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Bonjour aux nouveaux inscrits ...

Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), prsentez vous dans le forum "Prsentations". Si vous avez des soucis, n'hsitez pas me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Prsentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.

Olivier

#1 23-12-2007 14:01:13

petitmanu
Modrateur
Lieu: glenac
Date d'inscription: 18-11-2006
Messages: 1302

[IMPORTANT] Luttons Contre Val'hor Comment Faire

Dcembre 2007
Aux structures



REFUSER LA COTISATION VOLONTAIRE OBLIGATOIRE POUR DENONCER LINTERPROFESSION VALHOR


Rappel :
ValHor, Association franaise pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de lhorticulture et du paysage, a t reconnue par les pouvoirs publics comme seule interprofession nationale pour la filire de lhorticulture dornement en aot 1998. Par la suite, un accord interprofessionnel a t conclu le 12 novembre 2004. Celui-ci entrine la mise en place dune nouvelle cotisation interprofessionnelle visant financer cette association et ce, compter du 1er janvier 2006.
Cette cotisation volontaire (CVO), rendue obligatoire par lextension des rgles conomiques chaque anne, dcide entre quelques organisations (CNCH et UNEP entre autres), simpose lensemble des producteurs et professionnels, sans que ceux-ci aient t consults sur sa pertinence et son usage!
Lobjectif premier, clairement affich, de Valhor est dassurer la promotion de la filire des vgtaux ornementaux. Loin de servir lensemble de la filire production, ces campagnes de valorisation et de promotion servent surtout de vitrine la grande distribution (grandes enseignes de jardineries, supermarchs et hypers, revendeurs en tous genres,etc) dont les vgtaux la vente sont souvent produits hors de France !
Cette cotisation, fixe deux montants (120 ou 180 euros), est demande chaque producteur et /ou tablissement quelle que soit sa production, son activit et son revenu !
Enfin, la MSA a conclu un partenariat avec lassociation Valhor pour assurer le recouvrement de cette CVO. On est alors en droit de sinterroger sur la lgalit de ce prlvement par la MSA pour le compte dune structure prive. Le rle de la MSA nest certainement pas de devenir le percepteur pour le compte dorganisations interprofessionnelles dont les acteurs relvent de statuts diffrents et dont les intrts nous semblent divergents !

Positionnement :
La Confdration paysanne appelle les producteurs :
    Ne pas payer Valhor.
    Questionner leur caisse MSA sur la lgalit dun tel prlvement.
    Dnoncer limposture de cette interprofession horticole et lillgitimit de son financement
Procdure :
Pour ne pas payer Valhor.
1.    Ne renvoyer pas les demandes de dclaration dactivit provenant de Valhor
2.    Sur les appels cotisation MSA :
Sans prlvement automatique
    Identifier sur le bordereau dappel des cotisations MSA du 2eme trimestre 2006 la ligne intitule Valhor TTC dun montant de 119.6 ou 179.4 Euros
    Dduire ce montant du montant total des cotisations
En cas de prlvement automatique
    Envoyer une lettre la MSA en donnant ordre dannulation du prlvement automatique pour le montant de Valhor seulement en signalant que si la demande nest pas remplie, la Commission de Recours Amiable (CRA) de la caisse sera saisie.
3.    Prcaution prendre :
    Les producteurs doivent prendre une assistance juridique pour couvrir les frais davocat et de dossier .Cette assistance juridique est souvent deja inclue dans les assurances multirisques agricoles, ou meme assurance accidents, ou bien responsabilit civile professionnelle. Cette assistance doit tre rattache l'activit professionnelle.
    Jusqu prsent, aucun cas de procs na t signal. Si un producteur est convoqu au tribunal, il doit se manifester le plus tot possible auprs de la CP Nationale.

A savoir :
    Valhor pourrait attaquer chaque producteur rcalcitrant mais na pas les moyens de le faire (plus de frais que de recettes). Sa tactique est donc de faire pression (lettres de mise en demeure, lettre de cabinet dhuissier, etc..) pour faire peur. Valhor risque alors, pour lexemple, dattaquer quelques cas isols. Ces personnes recevront alors une convocation au tribunal.
    La MSA et la COFACE nont aucun pouvoir coercitif pour faire payer cette CVO.
    Aucune mise en demeure ou lettre dhuissier noblige les producteurs payer sil ny a pas eu de jugement.
    Les risques damende en cas dchec de la dfense au tribunal seront en rapport avec le montant des cotisations (150 200 Euros de cotisations).
    La Conf sengage soutenir les producteurs engags dans cette action syndicale et mettre disposition auprs des producteurs un argumentaire de dfense construit en cas dune convocation au tribunal
    Sont exempts de cette taxe :
    les tablissements de production de plants forestiers, destins au reboisement, exclusivement (ds lors quils ne produisent aucun vgtal dornement),
    les tablissements de production de plants fruitiers, destins la production arboricole et fruitire, exclusivement (ds lors quils ne produisent aucun vgtal dornement),
    les tablissements de production de plants de lgumes exclusivement (ds lors quils ne produisent aucun vgtal dornement),
    les tablissements de production de semences exclusivement (ds lors quils ne produisent aucun vgtal dornement).
Si dans vos dpartements, la MSA a par erreur omis ces exemptions, il faut alors immdiatement envoyer un recommand pour annuler le prlvement de Valhor et ventuellement indiquer quune copie de lenvoi a t adress lITEPSA (Inspection du Travail de lEmploi et de la Politique Sociale Agricole)


Thorie Voisienne :

Plus vos poils sont long, plus votre langue sera rappeuse.........Pourquoi?
Sign MI-CHAT

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23-12-2007 14:01:13

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#2 23-12-2007 16:14:19

"Olivier"
Administrateur
Lieu: Bastia
ge: 48
Date d'inscription: 22-10-2006
Messages: 3637
Site web

Re: [IMPORTANT] Luttons Contre Val'hor Comment Faire

Salut petitmnu et merci,

petitmanu a crit:

Ne pas payer Valhor.

C'est OK pour moi.

petitmanu a crit:

Dduire ce montant du montant total des cotisations

C'est fait aussi.

A +++

Bonne fte et de toute faon le montant de la taxe VAUT DE LOR non envoy je l'ai dj dpens dans mon cadeau   tongue .

NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE

Olivier

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#3 23-12-2007 17:34:55

apex
Matre Lmurien
Lieu: pyrenes atlantiques
ge: 55
Date d'inscription: 27-12-2006
Messages: 2430

Re: [IMPORTANT] Luttons Contre Val'hor Comment Faire

salut

REFUSER LA COTISATION VOLONTAIRE OBLIGATOIRE POUR DENONCER LINTERPROFESSION VALHOR

luttons pour que cette cotisation devienne volontaire non-obligatoire
soutenons la Confdration paysanne


* Chaque tre humain a le devoir sacr de veiller sur la bonne sant de notre Terre-Mre, parce que c'est d'elle que provient toute vie. Afin d'accomplir cette tche, nous devons reconnatre l'ennemi - celui qui se trouve l'intrieur de chacun de nous. Nous devons commencer par nous-mmes...

        Leon Shenandoah.

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#4 24-12-2007 10:52:59

"Olivier"
Administrateur
Lieu: Bastia
ge: 48
Date d'inscription: 22-10-2006
Messages: 3637
Site web

Re: [IMPORTANT] Luttons Contre Val'hor Comment Faire

Salut,

Ne vous laissez pas impressionner par ce genre de discours
(crit en rose bien voyant sur papier glac non recycl et emball en plus dans du plastique  Colere ).

Reu aujourd'hui (pour Nol srement  Bart )

http://www.allo-olivier.com/Photos-Forum/Mes-Photos/ValHor-01.jpg

A +++

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#5 24-12-2007 16:17:04

Mike le bucheron
Petit Polatouche
Date d'inscription: 09-07-2007
Messages: 842

Re: [IMPORTANT] Luttons Contre Val'hor Comment Faire

Ben dit donc, vous en avez une bonne avec ce truc.

z'avez raison les gars vous laisser pas faire.

Hors ligne

 

#6 24-12-2007 17:02:46

apex
Matre Lmurien
Lieu: pyrenes atlantiques
ge: 55
Date d'inscription: 27-12-2006
Messages: 2430

Re: [IMPORTANT] Luttons Contre Val'hor Comment Faire

comment une cotisation peut elle etre  volontaire et obligatoire? Furax

Dernire modification par apex (24-12-2007 17:03:54)


* Chaque tre humain a le devoir sacr de veiller sur la bonne sant de notre Terre-Mre, parce que c'est d'elle que provient toute vie. Afin d'accomplir cette tche, nous devons reconnatre l'ennemi - celui qui se trouve l'intrieur de chacun de nous. Nous devons commencer par nous-mmes...

        Leon Shenandoah.

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#7 25-12-2007 12:40:36

Mike le bucheron
Petit Polatouche
Date d'inscription: 09-07-2007
Messages: 842

Re: [IMPORTANT] Luttons Contre Val'hor Comment Faire

comment une cotisation peut elle etre  volontaire et obligatoire?

c'est ce qu'on apelle la dmocratie, en opposition avec le communisme, ou l'on te dit de la fermer, ici c'est  "cause toujours"...

a+, Mike

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#8 08-01-2008 23:04:04

oli
Ouistiti
Date d'inscription: 16-08-2007
Messages: 61

Re: [IMPORTANT] Luttons Contre Val'hor Comment Faire

et bien c'est pas trop le pied en france pour les elageurs

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#9 11-01-2008 11:46:03

le singe volant
Chimpanz
Lieu: cannes la bocca
Date d'inscription: 20-11-2007
Messages: 137

Re: [IMPORTANT] Luttons Contre Val'hor Comment Faire

salut.
je vien de passer 40 minutes au tel avec la msa, le resultat:
ils nous donnent raison sur le fait de ne pas pay, nous ne sommes pas oblig ( faut le dir vite)
ils nous conseil de regrouper plusieur demande et plainte et de monter en premiere ligne pour dnnoncer cette abration, de former un syndicat pour avoir plus de poid dans la lutte.
tous ensemble Furax

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#10 11-01-2008 11:49:05

le singe volant
Chimpanz
Lieu: cannes la bocca
Date d'inscription: 20-11-2007
Messages: 137

Re: [IMPORTANT] Luttons Contre Val'hor Comment Faire

et a fait une heure que je cherche contacter COFACE , toujours occup.
ils doivent sentir qu'il y a un emmerdeur au bout du fil

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#11 11-01-2008 19:38:14

petitmanu
Modrateur
Lieu: glenac
Date d'inscription: 18-11-2006
Messages: 1302

Re: [IMPORTANT] Luttons Contre Val'hor Comment Faire

Normale que tu n'est pas la coface, c'est fait exprs.......  siffle   wink


Thorie Voisienne :

Plus vos poils sont long, plus votre langue sera rappeuse.........Pourquoi?
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#12 11-01-2008 20:58:02

wood man
Ecureuil
Lieu: saint thois 29
ge: 50
Date d'inscription: 13-05-2007
Messages: 299

Re: [IMPORTANT] Luttons Contre Val'hor Comment Faire

soldat-tir dmocraceu , dmocratique .


celui qui confesse son ignorance la montre une fois, celui qui essaie de la cacher la montre plusieurs fois.

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