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Olivier

#1 02-03-2011 23:03:05

Leclerc Anthony
Invit

Problme d'abattage des htres classs

Bonjour,
j'ai achet un terrain en dcembre 2008 et j'y ai fait construire ma maison depuis. Mon terrain est entour de 19 htres sur les cts sud et ouest espac de la maison de 6.5m au plus prs.
Au moment ou nous avons achet ce terrain dans les dmarches auprs de la mairie, du notaire et des vendeurs aucun moment on nous a mentionn que ces arbres taient classs aux espaces boiss du POS. Je tiens a prciser que ces arbres sont sur mon terrain et m'appartiennent.
Nous l'avons su qu'une fois la maison construite lorsque le maire est venu contrler le permis de construire et que nous lui avions fait part de notre intention d'abattre ces arbres. A cette poque il n'y avait aucun voisin ct, nous avions donc la possibilit de les faire tomber sur les terrains autour.
Un jour nous apprenons que le terrain situ au sud est vendre comme constructible, nous faisons donc une demande officielle d'abattage auprs de la mairie.
Demande qui nous reviens 2 mois plus tard comme refuse au motif que les arbres ne sont pas arrivs maturit, alors que les bucherons professionnels que nous avions fait venir nous affirmait qu'ils taient arrivs maturit. Des tentatives de discutions avec le maire n'ont abouti rien, celui-ci reste camp sur son seul argument qu'il se bat pour garder le "patrimoine".
Pour notre part nous avancions plusieurs arguments tel que:
- les arbres sont trop proches et prsentent un danger pour notre maison, mais galement celle qui va se construire.
- les arbres sont arrivs maturit voir en fin de vie selon les bucherons professionnels que nous avons fait venir.
- nous nous engageons replanter une haie avec un plus grand nombre d'arbre.
Suite au dpt du permis de construire de la maison d' ct, nous avions cris une lettre de recours, demandant au maire de revoir sa position car il y avait une maison qui allait se construire prs des arbres et qu'il y avait un danger en cas de chute d'un arbre( je prcise galement que nous habitons en bord de mer dans le 76 et plus prcisment sur les falaises, donc bien expos au vent).
Celui-ci n'a rien voulu savoir et m'a renvoy une lettre me demandant de faire pratiquer une expertise des arbres. Je me suis donc tourner vers un expert de l'ONF, qui me demande 630 pour l'expertise, en discutant celui-ci, voyant que j'tais bien embter aprs un rapide coup d'oeil sur chaque arbre, me dit que vraisemblablement il prconiserait l'abattage de 2 ou 3 Htres et l'lagage de quelques autres afin de rpartir le poids et redresser les arbres, travaux qui me couterait normment d'argent, il me prcise aussi qu'il ne tient compte que de l'tat de sant des arbres et ne se prononce pas sur le risque li la proximit des maisons, prcisant que cela recours du bon sens. De plus il me met en garde que l'expertise une fois ralise me responsabilise et m'engage faire les travaux et un suivi des arbres autrement dit une expertise tout les 5 ans environ.
Je suis retourner voir le maire avec toutes ses explications et le devis qui bien sr n'a rien voulu savoir.
Voil donc ou j'en suis l'heure actuelle, la maison ct en est construite, elle devrait tre habite d'ici peu.
Je me suis rendu plusieurs fois la mairie et suis mme aller plaider ma cause au conseil municipal en vain
Le maire prend des dcisions sur la scurit de ma maison, ma famille, les voisins
je suis dans l'impasse, je ne peux rien faire avec des arbres m'appartenant.
Je me pose des questions sur ce que j'encours en prenant l'initiative des les abattre sans autorisation.
Voici une petite photo bien plus explicite que ce long discours :
http://nsa25.casimages.com/img/2011/03/02/mini_11030211092499914.jpg
Tout vos conseils sont les bienvenus.
Par avance merci.

02-03-2011 23:03:05

Annonceurs
Faire vivre le forum


#2 03-03-2011 01:38:34

apex
Matre Lmurien
Lieu: pyrenes atlantiques
ge: 56
Date d'inscription: 27-12-2006
Messages: 2430

Re: Problme d'abattage des htres classs

Bonjour
moi  ,il y a plusieurs choses qui me chiffonne dans cette histoire ...

quelle tait l'affectation ancienne du terrain?  ancienne lisire forestire ? alignement? haute haies?
-le maire dfend les arbres ,hlas ,il n'a pas dtermin  soigneusement les zones d'implantations des maisons .....
indispensable pour la cohabitation  hommes/arbres


- svre lagage de "remonte de couronne"
-modification du sol sur l'emprise du systme racinaire
-construction des maisons dans la zone de chute probable
pas bon tout ca ,mais un grand classique en fin de compte
le bon sens me dit qu'il aurait fallu inclure la demande d'abattage en mme temps que la demande de permis de btir




et pour rpondre a votre question ,expertise faite ,vous pouvez toujours port votre "affaire" devant la justice .

l'abattage sans autorisation peut tre sanctionn

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20110303
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … art=L160-1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … art=L480-4


* Chaque tre humain a le devoir sacr de veiller sur la bonne sant de notre Terre-Mre, parce que c'est d'elle que provient toute vie. Afin d'accomplir cette tche, nous devons reconnatre l'ennemi - celui qui se trouve l'intrieur de chacun de nous. Nous devons commencer par nous-mmes...

        Leon Shenandoah.

Hors ligne

#3 03-03-2011 20:05:00

Blanquouille
Ouistiti
Lieu: Yerville (76)
ge: 38
Date d'inscription: 26-05-2010
Messages: 47

Re: Problme d'abattage des htres classs

Un grand classique par chez nous, en Pays de Caux.

Pour situer pour tout le monde, les fermes de chez nous sont traditionnellement architectures en "clos-masures", c'est dire que l'ensemble de la ferme est entour d'un talus (que nous autres appelons paradoxalement "foss") plant d'arbres de haut jet, le plus souvent du htre. Leur fonction taient de protger la ferme des vents de plaine, limite crer un microclimat, et au moyen d'un lagage et abattage rgulier assurer l'approvisionnement en bois de chauffe pour la maison.

Or bien souvent, les grandes cour de ferme se trouvent loties, avec souvent abattage des arbres sans replantation ou encore sans mme considrer leur prsence.

Je n'ai pas la solution votre situation, mais autant je suis hors de moi de voir ce patrimoine partir sous prtexte qu'on urbanise parfois tort et travers, autant c'est un non-sens de ne pas abattre avant de construire, mais d'attendre pour prserver des arbres qui ne sont pas ternels de toute faon.

Mon opinion est donc que quitte abattre, autant le faire quand le terrain est encore nu, avec une replantation derrire. (ce que peut vous imposer votre mairie)

S'il y a sur le forum du monde qui a des bases sur le code rural...


"Tempora mori, tempora mundis recorda". Voil. Et bien a, par exemple, a veut absolument rien dire, mais leffet reste le mme...

Hors ligne

#4 03-03-2011 20:56:04

Leclerc Anthony
Invit

Re: Problme d'abattage des htres classs

Effectivement, ce terrain faisait partie d'une ancienne ferme entoure d'un clos masure qui t divis en plusieurs parcelles rendues constructibles.
Je dois avouer que le fait que le terrain soit entour des cette htraie fait le charme du terrain et nous a fait choisir celui-ci et non avons nglig les inconvnients et les risques. Nous nous tions bien assurs qu'ils nous appartenaient et du fait qu'il n'y avait l'poque que champs autour, nous savions que nous avions la possibilit de les abattre sans risques.
Avec le recul il est clair que nous aurions d les abattre avant de construire, d'autant plus que nous n'aurions mme pas demand d'autorisation car nous n'tions pas informs qu'ils taient classs, je ne savais mme pas que des htres pouvaient tre "classs"d'ailleurs.
Maintenant j'ai voulu faire en sorte de respecter les "rgles" et je me vois face de gros problmes car on me refuse d'abattre mes arbres dont je suis totalement responsable en cas de chute sur la maison du voisin par exemple.
J'avoue qu'aujourd'hui le dialogue avec le maire est trs difficile celui-ci ne voulant rien entendre voquant comme simple argument qu'il n'est pas favorable labattage et veut conserver le patrimoine du pays de caux. De plus il ne reconnait mme ses tords, car ce n'est pas faute d'tre pass la mairie chercher des informations avant d'acheter, il autorise galement des constructions aussi proche des arbres car nous ne sommes pas les seuls. Son discours ne tient pas la route car si l'on veut prserver le patrimoine on ne rend pas des terrains constructibles et on ne dlivre pas de permis de construire. Car on ne peut difficilement urbaniser et prserver l'environnement.
Je pense que mon point de vu est dfendable devant un tribunal, qui pourra me reprocher d'avoir pris des mesures face au danger pour prserver des vies. On ne me mettra pas en prison ! Peut-tre me demandera-t-on de replanter mais c'est ce quoi je m'engageais.
Alors advienne que pourra je pense que ma dcision est prise de les faire abattre avant la fin de l'hiver.

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