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Bonjour aux nouveaux inscrits ...

Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), prsentez vous dans le forum "Prsentations". Si vous avez des soucis, n'hsitez pas me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Prsentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.

Olivier

#1 13-05-2016 17:57:53

t1tin
Paresseux
Date d'inscription: 13-05-2016
Messages: 2

Micro-entrepreneur (Impossible)

Salut, je compte me mettre a mon compte. j'ai donc envoyer mon dossier de cration d'une micro entreprise a la chambre des commerces, et ceux-ci m'on rpondu:

"nous avons reu votre dossier de cration d'une micro-entreprise accompagn d'une demande d'ACCRE.
L'activit dclare (lagage, abattage, entretien d'espaces verts) relve du rgime social agricole avec affiliation la MSA qui n'accepte pas le statut micro-social simplifi.
Aussi, vous ne pouvez pas exercer cette activit en tant que micro-entrepreneur."

Alors que faire ? sachant que je suis saisonnier (pisteur l'hiver) ce statut m'interressais particulierement !

Avez vous tez dans le mme cas ? si oui qu'avez vous fait ? autrement avez d'autre alternative ?

Merci beaucoup

Val

Hors ligne

 

#2 13-05-2016 19:47:40

petitkoala
Invit

Re: Micro-entrepreneur (Impossible)

Depuis janvier 2016, il est impossible de s'inscrire en tant que micro-entrepreneur si l'activit professionnelle dpend de la MSA.

https://www.afecreation.fr/pid6137/regi … l?espace=1

Tu peux toujours t'enregistrer sous un autre statut.

En revanche, je ne sais pas comment a se passer pour ceux qui comme moi sont sous ce rgime.

 

#3 13-05-2016 22:37:00

Dom pas la peine
Membre vnrable
Lieu: Grand-champ
ge: 45
Date d'inscription: 22-05-2008
Messages: 3559

Re: Micro-entrepreneur (Impossible)

Le plus simple est que tu te renseigne auprs de la msa de ton dpartement.


Vaut il mieux naitre con ou le devenir ?....
https://www.youtube.com/watch?v=ZKGYPR_3RGE

Hors ligne

 

#4 21-05-2016 10:20:25

cabestan38
Paresseux
Date d'inscription: 29-12-2015
Messages: 8

Re: Micro-entrepreneur (Impossible)

Slt j'ai eu le mme problme que toi. La MSA a un rgime dit "simplifier", o comme son nom l'indique est simplifier mais tu doit paye genre 300 l'anne pour en bnficier. aprs tout ce qui est administratif tout et plus simple. Par contre je ne sais pas s'il y a un plafond de CA comme l'auto-entrepreneur.

Hors ligne

 

#5 21-05-2016 16:54:11

Clifhanger
Grand Sage Lmurien
Lieu: Corbires 11
ge: 49
Date d'inscription: 04-04-2013
Messages: 2852

Re: Micro-entrepreneur (Impossible)

petitkoala a crit:

Depuis janvier 2016, il est impossible de s'inscrire en tant que micro-entrepreneur si l'activit professionnelle dpend de la MSA.

https://www.afecreation.fr/pid6137/regi … l?espace=1

Tu peux toujours t'enregistrer sous un autre statut.

En revanche, je ne sais pas comment a se passer pour ceux qui comme moi sont sous ce rgime.

Ils ne te feront pas un trou au derrire...il faudrait qu'il m'en fasse un aussi !
Le droit franais a pour caractristique: la non-rtroactivit des lois.

Source Wikijuste:

"La rtroactivit est la caractristique d'une norme juridique qui rgle des situations nes avant son adoption. Elle est contraire la scurit juridique mais continue d'tre utilise dans certaines lois (en particulier fiscales) ou certains jugements, mme si elle est de plus en plus encadre tant par les jurisprudences constitutionnelle (Conseil constitutionnel) et conventionnelle (Cour europenne des droits de l'homme) que par la jurisprudence ordinaire."


Proverbe bcheron:
C'est l'ide qui fait le bon bcheron, ce n'est pas la force !

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