Bonjour à tous!

C'est un sujet que j'ai lu hier et qui me paraisait important de communiquer.
L'entrepreneur individuel,une espèce en voie de disparition?
Ne voyez rien d'allarmant dans ce titre;c'est juste un constat fait dans un rapport qui voit l'augmentation de création de sociétés par rapport aux EI.
Ce rapport est fait par un certain Mr François Hurel.
Je ne vais pas rentrer dans tout le détaille mais seulement parler de ce qui peut intéresser.

Ce Mr françois Hurel propose des solutions afin d'inverser la tendance.

_Promouvoir un statut d'auto-entrepreneur dissociant le patrimoine personel ou familial de celui affecté à l'entreprise individuelle sans créer de personne moral,par simple déclaration annuelle détaillant les éléments de l'exploitation,comportantl'engagementde maintenir le niveaude capiteau propres de l'exploitation.
_Simplifier le mode de calcul et de  recouvrement de l'ensemble  des cotisations sociales en apliquant,lors de l'encaissement de chaques facture ou selon une periodicité mensuelle ou trimestrielle,un taux de cotisation de 14%(achats-ventes) ou 24.6%(prestations).
_Appliquer le taux du micro-social aux activités non salariées cumulées avec une activité salariée.
_Instaurer un prélève ment fiscal à la source pour le travail indépendant en relevant le plafond de la micro-entreprise à100000€(achats-ventes)et50000€(prestations).
_Enfin créer un outil d'accompagement des auto-entrepreneurs accessible auprès d'un tiers de confiance qui permette d'effectuer les déclarations d'activités,réglements sociaux et fiscaux et l'établissement de sa comptabilité.

Cependant attention:ceci n'est pas effectif et fait seulement partit d'un rapport.Et commes il  est écrit.
Les mois qui viennent nous diront si ces intentions parfois ambitieuses se concrétiseront.

Sur ce à+et comme dit le dicton:un homme averti en vaux deux

Dernière modification par Dom pas la peine (02-07-2008 09:14:29)