Xorglub;

Attention...il ne faut pas confondre... Il existe environ 25000 arbres et haies remarquable en Wallonie.

1) C'est la région wallonne qui est compétente pour les arbres remarquables, et non pas la commune.
2) C'est bien de faire attention à ce que tu plantes... Mais ce sont tes arrière-arrière-arrière-arrière petits enfants qui profiterons de ton arbre devenu remarquable. Afin de figurer dans la liste officielle des Arbres et Haies Remarquables, les arbres et haies doivent présenter un ou plusieurs des critères suivants:

    * intérêt paysager
    * intérêt historique
    * intérêt dendrologique
    * intérêt de curiosité biologique
    * taille exceptionnelle
    * intérêt folklorique ou religieux
    * repère géographique (limite, borne, ...)

En plus, cette notion d'arbre "remarquable" est tellement vague qu'elle peut etre comprise tout à fait différemment de commune en commune.

Voir remarque 1)


Je t'encourage à visiter le site de la région wallonne qui est consacré à ces arbres: ici

ab treeworkers a écrit:

1) C'est la région wallonne qui est compétente pour les arbres remarquables, et non pas la commune.

Et bien non, justement!

Art. 266.
Pour l’application de l’article 41, §1er, 7° (lire article 84, 11), du présent Code, sont considérés comme arbres remarquables:

6° les arbres répertoriés, individuellement ou en groupe, sur des listes établies annuellement par communes à l’initiative des fonctionnaires délégués.

Donc en gros, si un fonctionnaire à repris sur une liste un arbre, il devient remarquable.  Idem au niveau des haies.  La compétence n'est donc plus au niveau de la région wallone, mais au niveau communal.

Donc, tu plante dans ton jardin un arbre, dans 30 ans, tu ne peux pas le couper, par ce qu'il te gène.  En gros, avant de planter, pense deux fois à ce qui se passera dans 20 ans!

Comme mesure pour éviter le tawa, c'est pas mal, mais par contre, tu ne peux plus rien faire dans ton jardin, meme si c'est toi qui plante un arbre et qui paye pour l'acheter et le planter!

Dernière modification par Xorglub (30-09-2008 12:15:15)

Je suis d'accord sur le principe, mais pas sur le fond.

La, j'achete un terrain et comme j'aime les arbres, je me dis que 3 hêtre pourpres dans le fond, cela ferait du super effet!  Rhaaaa, j'adore ca! 

Puis je me dis:
- petit jardin - dans 40 ans, faudrait les couper, histoire de ne pas boucher toute la vue
et la, c'est le foutoire, car un crétin pourrait avoir décidé que mes arbres sont super bien et qu'il est interdit de les couper!
Donc, je les achète, je les regarde avec amour et puis le jour ou je trouve qu'ils sont trop grands ou risquent d'etre trop grand, je ne peux rien faire...  Frustration énorme!

Dès le départ, je préfère me dire que je plante un arbre qui sera plus petit (et donc moins beau)et qui ne risquera jamais de rentrer dans la catégorie des arbres remarquables.

Si leur but est d'éviter que les gens fassent n'importe quoi, ce sera réussi.  Si le but est d'avoir plus d'arbres plantés, alors l'objectif est carrement raté.

Concernant l'article 268, tu as raison.  Le collège des bourgemestre et des échevins vont se réunir pour fixer la liste des arbres et haies remarquables de la commune.  Et à ce moment la, cela passe comme liste au niveau région wallone (en gros).

Au final, je reste hyper sceptique.
Je vais demander plus d'infos à la SRFB.

Dès le départ, je préfère me dire que je plante un arbre qui sera plus petit (et donc moins beau)et qui ne risquera jamais de rentrer dans la catégorie des arbres remarquables.

Xorglub, petit jardin= petits arbres...ou arbustes! Logique! cela évitera d'avoir des cèdres plantés à 2 mètres d'une facade...ou alors 3 Fagus sylvatica purpurea (que j'affectionne aussi bcp, et spécialement les 'Purpurea Pendula') dans un trop petit jardin. Toutefois, les petits arbres peuvent être très beau... Par exemple, un bel Acer palmatum...en cette saison...c'est y pas beau?   

Je ne penses pas que l'objectif de cette loi de conservation soit de motiver les gens à planter des arbres...mais plutôt à introduire une notion de respect du patrimoine arboricole déjà existant.

Pour répondre à LELPHE... Je crois que tu as mis le doigt...là où ça pue un peu!    (je parle de la loi!)
La notion de "structure" n'est pas clairement définie...et je crois que c'est fait exprès afin de laisser au juge la possibilité de juger avec équité. Il faudrait un bon procès...et donc un cas de jurisprudence qui définisse un peu mieux ce que le législateur défini par ce terme de "structure".

Voila, j'au eu la SRFB en ligne.  Et il m'ont donné quelques explications en plus!   

Pour qu'un arbre ou une haie soit classée comme remarquable, il doit y avoir une demande, soit de la part d'un propriétaire (école, commune) ou d'une association (genre protection des arbres).
Les demandes faites par quelqu'un pour un arbre qui ne lui appartient pas et qui est situé chez son voisin ne sont pas prises en compte.
Voila quel est le role de la commune.

La région, comme dit par AB Treeworkers est alors de définir l'arbre ou la haie comme remarquable.

Quid pur les arbres / haies qui ne sont pas encore répertoriés????
Pour un arbre de plus de 30 ans (donc en gros dont le diamètre à 1,30m) est deplus de 30 cm, il faut demander un permis d'abattage à la commune en expliquant la raison pour laquelle on veut l'abattre.  Les raisons peuvent etre multiple: il gache la vue, je voudrais le remplacer par d'autres arbres,...  Dans la majorité des cas, ce genre de demande est acceptée, surtout si il y a un risque, car la commune prend alors la responsabilité en cas de problème, dégats, blessure ou autre.

Voila qui clarifie un peu plus la situation de part chez nous...