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Olivier
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#1 08-10-2016 17:20:54
Régularisation MSA, ça fait mal!!!
Salut à tous,
J'ai démarré mon entreprise en 2012 en tant que prestataire de services en élagage/abattage/débroussaillage/gestion forestière.
On m'a donc demandé de passer devant une commission ETF avec justificatifs de diplôme, d'expérience,etc.
J'ai pris toutes mes précautions avec RDV avec la CCI, la Chambre d'agriculture, la MSA avant de me lancer.
J'ai payé mes cotisations au fur et à mesure depuis le début en tant que micro entrepreneur. En bon soldat, j'ai toujours réglé mes cotisations en temps et en heure.
Et là, patatra, la MSA vient de se rendre compte que j'avais pas le bon statut.
J'étais au forfait agricole alors que ce statut n'existe pas pour les prestataires de services!
Résultat : 3 émissions rectificatives sur 2012,2013,2014 pour un montant total de près de 5500 euros!!! Pour couronner le tout, avec 400 euros de majoration sanction, soit près de 6000 euros à payer avant la fin du mois!!
Je deviens fou! J'ai demandé une annulation des majorations sanctions, apparemment ça a été pris en compte. Sinon on me propose un échéancier étant donné que je ne peux pas payer tout de suite.
Avez vous eu le cas? Que feriez vous à ma place?
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#2 08-10-2016 17:33:22
Re: Régularisation MSA, ça fait mal!!!
Pas dans le même cas , mais je n'ai pas eu d'autre choix que d'étirer l'échéancier au max , de le respecter et j'ai quand même eu les pénalités de retard................
Après , si c'est une erreur de leur part , va falloir quand même que tu batailles.
"Le temps est un grand professeur, mais il tue tous ses élèves" H.B.
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#3 08-10-2016 17:42:47
- Yggdrasill
- Ecureuil
- Lieu: Tours
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Re: Régularisation MSA, ça fait mal!!!
Je trouve que le statut de micro-entrepreneur est trèèès mal géré et reconnu. C'est souvent super galère quand on doit fournir des justificatifs ou remplir des papiers administratifs, souvent on ne rentre dans aucune case. Même la MSA s'y perd quelques fois, la preuve...
Pour ton cas particulier, c'est vraiment la tuile, j'espère pour toi que ça va bien finir, ils ne fermeront pas les yeux sur ce qu'ils estiment que tu leurs doit, erreur de leur part ou pas...
L'échéancier semble être la meilleur option en effet. Perso ça ne m'est jamais arrivé (sauf les émissions rectificatives qui font bien mal au derrière).
Courage à toi.
Edit : enfin, ça coute rien d'essayer de batailler comme dit le Viok, on ne sait jamais.
Dernière modification par Yggdrasill (08-10-2016 17:45:12)
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#4 08-10-2016 20:29:41
- Pino
- Grand Sage Lémurien
- Lieu: Provence
- Âge: 51
- Date d'inscription: 22-09-2010
- Messages: 2615
Re: Régularisation MSA, ça fait mal!!!
Bonsoir Adahy. Qu'appelles tu le forfait agricole...?
La taille sévère est à l'arboriculture ce que la saignée était à la médecine il y a trois cents ans : une pratique qui affaiblit considérablement le sujet, sous prétexte de vouloir le fortifier...
Carpe Diem...
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#5 08-10-2016 23:07:53
- cenve
- Chimpanzé
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- Messages: 148
Re: Régularisation MSA, ça fait mal!!!
Je suis dans le même cas que toi. Début juillet la msa se rend compte qu'elle m'a pas enregistré sous le bon statut. Au. Forfait au lieu que micro. Et bien il m'ont fait la régularisation sur trois... les boules.
Bah j'ai payé...
En plus mais ça je sais pas si c lié mais j'ai l'impression qu'il ne te rembourse pas le même montant lorsque tu vas chez le médecin. Le forfait est mieux indemnisé que le micro...
Mieux vaut brûler franchement que de s'éteindre à petit feu.
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#6 09-10-2016 08:50:48
- Clifhanger
- Grand Sage Lémurien
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Re: Régularisation MSA, ça fait mal!!!
Pino a écrit:
Bonsoir Adahy. Qu'appelles tu le forfait agricole...?
Salut Fred,
C'est une histoire d'assiette...plus tu croques et plus tu manges. Je déconnes mais ce n'est pas tout à fait faux.
Le calcul de l'assiette (cf.3615 MSA) est fonction des revenus déclarés et de ta production.
En gros, un viticulteur en cave particulière qui vend tout en bouteille n'a pas le même calcul d'assiette qu'un éleveur de brebis à Bugarach (haut lieu des extra-terrestres).
De fait, un travailleur indépendant (donc micro-entreprise), a un calcul d'assiette différent s'il est commercialisant (paysagiste qui fournit les plants) ou uniquement prestataire.
Dans le cas des prestataires, l'assiette est balaise car ils n'ont pas d'achat-revente donc se sont des gens riches.
D'ailleurs, si tu grattes un peu le vernis, tu vas te rendre compte que pour l'imposition sur le revenu, on "offre" un abattement de 70 à 80 % pour les commerçants et seulement 50 % d'abattement pour les prestataires.
Proverbe bûcheron:
« C'est l'idée qui fait le bon bûcheron, ce n'est pas la force ! »
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#7 09-10-2016 10:27:53
- petitkoala
- Invité
Re: Régularisation MSA, ça fait mal!!!
C'est exactement ça.
Pour la prestation de service, j'ai un abattement de 50% et 71% pour la vente.
Dernière modification par petitkoala (09-10-2016 10:43:50)
#8 09-10-2016 17:26:50
Re: Régularisation MSA, ça fait mal!!!
Je crois qu'il va falloir payer... Par contre quand tu demandes un échéancier, ils te demandent de leur fournir RIB+mandat de prélèvement SEPA.
Ça me plaît pas trop de leur laisser la main là dessus mais on me laisse pas le choix...
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#9 09-10-2016 21:04:55
- Clifhanger
- Grand Sage Lémurien
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Re: Régularisation MSA, ça fait mal!!!
Téléphone au centre de recouvrement de ton coin et demande un paiement par chèque mensualisé. Ils le font.
Proverbe bûcheron:
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#10 10-10-2016 11:17:16
- la ToRtUe ArBoRiColE
- Petit Polatouche
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Re: Régularisation MSA, ça fait mal!!!
C'est fou ! on va se faire enculer encore longtemps ?? dsl ca me révolte...
Courage à toi.
Si tu veux etre une movie star...pense comme une movie star! JCVD
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#11 23-10-2016 22:39:44
- Peji
- Koala
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- Messages: 20
Re: Régularisation MSA, ça fait mal!!!
Mouarf !!!
Si ça peut vous rassurer, c'est partout pareil !!
Une administration coûteuse, incompétente et des travailleurs indépendants (je parle pour ce que je connais) sucés jusqu'à la moelle.
Le constat que je dresse de mon pays (la Belgique "une fois") est tout aussi édifiant que ce que je lis ici.
Ma comptable a pour coutume de dire qu'il faut pouvoir gérer sa compta soi même en faisant du... euuu vous comprennez hein ? 
Courage !!! Perso j'ai été redressé de 6000 € l'année passée suite à la visite d'un contrôleur disons tatillon. J'ai demandé un étalement sur 6 mois. Ca m'a fait mal au cul et même plus et je me suis dit que je ne me ferais plus avoir 
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#12 29-10-2016 06:44:43
- petitkoala
- Invité
Re: Régularisation MSA, ça fait mal!!!
Pour infos, j'ai adressé mail au service de la MSA qui gère les cotisations afin connaitre le montant des cotisations 2017 que je devrai reverser pour l'année en cours (2016).
Ils m'ont répondu téléphoniquement en m'indiquant qu'ils n'étaient pas en mesure de me donner une estimation des cotisations sur le chiffre d'affaire prévisionnel que je leur ai donné.
IL est aberrant qu'ils ne puissent pas donner de telles infos même approximatives alors que c'est leur boulot!
J'ai été dirigé vers le site de la MSA dans la rubrique "Estimer mes cotisations Non Salariés Agricoles" mais le service ne fonctionne pas.
Dernière modification par petitkoala (29-10-2016 06:50:25)
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