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Olivier

#1 25-01-2016 08:40:41

APE
Ouistiti
Date d'inscription: 07-11-2010
Messages: 81

Bonne nouvelle : Proposition concrte pour les aligenements d'arbres

Le texte va tre remodel avant le vote pour adoption de la loi cet t. Voyez le dbat... c'est intressant... les arguments avancs par Mme la Ministre et le rapporteur ne sont pas forcment ceux qui viendraient l'esprit des professionnels de la valorisation du patrimoine naturel et des paysages. Mais c'est une super nouvelle!!!

EXTRAIT du Compte rendu analytique officiel du 22 janvier 2016 qui transcrit l'ensemble des dbats :
_____________
M. le prsident. - Amendement n366, prsent par Mme Blandin et les membres du groupe cologiste.
_____________
MODIFICATION PROPOSEE :

Aprs l'article 72

Insrer un article additionnel ainsi rdig :

Aprs l'article L. 350-2 du code de l'environnement, il est insr un article L. 350-... ainsi rdig :

Art. L. 350-... - Les alles d'arbres et alignements d'arbres qui constituent un patrimoine culturel et une source d'amnits, en plus de leur rle pour la prservation de la biodiversit, sont protgs, appelant ainsi une conservation, savoir leur maintien et leur renouvellement, et une mise en valeur spcifiques.

Le fait d'abattre, de porter prjudice l'arbre ou son domaine vital, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une alle ou d'un alignement d'arbres est interdit sauf lorsqu'il est dmontr que l'tat sanitaire ou mcanique des arbres prsente un danger pour la scurit des personnes et des biens ou un danger sanitaire pour les autres arbres ou bien lorsque l'esthtique de la composition ne peut plus tre assure et que la prservation de la biodiversit peut tre obtenue par d'autres mesures.

Des drogations limites pourront tre accordes pour les besoins de projets de construction.

Le fait d'abattre, de porter prjudice l'arbre ou son domaine vital, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une alle ou d'un alignement d'arbres donne lieu, y compris en cas d'autorisation ou de drogation, des mesures compensatoires locales, bases sur leur valeur patrimoniale, dclines en un volet en nature (plantations) et un volet financier, assurant l'entretien ultrieur.

S'y ajoutent, en cas d'absence d'autorisation, des sanctions verses au fonds de compensation.

Les modalits de mise en oeuvre du prsent article sont dfinies par dcret.
_____________
DEBAT :
Mme Marie-Christine Blandin. - Nous devons une attention bienveillante et rationnelle aux alignements d'arbres qui font l'image de la France, le long de ses routes, et que les vieux guides de voyage citent comme l'une de ses beauts.

Charles V fit planter des ormes ds le XIVe sicle, Henri IV et Sully, puis Louis XIV avec Le Ntre et Colbert firent de mme. On disait du prfet Rambuteau, en 1848, qu'il aurait prfr se faire arracher une dent que de voir arracher un arbre. Empire, Restauration, Rpublique ont conjugu leurs efforts ; en 1895, on comptait 3 millions d'arbres le long des 35 000 km de routes. Les peintures dans nos muses mais aussi les pomes tmoignent de l'importance des arbres. Mais le zle des trononneuses est venu mettre mal ce patrimoine, tel point que le prsident Pompidou s'indigna mme auprs de Chaban-Delmas d'une circulaire des ponts qui conduisait, crivait-il, dfigurer nos paysages.

Plusieurs pays ont lgifr, suite au rapport du Conseil de l'Europe sur le sujet. Je vous propose d'en faire autant.

M. Jrme Bignon, rapporteur. - Je partage votre sentiment, mais plusieurs outils existent dj pour protger les arbres : les PLU, l'inscription ou le classement d'alles... Rflchissons une rdaction plus prcise d'ici la deuxime lecture. Retrait, sinon rejet.

Mme Sgolne Royal, ministre. - Nous dbattons depuis longtemps de ce sujet. La direction gnrale des routes estime que les alignements d'arbre sont un lment de la protection des routes : leur suppression entrane l'affaissement des bas-cts. On prend dsormais conscience de la valeur patrimoniale de ces alignements. Avis favorable.

Mme Marie-Christine Blandin. - Merci. Nous retravaillerons nanmoins la rdaction d'ici la deuxime lecture, comme le suggre le rapporteur.
_____________
L'amendement n366 est adopt.

Christophe Druzba, d'aprs une publication de Sophie BARRE
CREATIV GARDEN Cerny les Bucy (02820) Elagage - Abattage d'arbres

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