenir, vous ne seriez absolument pas couvert par la Sécu pour cet accident du travail.

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#18 15-11-2016 07:47:11

laurent 24
Chimpanzé
Lieu: neuvic sur l'isle
Date d'inscription: 09-03-2016
Messages: 115

Re: Fraude aux réductions à 50%, comment lutter?

C'est plutôt le client qui n'est pas couvert si tu te blesses :

Moi je parle en temps que patron réalisant des travaux non autorisé par le sap . Ton exemple ces pour du travail aux noir


le respect de la nature et des saisons avant tous

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