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Bonjour aux nouveaux inscrits ...

Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), présentez vous dans le forum "Présentations". Si vous avez des soucis, n'hésitez pas à me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Présentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bûcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.

Olivier

#1 22-12-2006 17:20:37

mathieu (AbTeK)
Super Lémurien
Lieu: Toulouse / Aude / Ariège
Âge: 43
Date d'inscription: 18-11-2006
Messages: 1961
Site web

L'arbre et le voisinage

Code civil
Art. 670
(Loi du 20 août 1881 Journal Officiel du 26 août 1881)
Les arbres qui se trouvent dans la haie mitoyenne sont mitoyens comme la haie. Les arbres plantés sur la ligne séparative de deux héritages sont aussi réputés mitoyens. Lorsqu'ils meurent ou lorsqu'ils sont coupés ou arrachés, ces arbres sont partagés par moitié. Les fruits sont recueillis à frais communs et partagés aussi par moitié, soit qu'ils tombent naturellement, soit que la chute en ait été provoquée, soit qu'ils aient été cueillis.
Chaque propriétaire a le droit d'exiger que les arbres mitoyens soient arrachés.
Art. 671
(Loi du 19 mars 1804 promulguée le 29 mars 1804))

(Loi du 20 août 1881 Journal Officiel du 26 août 1881)

Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus, et à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.
Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers.
Art. 672
(Loi du 20 août 1881 Journal Officiel du 26 août 1881)

Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l'article précédent, à moins qu'il n'y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire.
Si les arbres meurent, ou s'ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu'en observant les distances légales.
Art. 673
(Loi du 20 août 1881 Journal Officiel du 26 août 1881)

(Loi du 12 février 1921 Journal Officiel du 15 février 1921)

Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.


Mathieu fouet  = nouveau post = déplacer tongue


que peut-il nous arriver de pire, que s'il ne nous arrivait rien ?

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#2 22-12-2006 17:49:46

stephane le grimpeur
Modérateur
Lieu: AIX EN PROVENCE
Âge: 57
Date d'inscription: 27-10-2006
Messages: 3930

Re: L'arbre et le voisinage

salut mathieu il manque les limites pour planter un arbre il fait qu ilsoit a plus de 2 m de la cloture quand tu as un voisin  surtout quand c est un arbre de plus 2 m biensur voila a plus et pour les branches chez le voisin quand to arbre est plante dans les limites il na pas le droit de couper les branches a part si il demande la permission parce que si ton arbre meurt tu peux te retourner vers ton voisin a plus stephane le grimpeur


dicton du poete stephane
transmettre son savoir, c est savoir le transmetre
a basta la vista baby
GRIMPEUR REVOLUTIONNAIRE

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#3 22-12-2006 18:16:40

"Olivier"
Administrateur
Lieu: Bastia
Âge: 53
Date d'inscription: 22-10-2006
Messages: 3647
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Re: L'arbre et le voisinage

Bonsoir,

Le cas qui m'est arrivé il y a peu de temps :

Une personne m'appelle pour son arbre (un chêne liège) avec un age entre 50 et 60 ans. Planté à moins de 2 mètres de sa clôture. Derrière la clôture, il y avait rien (aucune construction = terrain vide).

Il y a 2 ans, une maison c'est construite. Ils ont construit cette nouvelle maison en creusant dans le sol (la nouvelle maison est plus basse que celle du Monsieur propriétaire du chêne).

En creusant (à 30 cm de la clôture de ce monsieur) ils (les engins) ont cassés des racines. Racines importantes, je pense (je n'ai pas vus) car ne pas oublier que le chêne est situé à moins de 2 mètres du terrain voisin.

Et depuis 1 an, l'arbre fait une descente de cime et je suis presque sur qu'il va mourir.

Je pense que le chêne à survécut pendant 1 an mais la "pelleteuse" à eu raison de lui.

Dans ce cas là : qui est responsable ???

Olivier

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#4 22-12-2006 18:42:45

st20
Modérateur
Lieu: Patrimonio
Âge: 50
Date d'inscription: 12-12-2006
Messages: 3821

Re: L'arbre et le voisinage

Bonsoir, comme il dit le code civil de Mathieu, le voisin à le droit de couper les racines qui viendrait sur son terrain. Je pense qu'il est résponsable de la mort fututre du chène mais je ne pense pas qu'il soit attaquable

Hors ligne

 

#5 22-12-2006 18:53:53

"Olivier"
Administrateur
Lieu: Bastia
Âge: 53
Date d'inscription: 22-10-2006
Messages: 3647
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Re: L'arbre et le voisinage

Bonsoir St20,

C'est bien ce que je pensais. Le monsieur à quand même décider de faire appel à un médiateur car il ne veut pas prendre en charge (seul) le démontage de son arbre.

Ce que je peux comprendre aussi bien que son arbre était trop proche du voisin.

A plus

Olivier

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#6 22-12-2006 19:49:08

Chamois
Koala
Lieu: Isère 38 St Jean de Moirans
Date d'inscription: 17-12-2006
Messages: 10

Re: L'arbre et le voisinage

Slt.

J'ai eu un soucis de voisins y a peu de temps.

Je vais vous expliquer man cas et si quelqu'uns d'entre vous peuvent me donner leur avis sur cette histoire.

J'ai bossé chez un client pendant plusieurs semaines.

L'un de ses voisins possède un Cèdre du Liban assez imposant 25m de haut et surement autant de large si c'est pas plus.

Il doit être à deux mètres voir un peu moins de la limite de mon client;

Le cèdre avait déjà était étêté mais ils avaient pas touché la largueur.

Donc des branches du cèdre du voisin venait quasi touché le toit de la maison de mon client ( à 10m de la limite).

Sur la limite il ya aussi un fils electrique avec un poteau.

Une grosse charpentière prenait appui contre le poteau.

Mon client a tél (devant moi à son voisin pour lui poser suggérer de réduire les branches de son cèdre pendant que j'étais dans le coin. Il était d'accord mais il ne voulait rien prendre en charge.

Donc mon client m'a demandé d'intervenir à ses frais sur l'arbre du voisin (avec son accord téléphonique).

En premier lieu j'ai réduit toutes les charpentières sur la limite, dégagé les fils électriques et dégagé le poteau.

je vous laisse imaginer des charpentières de cèdre réduit à deux mètres du tronc sur un arbre de cet envergure, ca faisait des diamètres supérérieurs à 25cm et quasi plus de vert.

Niveau esthétique c'etait pas la panacée!!

En voyant ca mon client m' a demandé de reprendre les chicots propres à raz.

C'est ce que j'ai fait, Malheur à moi!!

Le voisin nous a collé un procès!!

Pour infraction à propriété privée!

Il pretexte aussi que je vais faire creuver son arbre!!

En plus vu qu'il y avait pas d'accord écrit il s'est rétracté en disant qu'ils nous avaient jamais donner l'autorisation!!

Un sacré binse!!

Merci de me donner vos idées, qu'est ce que vous aurez fait à ma place...

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#7 22-12-2006 21:16:18

Guillaume
Super Lémurien
Lieu: Oloron sainte Marie
Âge: 52
Date d'inscription: 17-11-2006
Messages: 1741

Re: L'arbre et le voisinage

st20 a écrit:

Bonsoir, comme il dit le code civil de Mathieu, le voisin à le droit de couper les racines qui viendrait sur son terrain. Je pense qu'il est résponsable de la mort fututre du chène mais je ne pense pas qu'il soit attaquable

oui et non, le voisin à le droit de couper les racines sauf si cette action devient préjudiciable à l'arbre, ce qui biologiquement parlant est absurde.
de toute façon si tu as un voisin qui veut t'emmerder et qui a les moyens financiers de le faire : bonjour les ennuis !! hmm
de plus, ces lois sont nulles, l'arbre y est considéré comme du mobilier urbain.


s'investi localement pour un changement global
du concret quoi !! tongue

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#8 23-12-2006 18:30:46

st20
Modérateur
Lieu: Patrimonio
Âge: 50
Date d'inscription: 12-12-2006
Messages: 3821

Re: L'arbre et le voisinage

Bonsoir, c'est sur que certains juges doivent s'arracher les cheveux devant l'absurdité de certaines affaires.
Sinon Chamois, j'aurais fait pareil sauf que j'aurais demandé à parler au proprio de l'arbre, et après bla-bla, la loi etc... je serais intervenu. Mais bon si le voisin avait tout prémédité alors ?

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#9 23-12-2006 18:56:56

"Olivier"
Administrateur
Lieu: Bastia
Âge: 53
Date d'inscription: 22-10-2006
Messages: 3647
Site web

Re: L'arbre et le voisinage

Bonsoir Chamois,

Quand tu dis :

Le voisin nous a collé un procès!!

C'était une menace qu'il a fait sous la colère ou a il vraiment porté plainte ?

J'aurais fais (et cela m'arrive) parler au proprio du cèdre, comme le dis ST20. As tu un devis signer de son voisin (celui qui n'a pas le cèdre dans son jardin) ? Si oui, tu peux toujours dire que cette personne avait demander l'autorisation à son voisin (celui du cèdre) et comme tu as un devis signé, tu peux toujours jouer le gars "simple" qui à fait le travaille qu'on lui demandait sur le devis.

Le mieux dans ce cas là est quand tu fais ton devis, d'indiquer que les 2 voisins sont d'accord en expliquant le travaille demandé et tu fais signer les 2 personnes.

A plus et tiens nous au courant de la suite

Olivier Noel2

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#10 23-12-2006 19:26:05

Chamois
Koala
Lieu: Isère 38 St Jean de Moirans
Date d'inscription: 17-12-2006
Messages: 10

Re: L'arbre et le voisinage

Merci pour vos réactions.

C'est tous récent cette histoire.

Le voisin (un retraité riche comme cresus) a fait venir son avocat qui a pris des

photos. Il a aussi fait venir les gendarmes!!

En fait son soucis c'est pas son arbre pour lui, c'est qu'en coupant les branches

côté limite ca a fait du jour sur sa propriété ( sur sa piscine et la douche de la

piscine). En fait il a surtout peur que les gens le matent.

Pour calmer le jeu j'ai vite planté des Lauriers chez mon client.

Voila ou j'en suis.

J'espère que la plantation des Lauriers va apaiser ses envies de procès. A la retraite

ca doit l'occuper, il doit rien d'autres avoir à faire.

Donc pour le moment ni le client ni moi avons reçu quelconque papiers de proçès.

Je touche du bois ts les jours!!

En tout cas ca m'a servi de leçon, on m'a dejà redemander d'intervenir chez un

voisin, et j'ai aussitot demandé un accord écrit et signé par le voisin.

Maintenant je vais plus me baser sur des paroles. Les gens se croyent aux USA et

font des prôcès pr rien.

Pauvre France.

Passez de bonnes fêtes de Noêl

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#11 23-12-2006 20:43:32

petitmanu
Modérateur
Lieu: glenac
Date d'inscription: 18-11-2006
Messages: 1302

Re: L'arbre et le voisinage

bonsoir,
Il y a 3 petites exeptions pour l'article 672 du code civil:

-La prescription trentenaire.L'arbre a dépassé la hauteur depuis plus de 30 ans. ce terme se calcule à partir de la dâte à laquelle les arbres ont dépassé la hauteur légalement autorisé. La preuve appartient au propriétaire de l'arbre et peut se faire par tous les moyens(témoignages, méthode de carottage.....)

- L'existence d'un titre. Il s'agit d'un accors conclu entre les propriétaire. Il est préferable que cet accord ait fait l'objet d'un acte authentique.

-La destination du père de famille. Il s'agit du cas de la division d'une parcelle pour une vente. L'acheteur accepte la parcelle après division en l'état et en connaissance de cause, même s'il existe des plantations qui ne respectent pas les distances légales.



Olivier pou l'histoire de ton chêne, je pense que c'est défendable si bien entendue des photos ont été prise pendant les travaux.
L'appui d'un expert( sérieux et impartial) peut jouer en la faveur du propriétaire du sujet.
Par contre il faut jouer avec les conciliateur avant de faire des procédures.....
Cela peut etre très long.....
Par contre il existe des grilles d'ideminités pour dégâts occasionnés sur arbre(valeur patrimoniale+age+essence...).
Si tout est fait dans les règles cela peut fonctionner, je l'ai testé.....
Mais c'set très lourd à gérer, la règle d'or ne pas etre "juge et partie".



Pour le cèdre, un accord orale peut suffir mais il aurait fallu l'appuyer avec une lettre....


De toute façon je m'aperçois que tout dépend de la sensibilité du juge!!!!!!!!!


Théorie Voisienne :

Plus vos poils sont long, plus votre langue sera rappeuse.........Pourquoi?
Signé MI-CHAT

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#12 22-01-2007 09:54:29

Docteur Pipi
Ecureuil
Lieu: Saint Pandelon
Date d'inscription: 20-01-2007
Messages: 355
Site web

Re: L'arbre et le voisinage

Par contre il existe des grilles d'ideminités pour dégâts occasionnés sur arbre(valeur patrimoniale+age+essence...).

Tu sais où on peut se les procurer?


On lit dans les livres qu’au temps jadis, un singe parti de Rome pouvait arriver en Espagne sans toucher terre, rien qu’en sautant d’arbre en arbre...

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