Annonce

Bonjour aux nouveaux inscrits ...

Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), prsentez vous dans le forum "Prsentations". Si vous avez des soucis, n'hsitez pas me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Prsentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.

Olivier

#1 20-12-2016 13:10:36

"Olivier"
Administrateur
Lieu: Bastia
ge: 46
Date d'inscription: 22-10-2006
Messages: 3583
Site web

[IMPORTANT] VALHOR dbout .... Arrt de la Cour de cassation du 30 novembre 2016

Salut,

Ici joint un extrait reu par mail par un professionnel contre Valhor :

Audience publique du 30 novembre 2016
Arrt n  13 42 FS-P+B+I
Pourvoi n  Q 1 5-21 .94 6
"
PAR CES MOTIFS et sans quil y ait lieu de statuer sur le second moyen :

CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, larrt rendu le 15 mai 2015, entre les parties, par la cour dappel de Caen ; remet, en consquence, la cause et les parties dans l'tat o elles se trouvaient avant ledit arrt et, pour tre fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de  Rouen ;

Condamne lassociation Valhor aux dpens  ;

Vu   larticle  700  du  code  de  procdure  civile,  rejette     les
demandes ;

Dit que sur les diligences du procureur gnral prs la Cour de cassation, le prsent arrt sera transmis pour tre transcrit en marge ou    la suite de l'arrt cass  ;

Ainsi fait et jug par la Cour de cassation, premire chambre civile,  et  prononc  par  le  prsident  en  son  audience  publique  du  trente novembre deux mille  seize. "

Pour ceux qui sont en procdure contre Val'hor, d'ici quelques temps, une action groupe en attaque sera lanc contre eux, n'hsitez pas faire une liste de ceux qui seraient intresss.

Pour ceux qui sont intresss, indiqu le la suite de se post. Cette personne reviendra vers vous ds que cela bougera (je lindiquerai, je pense en passant par ce post). Je lui communiquerai ensuite en priv vos mail.

Olivier

Hors ligne

 

#2 20-12-2016 14:49:39

jeanjean
Modrateur
Lieu: corse du sud
ge: 49
Date d'inscription: 18-07-2009
Messages: 1158

Re: [IMPORTANT] VALHOR dbout .... Arrt de la Cour de cassation du 30 novembre 2016

Oui il pleut et je suis contre val'hor,j'aimerais donc avoir le texte complet,parceque l c'est vague.


La chute d'arbres serait la premire cause de mortalit chez les castors...

Hors ligne

 

#3 20-12-2016 15:40:30

"Olivier"
Administrateur
Lieu: Bastia
ge: 46
Date d'inscription: 22-10-2006
Messages: 3583
Site web

Re: [IMPORTANT] VALHOR dbout .... Arrt de la Cour de cassation du 30 novembre 2016

jeanjean a crit:

Oui il pleut et je suis contre val'hor,j'aimerais donc avoir le texte complet,parceque l c'est vague.

Ds que j'ai plus de nouvelle, je reviendrai dposer les nouvelles ici.

Olivier

Hors ligne

 

#4 20-12-2016 20:19:01

yak
Super Polatouche
Lieu: 47-MONFLANQUIN
ge: 41
Date d'inscription: 16-07-2007
Messages: 943

Re: [IMPORTANT] VALHOR dbout .... Arrt de la Cour de cassation du 30 novembre 2016

tiens , le pre Nol est en avance cette anne !
  wink   wink   wink


Il regarda les arbres.
Ils tenaient le ciel dans leurs branches
et la terre dans leurs racines.
Ils devaient certainement tout savoir et tout comprendre ...

Hors ligne

 

#5 21-12-2016 19:30:34

Clifhanger
Matre Lmurien
Lieu: Corbires 11
ge: 46
Date d'inscription: 04-04-2013
Messages: 2497

Re: [IMPORTANT] VALHOR dbout .... Arrt de la Cour de cassation du 30 novembre 2016

yak a crit:

tiens , le pre Nol est en avance cette anne !
  wink   wink   wink

En fait, seuls les Zadistes et sympathisants, vont payer plein pot.   lol


Pense d'un vieux bcheron:
" Plus tu cours, moins tu cours ; moins tu cours, plus tu cours."
A mditer...

Hors ligne

 

#6 23-12-2016 21:10:50

nico48
Ecureuil
Lieu: LA ROUQUETTE
ge: 36
Date d'inscription: 03-11-2009
Messages: 303

Re: [IMPORTANT] VALHOR dbout .... Arrt de la Cour de cassation du 30 novembre 2016

moi a mintresse, meme si je ne me bats pas encore contre val'hor mais plutt la MSA, qui n'a rien rien trouv de mieux me proposer pour ne pas payer la taxe val'hor que de changer de mtier ?????


"Il ne faut pas juger l'arbre sur son corce."

Hors ligne

 

#7 25-12-2016 14:13:55

lutin vert
Ouistiti
Lieu: 05 HAUTES ALPES EMBRUN
ge: 40
Date d'inscription: 23-02-2010
Messages: 59
Site web

Re: [IMPORTANT] VALHOR dbout .... Arrt de la Cour de cassation du 30 novembre 2016

si une action collective est lance, je participe fond


grimpeur elagueur dans les hautes alpes (05)
http://abcelagagejardin05.free.fr/index.html

Hors ligne

 

#8 03-01-2017 09:41:45

bob92
Ouistiti
Lieu: Locoal Mendon
ge: 28
Date d'inscription: 26-08-2014
Messages: 40

Re: [IMPORTANT] VALHOR dbout .... Arrt de la Cour de cassation du 30 novembre 2016

nico48 a crit:

moi a mintresse, meme si je ne me bats pas encore contre val'hor mais plutt la MSA, qui n'a rien rien trouv de mieux me proposer pour ne pas payer la taxe val'hor que de changer de mtier ?????

Moi aussi, c'est incroyable !!

Donc je suis des vtres


Un arbre qui tombe fait plus de bruit qu'une fort qui pousse !

Hors ligne

 

#9 03-01-2017 13:03:14

le viok
Membre vnrable
Lieu: gabaye sud
ge: 57
Date d'inscription: 03-11-2010
Messages: 6166
Site web

Re: [IMPORTANT] VALHOR dbout .... Arrt de la Cour de cassation du 30 novembre 2016

Plus de nouvelles .....et jamais apparu sur mes cotises MSA.  smile


"Le temps est un grand professeur, mais il tue tous ses lves"  H.B.

Hors ligne

 

Partenaires

  • Partenaire
  • Partenaire
  • Partenaire
  • Partenaire
  • Partenaire
  • Partenaire
  • Partenaire
    • Partenaire
    • Partenaire
    • Partenaire
    • Partenaire
    • Partenaire
    • Partenaire
    • Partenaire

Elagueurs

  • Annuaire

Pied de page des forums

[ Allez en Haut de la Page | Allez aux Forums ]

Powered by FluxBB


Partagez ce forum sur Facebook

[ Gnre en 0.076 sec., 16 requtes excutes ]