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Bonjour aux nouveaux inscrits ...

Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), prsentez vous dans le forum "Prsentations". Si vous avez des soucis, n'hsitez pas me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Prsentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.

Olivier

#1 08-10-2016 17:20:54

adahy
Chimpanz
ge: 37
Date d'inscription: 19-09-2012
Messages: 125
Site web

Rgularisation MSA, a fait mal!!!

Salut tous,

J'ai dmarr mon entreprise en 2012 en tant que prestataire de services en lagage/abattage/dbroussaillage/gestion forestire.
On m'a donc demand de passer devant une commission ETF avec justificatifs de diplme, d'exprience,etc.
J'ai pris toutes mes prcautions avec RDV avec la CCI, la Chambre d'agriculture, la MSA avant de me lancer.

J'ai pay mes cotisations au fur et mesure depuis le dbut en tant que micro entrepreneur. En bon soldat, j'ai toujours rgl mes cotisations en temps et en heure.
Et l, patatra, la MSA vient de se rendre compte que j'avais pas le bon statut.
J'tais au forfait agricole alors que ce statut n'existe pas pour les prestataires de services!

Rsultat : 3 missions rectificatives sur 2012,2013,2014 pour un montant total de prs de 5500 euros!!! Pour couronner le tout, avec 400 euros de majoration sanction, soit prs de 6000 euros payer avant la fin du mois!!

Je deviens fou! J'ai demand une annulation des majorations sanctions, apparemment a a t pris en compte. Sinon on me propose un chancier tant donn que je ne peux pas payer tout de suite.

Avez vous eu le cas? Que feriez vous ma place?

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#2 08-10-2016 17:33:22

le viok
Membre vnrable
Lieu: gabaye sud
ge: 57
Date d'inscription: 03-11-2010
Messages: 6316
Site web

Re: Rgularisation MSA, a fait mal!!!

Pas dans le mme cas , mais je n'ai pas eu d'autre choix que d'tirer l'chancier au max , de le respecter et j'ai quand mme eu les pnalits de retard................
Aprs ,  si  c'est une erreur de leur part , va falloir quand mme que tu batailles.


"Le temps est un grand professeur, mais il tue tous ses lves"  H.B.

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#3 08-10-2016 17:42:47

Yggdrasill
Ecureuil
Lieu: Tours
ge: 38
Date d'inscription: 12-05-2008
Messages: 336

Re: Rgularisation MSA, a fait mal!!!

Je trouve que le statut de micro-entrepreneur est trs mal gr et reconnu. C'est souvent super galre quand on doit fournir des justificatifs ou remplir des papiers administratifs, souvent on ne rentre dans aucune case. Mme la MSA s'y perd quelques fois, la preuve...
Pour ton cas particulier, c'est vraiment la tuile, j'espre pour toi que a va bien finir, ils ne fermeront pas les yeux sur ce qu'ils estiment que tu leurs doit, erreur de leur part ou pas...
L'chancier semble tre la meilleur option en effet. Perso a ne m'est jamais arriv (sauf les missions rectificatives qui font bien mal au derrire).
Courage toi.

Edit : enfin, a coute rien d'essayer de batailler comme dit le Viok, on ne sait jamais.

Dernire modification par Yggdrasill (08-10-2016 17:45:12)

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#4 08-10-2016 20:29:41

Pino
Grand Sage Lmurien
Lieu: Provence
ge: 45
Date d'inscription: 22-09-2010
Messages: 2603

Re: Rgularisation MSA, a fait mal!!!

Bonsoir Adahy. Qu'appelles tu le forfait agricole...?


La taille svre est l'arboriculture ce que la saigne tait la mdecine il y a trois cents ans : une pratique qui affaiblit considrablement le sujet, sous prtexte de vouloir le fortifier...

Carpe Diem...

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#5 08-10-2016 23:07:53

cenve
Chimpanz
Lieu: Montagne Noire
Date d'inscription: 06-01-2008
Messages: 129

Re: Rgularisation MSA, a fait mal!!!

Je suis dans le mme cas que toi. Dbut juillet la msa se rend compte qu'elle m'a pas enregistr sous le bon statut. Au. Forfait au lieu que micro. Et bien il m'ont fait la rgularisation sur trois... les boules.
Bah j'ai pay...
En plus mais a je sais pas si c li mais j'ai l'impression qu'il ne te rembourse pas le mme montant lorsque tu vas chez le mdecin. Le forfait est mieux indemnis que le micro...


Mieux vaut brler franchement que de s'teindre petit feu.

Hors ligne

 

#6 09-10-2016 08:50:48

Clifhanger
Grand Sage Lmurien
Lieu: Corbires 11
ge: 47
Date d'inscription: 04-04-2013
Messages: 2647

Re: Rgularisation MSA, a fait mal!!!

Pino a crit:

Bonsoir Adahy. Qu'appelles tu le forfait agricole...?

Salut Fred,
C'est une histoire d'assiette...plus tu croques et plus tu manges. Je dconnes mais ce n'est pas tout fait faux.
Le calcul de l'assiette (cf.3615 MSA) est fonction des revenus dclars et de ta production.
En gros, un viticulteur en cave particulire qui vend tout en bouteille n'a pas le mme calcul d'assiette qu'un leveur de brebis Bugarach (haut lieu des extra-terrestres).
De fait, un travailleur indpendant (donc micro-entreprise), a un calcul d'assiette diffrent s'il est commercialisant (paysagiste qui fournit les plants) ou uniquement prestataire.
Dans le cas des prestataires, l'assiette est balaise car ils n'ont pas d'achat-revente donc se sont des gens riches.
D'ailleurs, si tu grattes un peu le vernis, tu vas te rendre compte que pour l'imposition sur le revenu, on "offre" un abattement de 70 80 % pour les commerants et seulement 50 % d'abattement pour les prestataires.


Proverbe bcheron:
C'est l'ide qui fait le bon bcheron, ce n'est pas la force !

En ligne

 

#7 09-10-2016 10:27:53

petitkoala
Invit

Re: Rgularisation MSA, a fait mal!!!

C'est exactement a.

Pour la prestation de service, j'ai un abattement de 50% et 71% pour la vente.

Dernire modification par petitkoala (09-10-2016 10:43:50)

 

#8 09-10-2016 17:26:50

adahy
Chimpanz
ge: 37
Date d'inscription: 19-09-2012
Messages: 125
Site web

Re: Rgularisation MSA, a fait mal!!!

Je crois qu'il va falloir payer... Par contre quand tu demandes un chancier, ils te demandent de leur fournir RIB+mandat de prlvement SEPA.
a me plat pas trop de leur laisser la main l dessus mais on me laisse pas le choix...

Hors ligne

 

#9 09-10-2016 21:04:55

Clifhanger
Grand Sage Lmurien
Lieu: Corbires 11
ge: 47
Date d'inscription: 04-04-2013
Messages: 2647

Re: Rgularisation MSA, a fait mal!!!

Tlphone au centre de recouvrement de ton coin et demande un paiement par chque mensualis. Ils le font.


Proverbe bcheron:
C'est l'ide qui fait le bon bcheron, ce n'est pas la force !

En ligne

 

#10 10-10-2016 11:17:16

la ToRtUe ArBoRiColE
Petit Polatouche
Lieu: tours
ge: 35
Date d'inscription: 22-03-2007
Messages: 741

Re: Rgularisation MSA, a fait mal!!!

C'est fou ! on va se faire enculer encore longtemps ?? dsl ca me rvolte...

Courage toi.


Si tu veux etre une movie star...pense comme une movie star! JCVD

Hors ligne

 

#11 23-10-2016 22:39:44

Peji
Koala
Date d'inscription: 28-12-2015
Messages: 18

Re: Rgularisation MSA, a fait mal!!!

Mouarf !!!

Si a peut vous rassurer, c'est partout pareil !!

Une administration coteuse, incomptente et des travailleurs indpendants (je parle pour ce que je connais) sucs jusqu' la moelle.

Le constat que je dresse de mon pays (la Belgique "une fois") est tout aussi difiant que ce que je lis ici.

Ma comptable a pour coutume de dire qu'il faut pouvoir grer sa compta soi mme en faisant du... euuu vous comprennez hein ?   siffle

Courage !!! Perso j'ai t redress de 6000 l'anne passe suite la visite d'un contrleur disons tatillon. J'ai demand un talement sur 6 mois. Ca m'a fait mal au cul et mme plus et je me suis dit que je ne me ferais plus avoir   tongue

Hors ligne

 

#12 29-10-2016 06:44:43

petitkoala
Invit

Re: Rgularisation MSA, a fait mal!!!

Pour infos, j'ai adress mail au service de la MSA qui gre les cotisations afin connaitre le montant des cotisations 2017 que je devrai reverser pour l'anne en cours (2016).

Ils m'ont rpondu tlphoniquement en m'indiquant qu'ils n'taient pas en mesure de me donner une estimation des cotisations sur le chiffre d'affaire prvisionnel que je leur ai donn.

IL est aberrant qu'ils ne puissent pas donner de telles infos mme approximatives alors que c'est leur boulot!

J'ai t dirig vers le site de la MSA dans la rubrique "Estimer mes cotisations Non Salaris Agricoles" mais le service ne fonctionne pas.

Dernire modification par petitkoala (29-10-2016 06:50:25)

 

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