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Bonjour aux nouveaux inscrits ...

Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), prsentez vous dans le forum "Prsentations". Si vous avez des soucis, n'hsitez pas me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Prsentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.

Olivier

#1 24-11-2009 18:27:12

simon
Petit Lmurien
Lieu: renay
ge: 38
Date d'inscription: 27-10-2006
Messages: 1214
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tva 5.5 service la personne

y'en a t'il parmi vous qui ont en activit complmentaire une activit d'entretien tva 5.5 ?

au prs de qui il faut passer pour crer ce type d'entit ?


est il vrai qu'il faut sparerles 2 activits par 2 boites ?


peut on avoir 2 EI ?


Si on a 2 boites la boite 1 peut elle lou du matos la boite 2 ?


l'homme descend du singe, le singe monte l'arbre comme moi !!

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#2 24-11-2009 21:37:13

yannick
Petit Lmurien
Lieu: valaurie
ge: 42
Date d'inscription: 20-02-2009
Messages: 1397

Re: tva 5.5 service la personne

oui je lai fait cette t
il faut que tu cre une deux entreprise essayer de garder le mme nom
ensuite tu fait une demande pour avoir l'agrment
tu peut et mme tu doit te loue ton matos
ensuite attention tu na pas le droit de grimper avec ton agrment mais tu peut ramasser les branche billonner dssoucher et faire l'vacuation dont le client va recevoir deux facture une pour la taille a 19.6 pour la TVA et une autre pour les reste avec une TVA 5.5


on veux toujours se que notre voisin a
quand on la on en profite mme pas a sa juste valeur
on cre des nouveaux envieux
et de tout sa on amneras rien avec nous quand on sera sous terre a nourrir les arbres

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#3 25-11-2009 00:04:48

J&D17
Petit Polatouche
Date d'inscription: 05-03-2008
Messages: 773

Re: tva 5.5 service la personne

FAUX le billonnage est en categorie travaux forestier et n'entre pas dans le cadre du service a la personne

ni le dessouchage, le ramassage passe encore !

sinon pour ce qui est de creer une 2 eme structure, il est possible de passer par une coop de service a la personne comme a pas de probleme d'attribution de materiel ou personel.

pour le coup moi j'ai pris 2 parts de 30 dans la coop, je suis devenu socitaire et je peux ainsi facturer mes travaux de tonte, taille et autres entretien sans creer de 2eme boite !!
une seule compta a suffis ! la facturation est un peu plus chiante mais au bout du compte je m'en sors plutot bien !
la facture est envoy par la coop au client qui fait donc son cheque au nom de la coop et moi j'envoie ma facture a la coop qui me paye ma prestation !

mais seuls les travaux d'entretien sont a facturer comme cela, et non les elagages, sinon c'est de la concurence deloyale !!

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#4 25-11-2009 18:13:12

jackx 71
Chimpanz
Lieu: chalon sur saone 71
ge: 59
Date d'inscription: 23-10-2008
Messages: 136

Re: tva 5.5 service la personne

Bonjour, voici les rponses aux questions:

il faut demander un dossier d'agrment service la personne la DDTE de ta prfecture ( Direction Dpartementale du Travail et de l'Emploi )

OUI il faut une entreprise ddie UNIQUEMENT au service la personne

NON, on ne peut avoir qu'une seule  entreprise individuelle. Pour la deuxime socit, il faut prendre un statut d'EURL par exemple.

Les activits exclues sont , selon le dossier, les activits forestires ( comprendre travail sur plantations forestires ) Pour l'instant, il n'y a pas de liste prcise des activits permises, on parle juste de "petit jardinage"

Pour les relations entre les 2 entreprises, c'est flou aussi...


Dans mon cas , j'ai une micro entreprise individuelle en franchise de TVA pour le service la personne ( petits travaux donc trs peu d'investissement, chiffre d'affaire infrieur au seuil micro)
Et j'ai une EURL  pour travailler avec d'autres entreprises ou les travaux plus importants ou dlicats, quand il faut engager du matriel par exemple.

Dernire modification par jackx 71 (25-11-2009 18:22:27)

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#5 25-11-2009 19:14:16

mathieu
Ouistiti
Date d'inscription: 11-05-2009
Messages: 56

Re: tva 5.5 service la personne

salut,
moi j'ai reussi a obtenir le service a la personne sur une seul entreprise individuelle.je fait de l'elagage mais je ne le passe pas en service a la personne,de l'entretien ect.Ils m'ont juste fait sign un papier comme quoi je declare sur l'honneur ne pas me servir du service a la personne pour des activites autre que l'entretien de jardin.voila bonne chance car c'est le vrai bordelle leur systeme et meme eux ne sont pas au courant de tous.

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#6 25-11-2009 19:17:08

christianpavese
Chimpanz
Date d'inscription: 22-09-2009
Messages: 113

Re: tva 5.5 service la personne

pour le coup moi j'ai pris 2 parts de 30 dans la coop, je suis devenu socitaire et je peux ainsi facturer mes travaux de tonte, taille et autres entretien sans creer de 2eme boite !!
une seule compta a suffis ! la facturation est un peu plus chiante mais au bout du compte je m'en sors plutot bien !

Je viens de recevoir 1 pub de Bayonne je me rensiegne et vais faire comme toi

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#7 25-11-2009 21:02:25

yannick
Petit Lmurien
Lieu: valaurie
ge: 42
Date d'inscription: 20-02-2009
Messages: 1397

Re: tva 5.5 service la personne

vos association que vous parler j'ai put avoir la mme chose mais quand j'ai fait le conte parce que il faut pas oublier qu'il garde un pourcentage de ton chiffre donc toi tes oblige de augmenter un petit peut tes prix tu ai pas bien gagnant
de plus il dise que tu peut pas utiliser pour des travaux forestier mais il y a rien qui dit pour le billonnage pour le dessouchage ou l'evac des branches de plus si tu ai en ville tu ai trs loin des milieux forestier
de plus il y a un passage qui dit que l'agrment c'est uniquement pour entretien des jardin taille d'arbres et de haie
moi je me suis renseigner avec l'inspection du travail et avec un avocat et il mon dit que je pouvais sans problme faire tout sauf grimper


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#8 25-11-2009 21:52:29

J&D17
Petit Polatouche
Date d'inscription: 05-03-2008
Messages: 773

Re: tva 5.5 service la personne

yannick a crit:

moi je me suis renseigner avec l'inspection du travail et avec un avocat et il mon dit que je pouvais sans problme faire tout sauf grimper

bin voyons comme a on en.....e bien ces petits camarades et on propose de la tva 5.5 et deduction fiscale 50% comme a on devient impossible a concurencer !!!

petite mise au point travaux forestier a veux pas dire QUE " travaux dans une foret" !!!  a veux dire travaux avec du materiel du type trononneuse, treuil, etc !!!

en tout cas, je suis contre le fait de diviser les taches sur le devis pour contenter le client ! si on est bon on facture le client est content et paye !!

avec vos histoires a devient: on est pas cher, le client fais des economie, par rapport a l'elagueur Mr X qui lui ne fait pas l'evac a 50% de deduction fiscale, et donc on remporte tous les devis du quartier ! par contre tu vas pas te faire que des amis chez les collegues !!!

perso moi je ne fais QUE de l'entretien de jardin avec le service a la personne !! soit de la tonte,taille de haie, desherbage,bechage et ramassage des feuilles

sinon c'est facile sous couvert de ce systeme (SAP) je peux passer mes chantiers de creations ou d'elagage en faisant croire sur la facture que  je fais du debroussaillage et hop je deviens le boss du quartier et la mes collegues quand ils vont le savoir ils vont me detester !!

mais bon c'est trop facile !!

all je prefere arreter l !.....

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#9 25-11-2009 22:07:13

yannick
Petit Lmurien
Lieu: valaurie
ge: 42
Date d'inscription: 20-02-2009
Messages: 1397

Re: tva 5.5 service la personne

parle pour toi de te faire des ennemis parce que nous on ai tous solidaire moi je fait que de l'lagage j'ai un paysagiste qui fait que l'entretien et un autre qui s'occupe que des plantation et cration qui veut que chacun a investi dans son domaine et moi quand j'ai une haie ou nue plantation je le donne a la personne concern et je travail avec plusieur paysagiste et il y a une trs bonne entente entre nous mon agrment pour moi c'est vraiment les clients qui en profite sans prendre la place des autre et entre nous les concurrent ne font pas du tout la mme chose qui moi eu il son plus pour la tawa


on veux toujours se que notre voisin a
quand on la on en profite mme pas a sa juste valeur
on cre des nouveaux envieux
et de tout sa on amneras rien avec nous quand on sera sous terre a nourrir les arbres

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#10 25-11-2009 23:37:31

Grimpou
Petit Polatouche
ge: 36
Date d'inscription: 23-12-2007
Messages: 744

Re: tva 5.5 service la personne

icon_horssujet

yannik a crit:

parle pour toi de te faire des ennemis parce que nous on ai tous solidaire moi je fait que de l'lagage j'ai un paysagiste qui fait que l'entretien et un autre qui s'occupe que des plantation et cration qui veut que chacun a investi dans son domaine et moi quand j'ai une haie ou nue plantation je le donne a la personne concern et je travail avec plusieur paysagiste et il y a une trs bonne entente entre nous mon agrment pour moi c'est vraiment les clients qui en profite sans prendre la place des autre et entre nous les concurrent ne font pas du tout la mme chose qui moi eu il son plus pour la tawa

(Et la ponctuation dans tout a ? --> http://www.la-ponctuation.com/)

Bonne nuit !!!   wink

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#11 26-11-2009 15:30:53

patenco56
Ouistiti
Lieu: Crach 56
Date d'inscription: 03-12-2006
Messages: 71
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Re: tva 5.5 service la personne

Bonjour, j'ai eu la visite de l'inspection du travail ce matin mme, ils ont regard le matriel, registre personnel, contles epi et visites nacelle + chargeur, RAS, g pos la question pour la TVA, il faut juste une habilitation du style CS lagage et mettre une TVA 5.5%, pour le ct dit "forestier", J&D17 n'a pas tord, si tout le monde met sa sauce avec rduc TVA etc, c'est la porte ouverte l'lagage pour le premier venu, concurrence dloyale car tout le monde ne peut pas ouvrir une 2me bote, ou boien je rembauche un de mes 2 grimpeurs dans l'autre ouah!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!,  escaldedescente
un bon lagueur se fait payer sur sa prestation, pas pour ratisser des alles, chacun son poste.
PS je n'ai rien contre ces derniers   lol

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#12 26-11-2009 19:03:25

daminown le russe
Super Polatouche
Lieu: jura
ge: 36
Date d'inscription: 12-04-2008
Messages: 968

Re: tva 5.5 service la personne

yannick a crit:

vos association que vous parler j'ai put avoir la mme chose mais quand j'ai fait le conte parce que il faut pas oublier qu'il garde un pourcentage de ton chiffre donc toi tes oblige de augmenter un petit peut tes prix tu ai pas bien gagnant

En fait le truc c'est que la coop facture enTVA 5.5 et toi tu refacture la coop en 19.6...

Du coup tu ne change quasiment pas tes tarifs TTC et la marge de la coop c'est juste une difference de TVA donc sa change rien pour toi....

Et en plus se n'est pas des association mais des cooperative donc tu achetes des parts (pas enormement pour moi ca t 90) Et la fin de l'anne si la coop du bnf il te redonne en dividende une partie de se qu'ils gagn


"Si tes rsultats ne sont pas la hauteur de tes esprances, dis toi que le Grand Chne aussi, un jour, a t un gland."

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