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Bonjour aux nouveaux inscrits ...

Avant de poster (sauf pour la partie offres et demandes d'emploi du forum), présentez vous dans le forum "Présentations". Si vous avez des soucis, n'hésitez pas à me contacter par mail : allolivier2b (arobase) gmail.com. Pour votre "Présentation", n'oubliez pas d'indiquer votre profession (grimpeur, bûcheron ... etc) avec un premier message sympa pour faire connaissance.

Olivier

#1 05-02-2007 16:12:24

spiderman
Chimpanzé
Lieu: Samonac (33)
Date d'inscription: 03-02-2007
Messages: 194

TVA 5.5

Slt,

Je suis à mon compte depuis 3 ans et j'aurai voulu savoir si vous pratiquiez la tva à 5.5 selon les chantiers d'élagage.

Je n'en suis pas si sur et j'aurai voulu avoir quelques details

Merci pour vos réponses


De la haut tout est beau !

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05-02-2007 16:12:24

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#2 05-02-2007 18:07:03

la crevette rose
Chimpanzé
Lieu: 44480
Date d'inscription: 29-11-2006
Messages: 149

Re: TVA 5.5

bonsoir spiderman,la tva 5.5 est un fleau car elle devient vite abusive.d apres ce que j ai compris parmi ce flou autour du texte de loi tu peu appliquer le 5.5 lorsque le sujet est a - de 6 metre d une construction et qu il represente un danger fondé.vu que la plupart des sujets d ornement sont proche de construction...je te laisse imaginer la suite.il faut aussi que le client te fasse un courrier sur l honneur comme quoi le sujet est tres dangereux.depuis 2 ans pour ma part je ne m en suis servi 1 seul fois avec un devis d apres tempete sur 4 cedres tres dangereux .2 etaient sec et les deux autres a moitie fendu avec le coup de vent de decembre 138Km/h pas mal non.ça genere une concurrence deloyal car les grosse boite en espace vert et 1 ou2 en elagage s en moque completement.elle perdent des part de marche a cause des independants et donc il y a toujours les gars a faire bouffer.par contre si tu es forestier ou sylviculteur tu doit ppouvoir travaille a 5.5 demande aux gars des forets.


la nature ne nous appartient pas rendons lui ce qu'on lui prend

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#3 05-02-2007 18:45:11

spiderman
Chimpanzé
Lieu: Samonac (33)
Date d'inscription: 03-02-2007
Messages: 194

Re: TVA 5.5

Merci pour ta réponse crevette rose,

mais mon comptable m'a sorti un texte de loi  qui dit "que les travaux d’espaces verts, d’abattage, de tronçonnage, d’élagage et d’enlèvement  des arbres effectués par l’entreprise et qui sont afférents à l’aménagement et à l’entretien des voies principales à la maison d’habitation peuvent bénéficier de la TVA à 5.5 dès lors que le domicile est à titre d’habitation principale et qu'il est achevé depuis plus de 2 ans"

Voilà, donc c un peu ambigü comme tous les textes de loi

Dernière modification par spiderman (05-02-2007 18:47:21)


De la haut tout est beau !

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#4 05-02-2007 21:16:09

anthony
Super Polatouche
Lieu: seine et marne
Date d'inscription: 25-11-2006
Messages: 1027

Re: TVA 5.5

moi c'es du 19.6 pour tous le monde, comme ça pas de problème wink

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#5 05-02-2007 22:41:24

Guillaume
Super Lémurien
Lieu: Oloron sainte Marie
Âge: 52
Date d'inscription: 17-11-2006
Messages: 1741

Re: TVA 5.5

salut !!

de part l'ambiguité de ce texte, je n'ai jamais fait de TVA à 5,5%
perso, je fais pas confiance à l'administration.   wink


s'investi localement pour un changement global
du concret quoi !! tongue

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#6 06-02-2007 17:40:40

la crevette rose
Chimpanzé
Lieu: 44480
Date d'inscription: 29-11-2006
Messages: 149

Re: TVA 5.5

salut spiderman,je viens de recevoir le texte par le comptable tu as raison et pourtant dans la region le gars se situent sur ce que jai entendu et marqué a bientot


la nature ne nous appartient pas rendons lui ce qu'on lui prend

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#7 06-02-2007 18:18:48

spiderman
Chimpanzé
Lieu: Samonac (33)
Date d'inscription: 03-02-2007
Messages: 194

Re: TVA 5.5

et oui il faut toujours que les lois et decrets soient écrit de façon à ce que l'on en comprenne la moitié, mais néanmoins une tva à 5.5 est avantageuse, c toujours ça que l'on verse en moins, tu sais pour qui....

a+


De la haut tout est beau !

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#8 06-02-2007 20:27:40

TWIGGY
Maître Lémurien
Lieu: Romans sur isère
Âge: 45
Date d'inscription: 29-10-2006
Messages: 2153
Site web

Re: TVA 5.5

Salut,

GRAND cou de gueule au sujet de cette loi qui pourris la profession. Bien dis la crevette :

la tva 5.5 est un fleau car elle devient vite abusive

Tout d'abord il faut savoir que cette loi est sortie en janvier 2000 suite à la tempête 99 pour limiter le travail au noir et arranger les propirétaire privés. Donc en théorie cette loi n'aurais plu lieu d'exister. Deuxièmement la première partie est à peu près clair. Mais si on commence à lire et à comprendre la deuxième partie c'est carrement de l'abus !!!!
Exemple d'interprétation: Ok l'accès... l'accès à quoi donc ??? Place de parking, habitation... Oui mais encore ???
Je fais du bois mort je met à 5,5 ??? Il est en surplomb de la voirie (l'arbre) alors est-il dangereux ??? Qui juge de sa dangereusité ??? J'ai éliminé toute trace de l'arbre... Je fais comment pour prouver à part l'attestation sur l'honneur du client que l'arbre était dangereux ???? Alors c'est au client de me dire si l'arbre est dangereux ??? Mais biensur...
Genre il te dis :" bonjour monsieur vous pouvais me tailler mon arbre pour acceder à ma maison car il est dangereux et vite vite, faite moi signer votre déclaration sur l'honneur qu'on en parle plus..."
NON franchement c'est le debut de tout les abus !!!!
Marre de ces textes de loi à la C..

Et paf
Je me casse
Salutation quand même (n'hésitais pas à faire comme tout le monde à bien en profiter car il ne m'hérite que ca...)
Cordialement
TWIGGY

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#9 08-02-2007 18:11:02

petitmanu
Modérateur
Lieu: glenac
Date d'inscription: 18-11-2006
Messages: 1302

Re: TVA 5.5

bonsoir
Je voudrais mettre un petit bémol, TVA 5,5 % pourquoi pas, petit exemple dans ma région problème avec les incendies il y a deux ans un arrêté prefectorale oblige les propriétaires  de prendre des mesures contre la propagation du feu. (Et surtout de supprimer les arbres  distant de moins de 5mètres.....!!!!!!!!!!!!! ordonne un dépressage.....)Alors pourquoi mes client ne benéfiçiraient-il pas de la tva à 5,5 %, car à la base il n'ont rien demander........

Oui, je vous vois venir "ils n'avaient pas qu'à construire en pleine forêt ??????"

Et pour mémoire, qui délivre les permis de construire?

Le maire donc un élu, un representant de l'état.

Concurrence je n'y croie pas, pour une fois l'administration fait une fleur, pourquoi pas??????

Bien sûre ne pas en abuser!!!!!!!

Vous n'avez pas à juger, prendre des photos des arbres concernés, surtout se couvrir.

L'éthique " ne pas être juge et partie".

C'est un texte qui emane du code générale des impôts.(article 279 O bis du code générale des impôts ainsi que l'instruction du 23 mars 2000".

voila à bien réfléchir avant de s'emflammer.

a+


Théorie Voisienne :

Plus vos poils sont long, plus votre langue sera rappeuse.........Pourquoi?
Signé MI-CHAT

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