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Olivier

#1 04-12-2007 20:46:10

"Olivier"
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[UTILE] DFINITION DES E.P.I

Dposer par Mathieu Abtek :

DFINITION DES EPI
Directive N89 / 686 / CEE du 21 dcembre 1989:

On entend par quipement de Protection Individuelle. tout dispositif ou moyen destin tre port ou tenu par une personne en vue de la protger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sant ainsi que sa scurit.

Dcret N92-765 du 29 juillet 1992:

Art. R 233-83-3: Les quipements de protection individuelle auxquels s'appliquent les obligations dfinies au I de l'article L.233-5 sont des dispositifs ou moyens destins tre ports ou tenus par une personne en vue de la protger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa scurit ainsi que sa sant.

Un ensemble constitu de plusieurs dispositifs ou moyens, associs de faon solidaire en vue de protger une personne contre un ou plusieurs risques susceptibles d'tre encourus simultanment, est considr comme un quipement de protection individuelle.

Sont galement considrs comme des quipements de protection individuelle:

1 Un dispositif ou moyen protecteur solidaire, de faon dissociable ou non dissociable, d'un quipement individuel non protecteur, tel que vtement de travail, port ou tenu par une personne en vue de dployer une activit.

2 Tout composant interchangeable d'un quipement de protection individuelle, indispensable son bon fonctionnement et utilis exclusivement pour cet quipement de protection individuelle.

Les systmes de liaison ventuels permettant de raccorder un quipement de protection individuelle un dispositif extrieur complmentaire, mme lorsque ces systmes de liaison ne sont pas destins tre ports ou tenus en permanence par l'utilisateur pendant la dure d'exposition aux risques, sont considrs comme faisant partie intgrante de l'quipement de protection individuelle.
RCAPITULATIF LEGISLATION
Lorsque du personnel travaille en hauteur ou se trouvant expos une chute de hauteur dans le vide, il doit tre install des systmes de protection collectives.

    Lorsque la dure des travaux n'excde pas une journe, l'installation des systmes de protection collectives n'est pas obligatoire, sous rserve que des systmes d'arrts de chutes soient mis la disposition des travailleurs.

    Les systmes d`arrt de chute doivent tre adapts la conformation de leurs utilisateurs, et ne doivent pas permettre une chute de plus de un mtre moins qu'un systme appropri ne limite la chute aux mmes effets une chute de plus grande hauteur.

Lorsque la protection d'un travailleur ne peut tre assure que par un systme d'arrt des chutes,  il ne doit pas rester seul sur le chantier.

    L'employeur doit faire bnficier les travailleurs qui doivent utiliser des EPI, d`une formation adquate au moment de leur utilisation renouvele aussi souvent que ncessaire. ( d' ou la ncessit de faire des stages de recyclage)

    Les EPI contre les chutes de hauteur sont des produits classs en catgorie III, risques mortels, et ce titre ils doivent faire l'objet d'une vrification priodique effectue depuis moins de douze mois au moment de son utilisation, par du personnel qualifi.

Cette vrification concerne en particulier :

    L'tat gnral des coutures et des modes de fixation des systmes de production individuelle contre les chutes de hauteur.

    De s'assurer du respect des instructions de stockage incluses dans la notice d'instructions.

De prendre les mesures ncessaires pour qu' l'expiration de la dure de vie ou de la date de premption des quipements de protection individuelle, dfinie par le fabricant, ceux-ci soient limins en temps utile.
    Rponse de principe 606 : En tout tat de cause, l'utilisateur demeure seul responsable des vrifications priodiques avant et aprs chaque utilisation.

ART. R.233-42-2.


Des arrts du ministre charg du travail ou du ministre charg de l'agriculture dterminent les quipements de protection individuelle et catgories d'quipement de protection individuelle pour lesquels le chef d'tablissement ou le travailleur indpendant doit procder ou faire procder des vrifications gnrales priodiques afin que soit dcel en temps utile toute dfectuosit susceptible d'tre l'origine de situations dangereuses ou tout dfaut d'accessibilit contraire aux conditions dtermines conformment l'article R. 233-42-1.
Ces arrts prcisent la priodicit des vrifications et, en tant que de besoin, leur nature et leur contenu.
L'intervalle entre lesdites vrifications peut tre rduit sur mise en demeure de l'inspecteur du travail ou du contrleur du travail lorsque, en raison notamment des conditions de stockage ou d'environnement, du mode de fonctionnement ou de la conception de certains organes, les quipements de protection individuelle sont soumis des contraintes susceptibles de nuire leur fonction protectrice.
Les vrifications sont effectues par des personnes qualifies, appartenant ou non l'tablissement, dont la liste est tenue la disposition de l'inspecteur du travail ou du contrleur du travail. Ces personnes doivent avoir la comptence ncessaire pour exercer leur mission en ce qui concerne les quipements de protection individuelle dfinis par les arrts prvus au premier alina ci-dessus et connatre les dispositions rglementaires affrentes. Le rsultat des vrifications gnrales priodiques est consign sur le registre de scurit ouvert par le chef d'tablissement conformment l'article L. 620-6. Ce registre est tenu constamment la disposition de l'inspecteur du travail ou du contrleur du travail, des agents des services de prvention des organismes de Scurit sociale ainsi que de l'organisme professionnel d'hygine, de scurit et des conditions de travail cr en application du 4 de l'article L. 231-2, s'il y a lieu, et du comit d'hygine, de scurit et des conditions de travail de l'tablissement ou, dfaut, des dlgus du personnel.
Lorsque les vrifications priodiques sont ralises par des personnes n'appartenant pas l'tablissement, les rapports tablis la suite de ces vrifications doivent tre annexs au registre de scurit ; dfaut, les indications prcises relatives la date des vrifications, la date de remise des rapports correspondants et leur archivage dans l'tablissement doivent tre portes sur le registre de scurit.
Le registre de scurit et les rapports peuvent tre tenus et conservs sur tout support dans les conditions prvues par les articles L. 620-7 et D. 620-1. ( D. no 95-608, 6 mai 1995) S'ils rpondent aux critres de qualification et de comptence dfinis par l'alina 4 ci-dessus, les travailleurs indpendants peuvent procder eux-mmes ces vrifications.
Dans les cas viss l'article 23 du dcret no 65-48 du 8 janvier 1965 modifi, les travailleurs indpendants consignent les rsultats de ces vrifications, ainsi que le nom et la qualit de la personne qui les a effectues, sur le registre prvu audit article.

Rcapitule les normes franaises homologues transposant les normes europennes adoptes selon le cas par le comit europen de normalisation ou le comit Europen de normalisation lectrotechnique. Ces normes sont d'application volontaire et rputes permettre de satisfaire aux rgles techniques dictes par le code du travail (art R 233-84 et R 233-151).
Rfrences des normes rputes permettre de satisfaire aux rgles techniques dfinies par l'annexe II de l'article R 233-151 du code du travail.
NF EN 341 : quipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur : descenseurs.

NF EN 353-1 : quipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur : antichutes mobiles -partie 1 : anti-chutes mobiles pour support d'assurage rigide.

NF EN 353-2 : quipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur : antichutes mobiles - partie 2 : anti-chutes mobiles pour support d'assurage mobile.

NF EN 354 : quipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur : longes.

NF EN 355 : quipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur : absorbeurs d'nergie.

NF EN 358 : quipements individuels de maintien au travail et de prvention contre les chutes de hauteur : ceinture de maintien au travail et de retenue et longes de maintien au travail.

NF EN 360 : quipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur : anti-chutes rappel automatique.

NF EN 361 : quipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur : harnais antichutes. (mais bon moi le harnais ca m'escagasse fortement)

NF EN 362 : quipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur : connecteurs.

NF EN 363 : quipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur : systme d'arrt des chutes.

NF EN 364 : quipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur : mthodes d'essai.

NF EN 365 : quipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur : exigences gnrales pour le mode d'emploi et pour le marquage.

NF EN 795 : protection contre les chutes de hauteur : dispositifs d'encrage : exigences et essais.

NF EN 813 : quipement de protection individuelle pour la prvention contre les chutes de hauteur : ceintures cuissardes.

NF EN 1868 : quipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur : liste des termes quivalents.

NF EN 1891 : quipements de protection individuelle pour la prvention des chutes de hauteur : cordes tresses gaines faible coefficient d'allongement.

yikes ca y'est

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#2 27-03-2011 09:28:01

romain
Paresseux
Date d'inscription: 29-09-2009
Messages: 5

Re: [UTILE] DFINITION DES E.P.I

Bonjour,
est ce que lorsque l on quitte une entreprise apres une demission on est en droit de garder les EPI qui nous ont t attribus?
Merci

Romain

Hors ligne

 

#3 27-03-2011 10:03:25

Dom pas la peine
Membre vnrable
Lieu: Grand-champ
ge: 42
Date d'inscription: 22-05-2008
Messages: 3443

Re: [UTILE] DFINITION DES E.P.I

Question au mauvais endroit mais bon!  hmm (nouveau sujet=nouveau post)

Pour moi ce sera non car,c'est du matriel qui appartient l'entreprise et qui t'as t seulement confi.(Tu tait seulement responsable du bon tat et des remplacement ventuels des lments deffectueux).
Aprs,tu peux faire un arrangement avec ton patron.

Pour exemple:Des centres de formation prtent des epi des stagiaires pour des formations dites courtes et ce n'est pas pour autant que les stagiaires ont le droit en finissant leur formation,de repartir avec.  hmm


Vaut il mieux naitre con ou le devenir ?....

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