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Bonjour aux nouveaux inscrits ...

Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), prsentez vous dans le forum "Prsentations". Si vous avez des soucis, n'hsitez pas me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Prsentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.

Olivier

#25 08-09-2013 09:56:34

Tonton
Chimpanz
Lieu: La Roche Maurice
ge: 41
Date d'inscription: 16-09-2010
Messages: 131

Re: France Bois Foret

Salut vu comme ca ... Je sais pas comment j'ai loupe le "y compris produits d'lagage urbain".
Donc tous les elagueurs declars paient cette CVO ?
Finalement je vais peut etre pas attendre l'huissier .  Boulet

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#26 08-09-2013 14:19:09

Pino
Grand Sage Lmurien
Lieu: Provence
ge: 45
Date d'inscription: 22-09-2010
Messages: 2603

Re: France Bois Foret

En relisant bien le paragraphe 6 de la page 9, on trouve :

" Les professionnels assujettis sont les personnes morales et physiques exerant une activit de fourniture de bois et drivs issus de l'exploitation forestire et de de connexes de scieries, destins : l'nergie, notamment les plaquettes forestires, y compris les produits d'lagages urbains, les plaquettes de scieries, les corces... ... les bois bches, les charbons de bois et tous bois destins produire de l'nergie par la production de biomasse..."

Dans le cas de l'lagage pratiqu comme activit exclusive, le bois et les branchages, y compris sous forme de BRF sont considrs comme "dchets", et envoys en dchetterie comme tels (on les paye, d'ailleurs pour a), ou alors laisss sur place... Un lagueur, ou une entreprise d'lagage, sont donc producteurs, mais pas fournisseurs de produits d'lagage sous forme de plaquettes (ou BRF)...
Le fournisseur est en fait la dchetterie, lorsqu'on y porte nos dchets... En effet, ce sont eux qui valorisent ces produits...

Cela est videmment diffrent si dans l'activit de l'entreprise figure la fourniture de bois bche pour chauffage, ou de BRF ou de terre vgtale... A ce moment l, on est peut tre concern...

En bref : vous payez pour vous dbarrasser de votre bois et de vos branches (ou vous connaissez quelqu'un de sympa qui a un terrain o vous pouvez dcharger...), vous n'avez rien payer...
Si, en revanche, vous tirez quelconque profit de vos dchets (vente de bois, de BRF...), l vous tes redevable...

En tout cas, c'est comme a que j'argumenterai s'ils viennent d'aventure me demander des comptes...


La taille svre est l'arboriculture ce que la saigne tait la mdecine il y a trois cents ans : une pratique qui affaiblit considrablement le sujet, sous prtexte de vouloir le fortifier...

Carpe Diem...

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#27 08-09-2013 18:27:33

GAB
GRIMP ARBRE BZH
Date d'inscription: 22-12-2006
Messages: 2366

Re: France Bois Foret

Paris la rue d'Alsia n'est pas loin de l'avenue Saint-Mand
les val'hor de france bois fuck
le texte ci-dessous visible sur cette page
--> http://agriculture.gouv.fr/acteurs-et-p … iers,10820


Entrepreneurs des territoires

Fonction :
Cre en 1922, cette Fdration regroupe des syndicats professionnels reprsentatifs dentreprises prestataires de services du monde agricole, rural et forestier.

Objectifs :
Le ple forestier a pour mission de dfendre, faire reconnatre ou promouvoir la profession des entrepreneurs de travaux forestiers et sylvicoles, et de dvelopper, pour le compte de ses adhrents, la reprsentation des professionnels auprs des pouvoirs publics, instances ou commissions.
Le ple forestier se positionne comme un interlocuteur privilgi pour soutenir les actions de qualit, de diversification des entrepreneurs et dcocertification des forts.

Contact :
44, rue dAlsia
75682 Paris cedex 14 - France
Tl. : 33 (0) 1 53 91 44 93
Site : http://www.etarf.org
Courriel : echarpentier-etarf@wanadoo.fr

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#28 08-09-2013 20:10:14

Tonton
Chimpanz
Lieu: La Roche Maurice
ge: 41
Date d'inscription: 16-09-2010
Messages: 131

Re: France Bois Foret

En fait c'est le grand flou ... je suis un peu perdu l. Je pense qu'il m'ont envoy ca car au depart j'ai ete immatricule en travaux forestiers et a a ete corrige par l'insee dans la semaine suivante.

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#29 08-09-2013 20:22:26

jeanjean
Modrateur
Lieu: corse du sud
ge: 49
Date d'inscription: 18-07-2009
Messages: 1179

Re: France Bois Foret

T'as raison GAB,mme crevures que vol'hor,ces derniers ont du s'en inspirer


La chute d'arbres serait la premire cause de mortalit chez les castors...

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#30 08-09-2013 21:54:58

Pino
Grand Sage Lmurien
Lieu: Provence
ge: 45
Date d'inscription: 22-09-2010
Messages: 2603

Re: France Bois Foret

jeanjean a crit:

T'as raison GAB,mme crevures que vol'hor,ces derniers ont du s'en inspirer

Plus1

Dites le avec des fleurs... CACTUS DANS LEURS GUEULES, OUAIS!!! soldat-tir


La taille svre est l'arboriculture ce que la saigne tait la mdecine il y a trois cents ans : une pratique qui affaiblit considrablement le sujet, sous prtexte de vouloir le fortifier...

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#31 13-09-2013 10:17:05

Florent
Ouistiti
Lieu: Avallon
ge: 29
Date d'inscription: 12-10-2011
Messages: 50
Site web

Re: France Bois Foret

Pour ma part je me suis tourn vers la MSA et la chambre conomique de ma rgion :
personne n'en avait entendu parler, ils se sont rencards et trs rapidement, je dois l'admettre me certifie que je n'est pas payer cette CVO...ils ont appels expert comptable etc...
pour finir ils m'ont conseills de renvoy leur formulaire en inscrivant que je n'tais donc pas concern.
la MSA et prte mme faire une attestation si besoin...
j'attend et je vous tiens inform de la suite des vnements!


Les groupes sont riches de la diversit de leurs membres
http://www.desarbresetdeshommes.fr/

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#32 13-09-2013 11:03:26

adahy
Chimpanz
ge: 37
Date d'inscription: 19-09-2012
Messages: 125
Site web

Re: France Bois Foret

Reu nime rappel de cotisation de France Bois Forts la semaine dernire. Par contre cette fois ci ils y sont alls fort: Avis avec AR et "dernier appel avant huissier"!
Du coup je les appelle directement, je tombe sur une dame qui me dit que je ne suis pas concern et qu'il suffit de renvoyer le formulaire en notant "non assujetti"!
C'est quand mme fort!!!
Ah l'administration  Fleurs
Apparemment je serai concern en 2014, suivre!

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#33 13-09-2013 11:08:04

Florent
Ouistiti
Lieu: Avallon
ge: 29
Date d'inscription: 12-10-2011
Messages: 50
Site web

Re: France Bois Foret

Ah AH Ah une dame que jai eu au tel ma bien dit que j'tais concerns ;)


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#34 13-09-2013 12:49:22

adahy
Chimpanz
ge: 37
Date d'inscription: 19-09-2012
Messages: 125
Site web

Re: France Bois Foret

Ca devait pas tre la mme... ou alors a serait tordu de sa part...

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#35 13-09-2013 23:49:31

arbres42
Petit Polatouche
Lieu: St Etienne (42)
ge: 45
Date d'inscription: 04-09-2013
Messages: 645
Site web

Re: France Bois Foret

Elle s'est peut tre fait engueuler par son chef quand il a entendu qu'elle disait au tlphone que a servait rien de payer ! Du coup, elle s'est rattrap sur le suivant !

Ils ont fini par faire un texte tellement flou qu'ils s'y perdent eux-mmes ; l o je suis perplexe, c'est que je trouve qu'ils passent une nergie folle relancer les entrepreneurs et les propritaires forestiers, et au bout du compte, je me demande si l'argent qu'ils rcoltent ne finit pas ne servir qu' faire des relances et payer des huissiers ! Parce qu'en attendant, part un spot publicitaire trs con "le bois c'est essentiel" qui passait il y a cinq ans la tl et que tout le monde a oubli, on n'a pas vu grand chose de concret de la part de FBF


Il suffit d'un arbre pour faire des milliers d'allumettes
Il suffit d'une allumette pour cramer des milliers d'arbres

L'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crne...

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#36 14-09-2013 07:54:01

le viok
Membre vnrable
Lieu: gabaye sud
ge: 57
Date d'inscription: 03-11-2010
Messages: 6313
Site web

Re: France Bois Foret

Un conseil , plus vous rpondez , plus vous laissez de traces , plus vous vous enlisez et plus vous leur donnez de grains moudre ..........essayez le silence total et normalement se dgonfle tout seul , si bien sr ,vous n'avez rien sign.


"Le temps est un grand professeur, mais il tue tous ses lves"  H.B.

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