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Bonjour aux nouveaux inscrits ...

Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), présentez vous dans le forum "Présentations". Si vous avez des soucis, n'hésitez pas à me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Présentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bûcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.

Olivier

#25 08-09-2013 09:56:34

Tonton
Chimpanzé
Lieu: La Roche Maurice
Âge: 48
Date d'inscription: 16-09-2010
Messages: 157

Re: France Bois Foret

Salut vu comme ca ... Je sais pas comment j'ai loupe le "y compris produits d'élagage urbain".
Donc tous les elagueurs declarés paient cette CVO ?
Finalement je vais peut etre pas attendre l'huissier .  Boulet

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#26 08-09-2013 14:19:09

Pino
Grand Sage Lémurien
Lieu: Provence
Âge: 52
Date d'inscription: 22-09-2010
Messages: 2615

Re: France Bois Foret

En relisant bien le paragraphe 6 de la page 9, on trouve :

" Les professionnels assujettis sont les personnes morales et physiques exerçant une activité de fourniture de bois et dérivés issus de l'exploitation forestière et de de connexes de scieries, destinés : à l'énergie, notamment les plaquettes forestières, y compris les produits d'élagages urbains, les plaquettes de scieries, les écorces... ... les bois bûches, les charbons de bois et tous bois destinés à produire de l'énergie par la production de biomasse..."

Dans le cas de l'élagage pratiqué comme activité exclusive, le bois et les branchages, y compris sous forme de BRF sont considérés comme "déchets", et envoyés en déchetterie comme tels (on les paye, d'ailleurs pour ça), ou alors laissés sur place... Un élagueur, ou une entreprise d'élagage, sont donc producteurs, mais pas fournisseurs de produits d'élagage sous forme de plaquettes (ou BRF)...
Le fournisseur est en fait la déchetterie, lorsqu'on y porte nos déchets... En effet, ce sont eux qui valorisent ces produits...

Cela est évidemment différent si dans l'activité de l'entreprise figure la fourniture de bois bûche pour chauffage, ou de BRF ou de terre végétale... A ce moment là, on est peut être concerné...

En bref : vous payez pour vous débarrasser de votre bois et de vos branches (ou vous connaissez quelqu'un de sympa qui a un terrain où vous pouvez décharger...), vous n'avez rien à payer...
Si, en revanche, vous tirez quelconque profit de vos déchets (vente de bois, de BRF...), là vous êtes redevable...

En tout cas, c'est comme ça que j'argumenterai s'ils viennent d'aventure me demander des comptes...


La taille sévère est à l'arboriculture ce que la saignée était à la médecine il y a trois cents ans : une pratique qui affaiblit considérablement le sujet, sous prétexte de vouloir le fortifier...

Carpe Diem...

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#27 08-09-2013 18:27:33

GAB
GRIMP ARBRE BZH
Date d'inscription: 22-12-2006
Messages: 2472

Re: France Bois Foret

à Paris la rue d'Alésia n'est pas loin de l'avenue Saint-Mandé
les val'hor de france bois fuck
le texte ci-dessous visible sur cette page
--> http://agriculture.gouv.fr/acteurs-et-p … iers,10820


Entrepreneurs des territoires

Fonction :
Créée en 1922, cette Fédération regroupe des syndicats professionnels représentatifs d’entreprises prestataires de services du monde agricole, rural et forestier.

Objectifs :
Le pôle forestier a pour mission de défendre, faire reconnaître ou promouvoir la profession des entrepreneurs de travaux forestiers et sylvicoles, et de développer, pour le compte de ses adhérents, la représentation des professionnels auprès des pouvoirs publics, instances ou commissions.
Le pôle forestier se positionne comme un interlocuteur privilégié pour soutenir les actions de qualité, de diversification des entrepreneurs et d’écocertification des forêts.

Contact :
44, rue d’Alésia
75682 Paris cedex 14 - France
Tél. : 33 (0) 1 53 91 44 93
Site : http://www.etarf.org
Courriel : echarpentier-etarf@wanadoo.fr

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#28 08-09-2013 20:10:14

Tonton
Chimpanzé
Lieu: La Roche Maurice
Âge: 48
Date d'inscription: 16-09-2010
Messages: 157

Re: France Bois Foret

En fait c'est le grand flou ... je suis un peu perdu là. Je pense qu'il m'ont envoyé ca car au depart j'ai ete immatricule en travaux forestiers et ça a ete corrige par l'insee dans la semaine suivante.

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#29 08-09-2013 20:22:26

jeanjean
Modérateur
Lieu: corse du sud
Âge: 57
Date d'inscription: 18-07-2009
Messages: 1397

Re: France Bois Foret

T'as raison GAB,même crevures que vol'hor,ces derniers ont du s'en inspirer


La chute d'arbres serait la première cause de mortalité chez les castors...

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#30 08-09-2013 21:54:58

Pino
Grand Sage Lémurien
Lieu: Provence
Âge: 52
Date d'inscription: 22-09-2010
Messages: 2615

Re: France Bois Foret

jeanjean a écrit:

T'as raison GAB,même crevures que vol'hor,ces derniers ont du s'en inspirer

Plus1

Dites le avec des fleurs... CACTUS DANS LEURS GUEULES, OUAIS!!! soldat-tir


La taille sévère est à l'arboriculture ce que la saignée était à la médecine il y a trois cents ans : une pratique qui affaiblit considérablement le sujet, sous prétexte de vouloir le fortifier...

Carpe Diem...

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#31 13-09-2013 10:17:05

Florent
Ouistiti
Lieu: Avallon
Âge: 36
Date d'inscription: 12-10-2011
Messages: 50
Site web

Re: France Bois Foret

Pour ma part je me suis tourné vers la MSA et la chambre économique de ma région :
personne n'en avait entendu parler, ils se sont rencardés et très rapidement, je dois l'admettre me certifie que je n'est pas à payer cette CVO...ils ont appelés expert comptable etc...
pour finir ils m'ont conseillés de renvoyé leur formulaire en inscrivant que je n'étais donc pas concerné.
la MSA et prête même à faire une attestation si besoin...
j'attend et je vous tiens informé de la suite des événements!


•Les groupes sont riches de la diversité de leurs membres
http://www.desarbresetdeshommes.fr/

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#32 13-09-2013 11:03:26

adahy
Chimpanzé
Âge: 44
Date d'inscription: 19-09-2012
Messages: 131
Site web

Re: France Bois Foret

Reçu nième rappel de cotisation de France Bois Forêts la semaine dernière. Par contre cette fois ci ils y sont allés fort: Avis avec AR et "dernier appel avant huissier"!
Du coup je les appelle directement, je tombe sur une dame qui me dit que je ne suis pas concerné et qu'il suffit de renvoyer le formulaire en notant "non assujetti"!
C'est quand même fort!!!
Ah l'administration  Fleurs
Apparemment je serai concerné en 2014, à suivre!

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#33 13-09-2013 11:08:04

Florent
Ouistiti
Lieu: Avallon
Âge: 36
Date d'inscription: 12-10-2011
Messages: 50
Site web

Re: France Bois Foret

Ah AH Ah une dame que jai eu au tel ma bien dit que j'étais concernés ;)


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#34 13-09-2013 12:49:22

adahy
Chimpanzé
Âge: 44
Date d'inscription: 19-09-2012
Messages: 131
Site web

Re: France Bois Foret

Ca devait pas être la même... ou alors ça serait tordu de sa part...

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#35 13-09-2013 23:49:31

arbres42
Petit Polatouche
Lieu: St Etienne (42)
Âge: 52
Date d'inscription: 04-09-2013
Messages: 647
Site web

Re: France Bois Foret

Elle s'est peut être fait engueuler par son chef quand il a entendu qu'elle disait au téléphone que ça servait à rien de payer ! Du coup, elle s'est rattrapé sur le suivant !

Ils ont fini par faire un texte tellement flou qu'ils s'y perdent eux-mêmes ; là où je suis perplexe, c'est que je trouve qu'ils passent une énergie folle à relancer les entrepreneurs et les propriétaires forestiers, et au bout du compte, je me demande si l'argent qu'ils récoltent ne finit pas à ne servir qu'à faire des relances et payer des huissiers ! Parce qu'en attendant, à part un spot publicitaire très con "le bois c'est essentiel" qui passait il y a cinq ans à la télé et que tout le monde a oublié, on n'a pas vu grand chose de concret de la part de FBF


Il suffit d'un arbre pour faire des milliers d'allumettes
Il suffit d'une allumette pour cramer des milliers d'arbres

L'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne...

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#36 14-09-2013 07:54:01

le viok
Membre vénérable
Lieu: gabaye sud
Âge: 64
Date d'inscription: 03-11-2010
Messages: 7820
Site web

Re: France Bois Foret

Un conseil , plus vous répondez , plus vous laissez de traces , plus vous vous enlisez et plus vous leur donnez de grains à moudre ..........essayez le silence total et normalement çà se dégonfle tout seul , si bien sûr ,vous n'avez rien signé.


"Le temps est un grand professeur, mais il tue tous ses élèves"  H.B.

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