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Olivier
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#1 24-10-2023 07:48:24
- serge 33
- Invité
Demande information sur entreprise frauduleuse
Bonjour,
je me demande quelle démarche je peux engager contre une entreprise qui travaille hors cadre légal.
Je m'explique : un jeune s'est installé depuis 1 an sous le code naf 4339Z : Autres travaux de finition.
Il ne fait que des travaux d'élagage (sans avoir le CS), La MSA m'a indiqué qu'il n'est pas affilié auprès de leur service et des clients m'ont indiqué il fait travailler des amis à lui au black...
Au début, je m'en moquais mais je m'aperçois que lorsqu'il passe derrière moi pour faire un devis, il propose aux gens 20 % de moins que moi sur mon tarif...
C'est facile en déclarant pas ses ouvriers.
Je suis allé le voir en lui expliquant la chose mais il m'a renvoyé ballader.
Quelles suites pourrais-je donner ? Merci pour vos réponses
24-10-2023 07:48:24
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#2 24-10-2023 18:41:28
- Tchita
- Invité
Re: Demande information sur entreprise frauduleuse
Salut,
Tout d'abord comment sais tu qu'il n'est pas qualifié ?
Si tel est vraiment le cas, alors vérifier dans la code du travail s'il a le droit ou non d'exercer sans diplôme. Dans certains domaines il n'est absolument pas obligatoire d'avoir un diplôme mais une simple formation (avec attestation) peut suffire pour exercer. Seules quelques professions sont totalement réglementées à ce sujet et imposent obligatoirement un diplôme ou une qualification.
Enfin, s'il s'avère qu'il est effectivement totalement HLL, alors il faut informer l'inspection du travail et la chambre de commerce. Motifs : travail illégal contre prestation payante, et concurrence déloyale.
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