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Bonjour aux nouveaux inscrits ...

Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), prsentez vous dans le forum "Prsentations". Si vous avez des soucis, n'hsitez pas me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Prsentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.

Olivier

#13 28-11-2009 17:45:10

christianpavese
Chimpanz
Date d'inscription: 22-09-2009
Messages: 113

Re: tva 5.5 service la personne

.Ils m'ont juste fait sign.

quand tu dis "ils" c'est qui ?
je cotise msa et cci est ce que c'est bon?

Hors ligne

 

#14 08-09-2016 22:10:36

laurent 24
Chimpanz
Lieu: neuvic sur l'isle
Date d'inscription: 09-03-2016
Messages: 115

Re: tva 5.5 service la personne

Le taux rduit de 5,5 % s'applique uniquement aux activits ncessitant un agrment prfectoral pralable, lies aux gestes essentiels de la vie quotidienne des personnes handicapes et ges dpendantes, fournies par des organismes agrs.

Sont exclues des taux rduits les prestations de services rendues par des organismes oprant en tant que simples mandataires, y compris les frais de gestion qu'ils facturent aux employeurs.


le respect de la nature et des saisons avant tous

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