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Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), présentez vous dans le forum "Présentations". Si vous avez des soucis, n'hésitez pas à me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Présentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bûcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.
Olivier
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#1 29-09-2020 19:19:10
- treeclimbing
- Ecureuil
- Date d'inscription: 08-07-2017
- Messages: 349
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Cotraitance entre deux EI, quel est le cadre légal?
Bonsoir,
certains d'entre nous en entreprise individuelle travaillent en cotraitance avec d'autres paysagistes ou élagueurs, en facturant la journée au client ou s'échangeant des jours de travail.
De manière générale, la cotraitance régulière entre deux EI est assimilée à un partenariat ( totalement interdit), l' URSSAF assimile celà à une société ce qui peut engendrer à un redressement fiscal.
Etant donné que nous dépendons de la MSA, est-ce que notre profession peut prétendre à pratiquer l'entraide agricole ce qui permettrait de rester dans les clous ?
J'ai pu lire sur le site de la MSA que l'entraide agricole n'est pas prévue pour les entrepreneurs de travaux agricoles ou pour les forestiers, donc pour nous, il ne devrait pas y avoir de problème!
Dernière modification par treeclimbing (29-09-2020 19:20:18)
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