En relisant bien le paragraphe 6 de la page 9, on trouve :

" Les professionnels assujettis sont les personnes morales et physiques exerçant une activité de fourniture de bois et dérivés issus de l'exploitation forestière et de de connexes de scieries, destinés : à l'énergie, notamment les plaquettes forestières, y compris les produits d'élagages urbains, les plaquettes de scieries, les écorces... ... les bois bûches, les charbons de bois et tous bois destinés à produire de l'énergie par la production de biomasse..."

Dans le cas de l'élagage pratiqué comme activité exclusive, le bois et les branchages, y compris sous forme de BRF sont considérés comme "déchets", et envoyés en déchetterie comme tels (on les paye, d'ailleurs pour ça), ou alors laissés sur place... Un élagueur, ou une entreprise d'élagage, sont donc producteurs, mais pas fournisseurs de produits d'élagage sous forme de plaquettes (ou BRF)...
Le fournisseur est en fait la déchetterie, lorsqu'on y porte nos déchets... En effet, ce sont eux qui valorisent ces produits...

Cela est évidemment différent si dans l'activité de l'entreprise figure la fourniture de bois bûche pour chauffage, ou de BRF ou de terre végétale... A ce moment là, on est peut être concerné...

En bref : vous payez pour vous débarrasser de votre bois et de vos branches (ou vous connaissez quelqu'un de sympa qui a un terrain où vous pouvez décharger...), vous n'avez rien à payer...
Si, en revanche, vous tirez quelconque profit de vos déchets (vente de bois, de BRF...), là vous êtes redevable...

En tout cas, c'est comme ça que j'argumenterai s'ils viennent d'aventure me demander des comptes...

En fait c'est le grand flou ... je suis un peu perdu là. Je pense qu'il m'ont envoyé ca car au depart j'ai ete immatricule en travaux forestiers et ça a ete corrige par l'insee dans la semaine suivante.

jeanjean a écrit:

T'as raison GAB,même crevures que vol'hor,ces derniers ont du s'en inspirer

Dites le avec des fleurs... CACTUS DANS LEURS GUEULES, OUAIS!!!

Reçu nième rappel de cotisation de France Bois Forêts la semaine dernière. Par contre cette fois ci ils y sont allés fort: Avis avec AR et "dernier appel avant huissier"!
Du coup je les appelle directement, je tombe sur une dame qui me dit que je ne suis pas concerné et qu'il suffit de renvoyer le formulaire en notant "non assujetti"!
C'est quand même fort!!!
Ah l'administration 
Apparemment je serai concerné en 2014, à suivre!

Ca devait pas être la même... ou alors ça serait tordu de sa part...

Un conseil , plus vous répondez , plus vous laissez de traces , plus vous vous enlisez et plus vous leur donnez de grains à moudre ..........essayez le silence total et normalement çà se dégonfle tout seul , si bien sûr ,vous n'avez rien signé.