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Bonjour aux nouveaux inscrits ...

Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), prsentez vous dans le forum "Prsentations". Si vous avez des soucis, n'hsitez pas me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Prsentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.

Olivier

#1 29-09-2020 19:19:10

treeclimbing
Ecureuil
Date d'inscription: 08-07-2017
Messages: 307
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Cotraitance entre deux EI, quel est le cadre lgal?

Bonsoir,

certains d'entre nous en entreprise individuelle travaillent en cotraitance avec d'autres paysagistes ou lagueurs, en facturant la journe au client ou s'changeant des jours de travail.

De manire gnrale, la cotraitance rgulire entre deux EI est assimile un partenariat ( totalement interdit), l' URSSAF assimile cel une socit ce qui peut engendrer un redressement fiscal.

Etant donn que nous dpendons de la MSA, est-ce que notre profession peut prtendre pratiquer l'entraide agricole ce qui permettrait de rester dans les clous ?

J'ai pu lire sur le site de la MSA que l'entraide agricole n'est pas prvue pour les entrepreneurs de travaux agricoles ou pour les forestiers, donc pour nous, il ne devrait pas y avoir de problme!

Dernire modification par treeclimbing (29-09-2020 19:20:18)

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