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Bonjour aux nouveaux inscrits ...

Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), prsentez vous dans le forum "Prsentations". Si vous avez des soucis, n'hsitez pas me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Prsentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.

Olivier

#1 24-06-2013 19:27:08

AUBIER
Chimpanz
Date d'inscription: 09-09-2008
Messages: 157

Taux TVA sur la vente de bois de chauffage?

Salut a tous ,

J'aimerais savoir quel taux de TVA appliquer pour la vente de bois de chauffage.

Merci d'avance

A+

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#2 24-06-2013 22:47:00

labetedelorne
Ecureuil
Lieu: Ben, heu...l'Orne
ge: 46
Date d'inscription: 20-08-2008
Messages: 361

Re: Taux TVA sur la vente de bois de chauffage?

En 1 m : 7 % / 50, 33 ou 25 cm : 19.6


Lorsque chuck norris fait de la plonge, il ne prend jamais de tuba... on entube pas chuck norris.

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#3 25-06-2013 00:04:58

Clifhanger
Grand Sage Lmurien
Lieu: Corbires 11
ge: 50
Date d'inscription: 04-04-2013
Messages: 2888

Re: Taux TVA sur la vente de bois de chauffage?

Et quand tu es en micro, pas de TVA.


Proverbe bcheron:
C'est l'ide qui fait le bon bcheron, ce n'est pas la force !

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#4 25-06-2013 18:29:52

AUBIER
Chimpanz
Date d'inscription: 09-09-2008
Messages: 157

Re: Taux TVA sur la vente de bois de chauffage?

Ok pourquoi autant de diffrence de TVA ?

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#5 25-06-2013 22:07:47

labetedelorne
Ecureuil
Lieu: Ben, heu...l'Orne
ge: 46
Date d'inscription: 20-08-2008
Messages: 361

Re: Taux TVA sur la vente de bois de chauffage?

Tout simplement parce qu'en 1 m ou plus, ce n'est pas un produit fini, on considre qu'il faut le transformer pour l'utiliser (on ne trouve plus beaucoup de chemine ou l'on balance des bout de 1 m) alors que  le bois en petite dimension est utilisable en l'tat.


Lorsque chuck norris fait de la plonge, il ne prend jamais de tuba... on entube pas chuck norris.

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#6 26-06-2013 07:47:23

gabi
Super Lmurien
Lieu: pays d'caux
ge: 38
Date d'inscription: 25-11-2010
Messages: 1899

Re: Taux TVA sur la vente de bois de chauffage?

c'est pas trop normal cette tva a 19.6 sur le bois de chauffage c'est quand meme un produit de premiere ncessit non? le fioul domestique est detax  !


Un optimiste, cest un homme qui plante deux glands et qui sachte un hamac

Que dit Jean de Lattre de Tassigny

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#7 26-06-2013 10:28:27

tanga22
Ecureuil
Lieu: arboland
Date d'inscription: 02-12-2010
Messages: 336
Site web

Re: Taux TVA sur la vente de bois de chauffage?

Salut labetedelorne, j'ai eu une autre version  7% bois de chauffage donc produits non transforms mais par contre bois transforms ( sciage de planche, copeaux calibrs, poteaux) c est 19.6%.
J'ai un papier officiel, je vais essay de vous le montrer moins que cela est chang   siffle


Psychiatre de la cime

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#8 26-06-2013 11:24:14

Dom pas la peine
Membre vnrable
Lieu: Grand-champ
ge: 46
Date d'inscription: 22-05-2008
Messages: 3573

Re: Taux TVA sur la vente de bois de chauffage?

labetedelorne a crit:

Tout simplement parce qu'en 1 m ou plus, ce n'est pas un produit fini, on considre qu'il faut le transformer pour l'utiliser (on ne trouve plus beaucoup de chemine ou l'on balance des bout de 1 m) alors que  le bois en petite dimension est utilisable en l'tat.

Plus1
Je rajoute que en foret, il y a 2 catgories de bois: le bois d'oeuvre, tax en tva rduite et le bois d'industrie tax en tva normal.
Le bois de chauffage 1m et + est considr en bois d'oeuvre tandis que, tout ce qui est moin d'1m, en bois de chauffage, est mis en bois d'industrie, cqfd...  tongue


Vaut il mieux naitre con ou le devenir ?....
https://www.youtube.com/watch?v=ZKGYPR_3RGE

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#9 26-06-2013 19:11:07

labetedelorne
Ecureuil
Lieu: Ben, heu...l'Orne
ge: 46
Date d'inscription: 20-08-2008
Messages: 361

Re: Taux TVA sur la vente de bois de chauffage?

tanga22 a crit:

Salut labetedelorne, j'ai eu une autre version  7% bois de chauffage donc produits non transforms mais par contre bois transforms ( sciage de planche, copeaux calibrs, poteaux) c est 19.6%.
J'ai un papier officiel, je vais essay de vous le montrer moins que cela est chang   siffle

Salut,
Ben oui c'est cela : le bois en 1 m et plus est non transform (donc inutilisable tel quel) et les dimensions infrieur sont transforms (donc utilisable)
Et cela rejoins la prcision apporte par Dom.


Lorsque chuck norris fait de la plonge, il ne prend jamais de tuba... on entube pas chuck norris.

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#10 26-06-2013 22:12:04

Clifhanger
Grand Sage Lmurien
Lieu: Corbires 11
ge: 50
Date d'inscription: 04-04-2013
Messages: 2888

Re: Taux TVA sur la vente de bois de chauffage?

Salut tous,
Pour Aubier, sache qu'en fort, il y a des statuts divers et varis: propritaires forestiers, propritaires bcherons, exploitants forestiers,...ETF etc. Selon ton statut, tu as diffrents taux possibles. En rgle gnrale, le bois de chauffe issue de transformation est 19.6. Labetedelorne a raison pour le 2 m, le 1 m, je n'en suis pas certain, voir avec un comptable. Une chose est sure, si tu veux t'emm... en compta, tu choisis: le milieu forestier (la loi va encore changer !).
A+, Clifhanger


Proverbe bcheron:
C'est l'ide qui fait le bon bcheron, ce n'est pas la force !

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