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Bonjour aux nouveaux inscrits ...

Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), prsentez vous dans le forum "Prsentations". Si vous avez des soucis, n'hsitez pas me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Prsentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.

Olivier

#1 24-10-2023 07:48:24

serge 33
Invit

Demande information sur entreprise frauduleuse

Bonjour,

je me demande quelle dmarche je peux engager contre une entreprise qui travaille hors cadre lgal.

Je m'explique : un jeune s'est install depuis 1 an sous le code naf 4339Z : Autres travaux de finition.

Il ne fait que des travaux d'lagage (sans avoir le CS), La MSA m'a indiqu qu'il n'est pas affili auprs de leur service et des clients m'ont indiqu il fait travailler des amis lui au black...

Au dbut, je m'en moquais mais je m'aperois que lorsqu'il passe derrire moi pour faire un devis, il propose aux gens 20 % de moins que moi sur mon tarif...
C'est facile en dclarant pas ses ouvriers.

Je suis all le voir en lui expliquant la chose mais il m'a renvoy ballader.

Quelles suites pourrais-je donner ? Merci pour vos rponses

24-10-2023 07:48:24

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#2 24-10-2023 18:41:28

Tchita
Invit

Re: Demande information sur entreprise frauduleuse

Salut,

Tout d'abord comment sais tu qu'il n'est pas qualifi ?
Si tel est vraiment le cas, alors vrifier dans la code du travail s'il a le droit ou non d'exercer sans diplme. Dans certains domaines il n'est absolument pas obligatoire d'avoir un diplme mais une simple formation (avec attestation) peut suffire pour exercer. Seules quelques professions sont totalement rglementes ce sujet et imposent obligatoirement un diplme ou une qualification.
Enfin, s'il s'avre qu'il est effectivement totalement HLL, alors il faut informer l'inspection du travail et la chambre de commerce. Motifs : travail illgal contre prestation payante, et concurrence dloyale.

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