adahy a écrit:

Reçu nième rappel de cotisation de France Bois Forêts la semaine dernière. Par contre cette fois ci ils y sont allés fort: Avis avec AR et "dernier appel avant huissier"!
Du coup je les appelle directement, je tombe sur une dame qui me dit que je ne suis pas concerné et qu'il suffit de renvoyer le formulaire en notant "non assujetti"!
C'est quand même fort!!!
Ah l'administration 
Apparemment je serai concerné en 2014, à suivre!

Moi aussi ils relancent! Je voudrais bien savoir jusqu'ou ils vont aller!

Reçu 2 lettres.
Pour l'instant je ne paye pas.

Tu as l'APE des paysagistes /élagueurs Zarbres ?

zarbres a écrit:

Troisième relance ce matin avec mise en demeure...
je les ai appelé, on fait parti des prestataires de services en travaux forestiers même si on ne travaille jamais en foret donc 0,03 % du CA. L’astérix uniquement pour cette catégorie renvoie à : "Pour ces entreprises, il s'agit d'une contribution volontaire". Ils ne l'on pas modifié, mais depuis 2013 c'est obligatoire. A voir si on peut les prendre aux mots.
Logiquement, je dirais que oui. Ce qui est marqué est marqué!

Quand on regarde notre SIRENE, ou est enregistré ton code APE, il est précisé:
"Le numéro APE est attribué à des fins statistiques; il ne peut en aucun cas servir de preuve incontestable à l'application de réglementations ou de conventions."

Donc, je pense que ce n'est pas notre APE qui doit justifier leur CVO !!!!

Bonjour à tous, je suis installé depuis peu et biensur j ai reçu ma première relance.
Je voulais savoir ou vous en étiez et si les relances avec mise en demeure et huissier on été poussée jusqu au bout. En gros Quelqu un à t il payé depuis le début de cette histoire.
Merci.

Salut,

je la recevais (relance comprise) lorsque je n'étais pas assujetti. Depuis cette année, je le suis et je n'ai pas payé. Pas de nouvelles. Les CVO ont été attaquées par la Confédération paysanne au niveau de la cour de justice européenne. Mais celle ci a validé leur principe.

Il est hors de question que je la paye. La somme n'est pas énorme mais je ne tiens pas à financer les instituts de sondage, les boîtes de pub et les ronds de serviette des administrateurs. J'aimerai bien que les comptes soient publiés sur le site. Je ne les ai pas trouvé.