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Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), présentez vous dans le forum "Présentations". Si vous avez des soucis, n'hésitez pas à me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Présentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bûcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.
Olivier
#1 16-03-2009 22:02:58
- paloumayre
- Paresseux
- Date d'inscription: 14-02-2009
- Messages: 5
lois de voisinage sur les arbres
voila,je suis un peu perdu,mes beaux parents possedent deux cèdres d'environs 50ans ,et les voisins les font chiers,je viens de monter dans un des deux cedres et j'ai coupé les branches qui dépassé,
quelles sont les lois,sur les arbres par rapports aux limites de chaque voisins,il y a t_il des distances a respecter?
merci de me répondre
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#2 16-03-2009 22:46:37
- PROAVIS
- Ecureuil
- Âge: 54
- Date d'inscription: 08-05-2008
- Messages: 303
Re: lois de voisinage sur les arbres
Bonjour,
Tout est dans le code civil "arbres et plantations" : Si vos arbres ont plus de 30 ans et sont en bonne santé (loi du trentenaire), il y a suspension du droit d'abattage. En ce qui concerne la distance de plantation de la limite mitoyenne, soit à 2 mètres pour une plantation dont la hauteur serait supérieure à 2 mètres, là encore la loi du trentenaire suspend cette règle. Par contre, si les arbres devaient être abattus, les nouvelles plantations devraient l'être désormais aux distances réglementaires.
Mais tout d'abord quelle était la nature de la plainte concernant les arbres ?
Cordialement,
L'homme sage est celui qui connaît ses limites !
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#3 17-03-2009 00:00:53
- Marc-Antoine
- Membre vénérable
- Lieu: Thorigny sur Marne (77)
- Âge: 61
- Date d'inscription: 25-04-2008
- Messages: 4658
Re: lois de voisinage sur les arbres
Voilà un aide mémoire sur l'aspect juridique des arbres.
Brochure avec textes et explications de textes sur le droit entre arbres et voisinage.
http://nature.jardin.free.fr/Droits_arbre.pdf
Voir les pages 24 25 et 27.
Là dessus se rajoutent des jurisprudences apportant précisions ou exceptions à ces textes de bases.
C'est complexe car chaque situation est particulière. Les exceptions sont possibles, mais demandent un solide argumentaire.
En cas de conflit de voisinage (privé ou public), il faut se rapprocher d'un expert en arbres comme Lelphe sur ce forum pour étudier les données et obtenir un avis pertinent et juridiquement présentable.
Marc-Antoine
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#4 17-03-2009 11:01:18
- GAB
- GRIMP ARBRE BZH
- Date d'inscription: 22-12-2006
- Messages: 2472
Re: lois de voisinage sur les arbres
salut voici une petite fiche pratique...
http://www.sfa-asso.fr/download/65495_1 … voisin.pdf
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#5 17-03-2009 22:33:50
- paloumayre
- Paresseux
- Date d'inscription: 14-02-2009
- Messages: 5
Re: lois de voisinage sur les arbres
le voisin a peur que l'un des deux cedres leurs tombent sur la maison,ils sont en trés bonne santé rien ne risque,aspect sanitaire niquel,suite a la tempete pas de branches cassées,meme au niveau racinaire rien na bougé,
ils ont plus de 30ans c'est sur,et par rapport aux branches qui depassent chez eux sa ce passe comment?
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#6 17-03-2009 23:29:24
- le beauceron
- Petit Lémurien
- Lieu: 28700
- Âge: 56
- Date d'inscription: 05-07-2008
- Messages: 1563
- Site web
Re: lois de voisinage sur les arbres
Bonjour,
une des solutions est de discuter, savoir poquoi ça les gêne
Spécialiste de la taille de balayage
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#7 18-03-2009 22:19:30
- paloumayre
- Paresseux
- Date d'inscription: 14-02-2009
- Messages: 5
Re: lois de voisinage sur les arbres
avec ce type de voisin le dialogue n'est plus possible 
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