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Bonjour aux nouveaux inscrits ...

Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), prsentez vous dans le forum "Prsentations". Si vous avez des soucis, n'hsitez pas me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Prsentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.

Olivier

#1 09-02-2007 18:34:34

"Olivier"
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Dernire nouvelle pour les vaches lait que nous sommes...

Bonsoir,      (je post ce message 2 fois, une fois ici que le ferme et une fois dans la ptition).

Je vous communique ce message reut ce soir par l'espionne "Z"   wink (elle comprendra).

Voici la question pos par : M. Valls Manuel (Socialiste - Essonne).

Question publie au JO le : 21/11/2006 page : 12035 Texte de la QUESTION :  M. Manuel Valls souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pche sur les attentes de la Chambre nationale de l'artisanat des travaux publics et des paysagistes (CNATP) des Yvelines de l'Essonne et du Val-d'Oise. En effet, en vertu d'un accord interprofessionnel du 12 novembre 2004, une cotisation Val'hor est actuellement appele par la MSA hauteur de 150 ou 100 euros en fonction de la taille des entreprises. Destine financer les actions et le fonctionnement d'une association interprofessionnelle des mtiers de l'horticulture et du paysage dont la CNATP n'est pas membre, cette cotisation touche tous les professionnels producteurs, commerants et entrepreneurs du paysage depuis l'arrt du 12 avril 2005 pris par le ministre de l'agriculture et cela pour une dure d'une anne. Aujourd'hui, il s'agirait de dnoncer le principe de l'institution gnralise de cette cotisation. Certains des adhrents de la CNATP redoutent que sous le prtexte de la promotion de l'horticulture, une cotisation syndicale dguise soit cre. En tout tat de cause, ils s'interrogent sur la destination relle des sommes rcoltes qui reste trs floue. Devant l'importance des entreprises du paysage dans notre bassin conomique, il lui demande de se prononcer quant au caractre injuste et la prennisation de cette cotisation.

Et la rponse du ministre en date du 9/01/07 :

Rponse publie au JO le : 09/01/2007 page : 239 Texte de la REPONSE :  Val'hor a t reconnue par les pouvoirs publics comme organisation interprofessionnelle pour la filire horticole par l'arrt interministriel du 13 aot 1998. L'accord interprofessionnel du 12 novembre 2004 relatif son financement, adopt l'unanimit des organisations professionnelles membres pour trois ans, a t tendu par l'arrt interministriel du 12 avril 2005, pour une dure d'un an. L'extension par les pouvoirs publics d'un accord adopt l'unanimit des collges professionnels membres d'une interprofession a pour effet de le rendre obligatoire tous les professionnels exerant une activit reprsente au sein de celle-ci. La profession de paysagiste tant reprsente au sein de l'interprofession Val'hor par l'Union nationale des entrepreneurs du paysage, tous les professionnels exerant l'activit de paysagiste sont redevables de la cotisation interprofessionnelle, en application de l'article L. 632-4 du code rural. Ainsi, le fait que la Chamb re nationale de l'artisanat, des travaux publics et des paysagistes ne soit pas membre de Val'hor n'exempte pas ses adhrents du paiement de cette cotisation. Les cotisations collectes depuis le dernier trimestre 2005 ont, d'une part, financ des actions de communication auprs des professionnels de la filire ainsi qu'auprs des institutionnels et des mdias. Elles ont, d'autre part, permis de lancer les premires actions de promotion collective prenant la forme de messages publicitaires radiodiffuss et d'actions partenariales. Sur la base du bilan des actions menes en 2005-2006, du rapport financier de l'anne 2005 et des perspectives pour 2007, les pouvoirs publics ont dcid d'tendre l'accord du 12 novembre 2004 pour l'anne 2006

Donc si vous connaissez du monde, il faut les faire signer. Ils n'ont pas s'inscrire sur le forum donc c'est trs facile pour tous.

Olivier (merci "Z").

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09-02-2007 18:34:34

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#2 23-02-2007 14:11:14

"Olivier"
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Re: Dernire nouvelle pour les vaches lait que nous sommes...

Par "Z"

Ci-joint de nouvelles infos plus "fraches" sur la taxe Val'hor manant cette fois d'une question crite pose par un snateur au ministre de l'agriculture et de la pche. (Pensez faire bouger vos hommes politiques : "un dput ou un snateur interpelle le ministre si il est lui mme "titiller" par ses administrs...").

Question crite n 25485 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC)
publie dans le JO Snat du 30/11/2006 - page 2981


M. Jean-Marc Pastor appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pche sur sa rponse la question qu'il lui avait pose et qui a t publie dans le Journal officiel le 3 aot 2006 sous le n 24180. Dans cette rponse en effet, le ministre lui prcisait que l'accord interprofessionnel du 12 novembre 2004 relatif (au) financement (de Val'hor), adopt l'unanimit des organisations professionnelles membres pour trois ans, a t tendu par l'arrt interministriel du 12 avril 2005, pour une dure d'un an . Or, Val'hor continue faire prlever la cotisation en 2006, au-del du terme fix par le rglement. En l'absence de nouveaux textes rglementaires prcisant l'encadrement de la perception des cotisations pour la priode postrieure au terme fix, il lui demande comment Val'hor demeure fond continuer d'oprer des prlvements.

Rponse du Ministre de l'agriculture et de la pche
publie dans le JO Snat du 18/01/2007 - page 123


Les pouvoirs publics ont reconnu Val'hor comme organisation interprofessionnelle pour la filire horticole, au sens de l'article L. 632-1 du code rural, par l'arrt interministriel du 13 aot 1998. L'accord interprofessionnel du 12 novembre 2004 relatif son financement, adopt l'unanimit des organisations professionnelles membres pour trois ans, a t tendu par l'arrt interministriel du 12 avril 2005, pour une dure d'un an. Dans les faits, au cours du dernier trimestre 2005 et de l'anne 2006, les cotisations ont t collectes au titre de la priode d'activit 2005. Elles ont, d'une part, financ des actions de communication auprs des professionnels de la filire ainsi qu'auprs des institutionnels et des mdias, et, d'autre part, permis de lancer les premires actions de promotion collective prenant la forme de messages publicitaires radiodiffuss et d'actions partenariales. Le dcalage d'une anne entre la priode de rfrence et celle de l'appel des cotisations est d la mise en place tardive du dispositif de collecte des fonds par un organisme mandat par Val'hor. Pour la campagne 2006, sur la base du bilan des actions menes en 2005-2006, du rapport financier de l'anne 2005 et des perspectives pour 2007, l'accord du 12 novembre 2004 a t tendu par l'arrt du 16 novembre 2006. Les cotisations correspondantes seront prleves au cours de l'anne 2007.

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#3 02-03-2007 20:00:41

"Olivier"
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Re: Dernire nouvelle pour les vaches lait que nous sommes...

Bonsoir,

Les dernires nouvelles apportes par "Z". Il y a de la lecture pour le week end. Moi, je n'ai pas encore fini   tongue , Olivier.

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Bonsoir,

J'ai rassembl quelques infos, que nombre d'entre vous connaissent peut-tre dj, mais j'ai pens que cela pouvait vous intresser.
J'ai extrait sur document Word ce que diffuse l'UNEP dans son bulletin de janvier sur la taxe Val'hor, mais galement un petit extrait de leur rapport d'activit 2005-2006
Je vous joins galement le bulletin complet de Janvier et le rapport d'activit UNEP 2005-2006 en pice jointe.

Chercher l'erreur :


Aujourdhui, 16 % des entreprises du paysage sont adhrentes lUNEP.

ValHor, linterprofession de la filire horticole qui runit plus de 50 000 entreprises et reprsente 150 000 emplois en France.


Bon courage tous dans vos combats

"Z"


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Extrait bulletin de janvier sur la taxe Val'hor

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UNEP - Bulletin Janvier 2007

- la barre des 6000 / mois visites franchies pour l'UNEP (en page 6).

- la barre des 24762 / mois visites franchies pour www.allo-olivier.com   siffle .

- elagage.org en page 14 se fait de la pub dans l'UNEP   sad .

-----------------------------------------------

UNEP - Rapport 2005 - 2006

-----------------------------------------------

Bonne lecture avec un doigt dans la bouche pour cette taxe   hmm

Olivier

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#4 21-03-2007 18:35:53

"Olivier"
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Re: Dernire nouvelle pour les vaches lait que nous sommes...

Michel tu m'as envoy ce document :

Une petite question : qui est la personne qui crit sur le document suivant ? merci.

Dernieres nouvelles contre Val'Hor

Tu peux rpondre la suite de celui ci (celui est ferm pour ne pas faire doublon):

Sujet ouvert

Olivier

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