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Bonjour aux nouveaux inscrits ...

Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), prsentez vous dans le forum "Prsentations". Si vous avez des soucis, n'hsitez pas me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Prsentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.

Olivier

#13 24-03-2016 21:37:22

J&D17
Petit Polatouche
Date d'inscription: 05-03-2008
Messages: 711

Re: Fraude aux rductions 50%, comment lutter?

daminown le russe a crit:

J&D17 a crit:

Le grand classique : le dmontage a tarif rduit et "normal" et l'vacuation des branches en sap !

En gros pour un chantier dmontage de pin sans rtention tarif normal avec evac: 600
En mode snake a donne : dmontage 200 et vacuation en sap 700 donc 900 mais une fois dduit a donne 550 au total !

Et a c'est un paysagiste qui m'as donn cet exemple !!!

Quoi faire ?!

Bah oui c'est autorise et l y'a rien redire au niveau lgal.....

Quand j'avais encore mon entreprise j'avais adhr une cooprative artisanale et je passais toute les evac comme a.......

Oui sauf qu'en principe les dechets etants le produit de l'elagage tu dois faire une seule facture d'intervention ! L'evacuation de dechets est valable si tu ne fais QUE cette prestation.

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#14 24-03-2016 21:49:35

petitkoala
Invit

Re: Fraude aux rductions 50%, comment lutter?

La nana de la DIRRECTE m'a indiqu le contraire.

Ce type de rduction ne fait qu'engendrer des drives difficilement contrlables.

J'ai demand diffrents organismes de l'tat ( les impts, la rpression des fraudes...) quel organisme effectue les contrles.

Du coup, ils se renvoient tous la balle et ce qui me laisse entendre que les contrles semblent quasi inexistant.

 

#15 25-03-2016 07:43:48

guitew
Chimpanz
Lieu: mercues 46090
ge: 38
Date d'inscription: 02-08-2007
Messages: 188
Site web

Re: Fraude aux rductions 50%, comment lutter?

c'est la direction du travail de chaque dpartement (DIRECCTE) qui autorise ou non l'agrment simple de service la personne.

Dans la loi il est stipul qu'aucun lien ne doit tre constat entre une entreprise aillant cet agrment et une entreprise ne l'aillant pas.

Je m'tais vu refus cet agrment en premire demande, car certains de mes employs avaient la double affectation.
La DIRECCTE de l'Aveyron avait bien fait son travail.

Il avait fallu que je prsente le dossier avec une immatriculation au nom de ma compagne pour tre carr, avec ses ouvriers propres, son matriel propre, un prorata de location du local, etc ...

Ces agrments sont donns de faon trop facile, et abusive.

Les DIRECCTE sont les seuls coupables, dans les cas o les entreprises trichent sur leurs prestations.

Les gens pas honntes ne sont jamais contrls, et concurrencent dloyalement les entreprises qui jouent le jeu.


Il faut que l'arbre soit demi arrach pour que ses racines, plonges habituellement dans la nuit, deviennent conscientes et sensibles. Gustave Thibon

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#16 25-03-2016 07:44:53

guitew
Chimpanz
Lieu: mercues 46090
ge: 38
Date d'inscription: 02-08-2007
Messages: 188
Site web

Re: Fraude aux rductions 50%, comment lutter?

et, c'est vrai, je ne connais pas un professionnel qui ait t contrl sur ces points l ....


Il faut que l'arbre soit demi arrach pour que ses racines, plonges habituellement dans la nuit, deviennent conscientes et sensibles. Gustave Thibon

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#17 14-11-2016 19:37:19

raphaelh
Ouistiti
Lieu: Lille
Date d'inscription: 06-11-2012
Messages: 47

Re: Fraude aux rductions 50%, comment lutter?

laurent 24 a crit:

Je ne vous cache pas que les clients essais de me faire pass tous et n' importe quoi en dduction dimpts, maintenant faut leurs expliqu les risques: amande ; redressement;pas couvert pour ma part si je me blesse etc.

C'est plutt le client qui n'est pas couvert si tu te blesses :

http://www.capital.fr/finances-perso/do … il-au-noir

http://www.capital.fr/var/cap/storage/images/media/images/travail-au-noir2/12401586-1-fre-FR/travail-au-noir.gif

Mfiance aussi si vous recourez au chque emploi service universel (le Cesu). Nombreux sont les jardiniers du dimanche, par exemple, vous dmarcher et affirmer que vous pouvez sans problme les payer laide de ces chques, et toucher la rduction dimpts correspondante.

Seulement voil, les travaux dabattage des arbres, comme ceux dlagage sils sont raliss une hauteur suprieure 2,50 mtres, ne sont pas ligibles ce mode de paiement. Si jamais une chute ou un autre type de ppin devaient survenir, vous ne seriez absolument pas couvert par la Scu pour cet accident du travail.

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#18 15-11-2016 07:47:11

laurent 24
Ouistiti
Lieu: neuvic sur l'isle
Date d'inscription: 09-03-2016
Messages: 66

Re: Fraude aux rductions 50%, comment lutter?

C'est plutt le client qui n'est pas couvert si tu te blesses :

Moi je parle en temps que patron ralisant des travaux non autoris par le sap . Ton exemple ces pour du travail aux noir


le respect de la nature et des saisons avant tous

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